Emprunt sarkozy: quels avantages pour les particuliers ?

L’emprunt annoncé par nicolas sarkozy à Versailles doit financer l’avenir de la France. Cette annonce tout en pompes ne cache pas le fait que personne ne peut contrôler l’utilisation de l’argent emprunté et que cet emprunt ne fera que s’ajouter à l’argent qu’emprunte la France chaque année.

Cet “emprunt sarkozy” sera ouvert aux particuliers (on se demande d’ailleurs pourquoi l’état n’emprunte pas qu’aux banques qui croulent sous l’argent de la BCE à 1% ?) . Quels avantages ceux-ci peuvent-ils tirer de l’emprunt sarkozy ?

Les derniers emprunts publics ont été:

  • l’emprunt Balladur (110 milliards de francs soient 16,7 milliards d’euros avaient été levés en 1993, l’ emprunt Balladur était rémunéré 6% sur 4 ans) qui avait aussi comme avantage  de pouvoir s’échanger contre des actions de sociétés privatisées (BNP, Elf-Aquitaine, UAP, France Télécom ),
  • l’emprunt Giscard en 1973 qui rapportait du 7% l’an et qui était indexé sur l’or,
  • les 2 emprunts d’Antoine Pinay, l’un en 1952, le second en 1958

L’ “emprunt sarkozy” rapportera-t-il beaucoup ? En théorie, il lui suffirait de rapporter plus que le pauvre livret A. Toutefois, les obligations de sociétés comme EDF ou France Telecom ou les produits sûrs des banques comme la rémunation des comptes courants ou les parts sociales B du Crédit Mutuel rapportent plus de 4,5%. SI il veut être un succès et si il veut intéresser l’épargnant, l’emprunt sarkozy devra donc avoir un taux supérieur à 4,5%.

Si ce taux n’est pas proposé, l’emprunt sarkozy devra avoir des avantages fiscaux. 2 hypothèses sont privilégiées:

– une prime à l’émission pour les particuliers : l’emprunt pourrait, par exemple, être vendu à 95% de sa valeur pour les particuliers alors que le prix pour les institutionnels serait de 100%,

– une exonération de l’impôt sur les revenus  en rendant par exemple éligible l’emprunt Sarkozy au plan d’épargne en actions (PEA) -ce qui utiliserait aussi les ressources des PEA comme le fit l’emprunt Balladur.

Si aucun avantage fiscal n’est accordé à l’emprunt sarkozy, alors les souscripteurs devront payer:

– des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% sur les intérêts ;

– des impôts sur le revenu (ou un prélèvement fiscal libératoire (aujourd’hui de 18%)) sur les intérêts

Exemple:  Imaginons  1.000 euros rapportant 4,5%  (comme l’emprunt EDF) : ce qui donne chaque année un intérêt de 45 euros, dont on doit déduire 12,1% de prélèvements sociaux et une imposition forfaitaire de 18% (sauf choix de l’impôt sur le revenu).

Si l’impôt est de 30,1%. Le rendement réel passe donc à 3,146 % et la somme qui  reste est de 31,46 euros sur 45 euros versés.

Si l’on n’est pas imposable, la taxation n’est que de 12,1% au titre des prélèvements sociaux. Le rendement passe donc à 3,956 % et la somme restante est de 39,56 euros.

1 commentaire sur Emprunt sarkozy: quels avantages pour les particuliers ?

  1. David C. 1 juillet 2009
A propos de Emprunt sarkozy: quels avantages pour les particuliers ?

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