Parts sociales B du Crédit Mutuel

La part sociale B du Crédit Mutuel a été créée à l’intention des sociétaires du Crédit Mutuel. C’est un placement rentable et non soumis aux aléas des marchés financiers.

Tout sociétaire du Crédit Mutuel peut bénéficier des avantages de la part B. Il suffit donc d’avoir un compte au Crédit Mutuel  .

La part B du Crédit Mutuel  est une part sociale c’est à dire un titre de propriété régi par les statuts de la caisse du Crédit Mutuel  où elle est souscrite.

La valeur de la part B du Crédit Mutuel   est de 1 euro et le minimum de détention est de 100 parts (contre 75 avant). On peut acquérir au maximum 50000 parts B soit un montant de 50000 euros.

La rémunération des Parts B est versée une fois par an (en juin en général). Après chaque achat, on reçoit un avis d’opéré et un relevé de compte annuel permet de connaître avec précision le nombre de parts dont on dispose ainsi que le montant du placement.

La rémunération est décidée par l’assemblée générale de la caisse du Crédit Mutuel où elles sont émises

Pour l’exercice 2015; versement Juin 2016, le rendement a été:
– Pour les parts émises jusqu’au 31/12/2010 : 1,55 %
– Pour les parts émises à compter du 01/01/2011 : 1,80 %

Pour l’exercice 2016; versement Juin 2017, le rendement a été:
– Pour les parts émises jusqu’au 31/12/2010 : 0,75 %
– Pour les parts émises à compter du 01/01/2011 : 1,20 %

ATTENTION:

La rémunération annuelle maximale des parts sociales est plafonnée par la loi. A partir de 2017, la rémunération des parts B du Crédit Mutuel (et des autres parts sociales), ne peut pas dépasser la moyenne, sur les trois dernières années, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (ou TMO), augmentée de deux points.

Concrètement, le taux de 2018 pour l’exercice 2017 est au maximum de 3,05%.

Avant d’acheter des parts sociales du Crédit Mutuel (ou d’une autre banque mutualiste), il faut se renseigner sur la rémunération passée et prévue car au final, c’est la Caisse qui décide de toucher le plafond autorisé ou de rester dans un rendement comparable à celui de l’assurance-vie ou du livret A.

La fiscalité des parts B du Crédit Mutuel est assimilée à des revenus d’actions françaises et bénéficie donc d’un traitement fiscal avantageux:

– si les parts B du Crédit Mutuel sont logées dans un compte titre ordinaire, l’imposition de leurs revenus profite d’un premier abattement de 40%, puis d’un prélèvement obligatoire de 21% retenu à la source à titre d’acompte (les contributions sociales faisant l’objet d’une retenue à la source)

– si les parts B du Crédit Mutuel sont logées dans un PEA, leurs revenus sont exonérés d’impôts, hors contributions sociales, au delà de la cinquième année de vie du PEA (En cas de retrait des fonds moins de cinq ans après l’ouverture du plan, celui -ci est clos et le gain net réalisé depuis son ouverture est imposable au taux de 22,5% si le retrait a lieu avec la deuxième année du plan , au taux de 19 % si le retrait a lieu entre deux et cinq ans).

Dans les 2 cas, on bénéficie en plus d’un crédit d’impôt égal à 50%, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

Pour les personnes morales, la rémunération versée aux parts sociales est intégrée au bénéfice imposable et suit donc le même régime d’imposition

La valeurs des parts B du Crédit Mutuel est fixe et le capital est protégé par la solidité financière de l’ensemble du groupe Crédit Mutuel. Mais une garantie absolue ne peut être donnée au sociétaire sur le maintien des sommes investies. En effet; s’il y a liquidation d’une caisse locale, les liquidateurs seront chargés de réaliser l’actif, d’effectuer le paiement des dettes sociales, et, en dernier lieu, de rembourser éventuellement le capital social. Ceci peut conduire à une valeur nulle des dites parts dans l’hypothèse d’une défaillance de l’émetteur y compris après mise en oeuvre de tous les mécanismes de solidarité applicables au niveau du Crédit Mutuel. En outre, le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut du Groupe Crédit Mutuel. Ceci dit, une telle faillite bancaire irait sans doute de pair avec des pertes dans tous les autres investissements financiers possibles (crise générale).

On peut à tout moment demander le remboursement des parts B du Crédit Mutuel.  La Caisse s’engage à vous les rembourser selon les modalités statutaires en vigueur , sous réserve de l’accord du Conseil d’administration de votre Caisse, le préavis de remboursement pouvant aller jusqu’à 5 ans.

  • Le taux 2005 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2006, a été de 3% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 4,17 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
  • Le taux 2006 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2007, a été de 2,65% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 3,68 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
  • Le taux 2007 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2008, a été de 2,75% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 3,82 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
  • Le taux 2008 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2009, a été de 3,35% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 4,66 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
  • Le taux 2009 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2010, sera de 4% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 5,52 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt soient 5752 euros pour une personne seule et le double pour un couple).
  • Exercice 2012 Juin 2013 2,78 %
  • Exercice 2013 Juin 2014 2,45 %
  • Exercice 2014 Juin 2015 1,90 %
  • Exercice 2015 Juin 2016 1,80 %
  • En 2017, le taux servi pourra atteindre au mieux 3,23 % au titre de l’exercice 2016

Voici la fiche explicative des parts sociales B du Crédit Mutuel:

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9 commentaires

  1. jpn 14 décembre 2013
  2. jpn 14 décembre 2013
  3. arti75 9 août 2013
  4. gallot 7 mai 2013
  5. le menn 17 avril 2013
  6. bourel 28 mars 2013
  7. hernandez patrick 9 janvier 2013
  8. Evrard 21 mai 2012
  9. SICAV monétaire 3 août 2009

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