Les mineurs en France peuvent ouvrir un compte bancaire. Les parents sont responsables des dépôts et retraits effectués sur ce compte et doivent veiller à ce que leurs enfants utilisent leurs fonds avec prudence.
Les produits d’épargne bancaire pour les mineurs sont conçus pour leur permettre de faire fructifier leur argent à long terme et de bénéficier des avantages fiscaux associés. Les banques proposent généralement une gamme de produits d’épargne adaptés à l’âge des enfants et à leur capacité d’épargne.
Les Livrets A, les Livrets Jeunes et les Comptes Épargne Logement (CEL) sont les produits d’épargne les plus couramment offerts aux mineurs mais il existe d’autres alternatives.
Lorsqu’un mineur ouvre un compte bancaire, il est important que le mineur et ses parents comprennent le fonctionnement des produits d’épargne et leurs implications fiscales. Il est également important que les parents aident leurs enfants à comprendre les concepts financiers et l’importance de l’épargne à long terme.
Rappels:
Le Livret A est un produit d’épargne à court terme (jusqu’à 12 mois) qui permet aux mineurs d’accumuler des intérêts à un taux fixe. Le solde du Livret A est plafonné à 22 950 euros et ne peut pas être dépassé.
Le Livret Jeune est un produit d’épargne à long terme (jusqu’à 18 ans) qui offre aux mineurs des taux d’intérêt plus élevés et un plafond plus élevé (jusqu’à 12 000 euros).
Le Compte Épargne Logement est un produit d’épargne à long terme (jusqu’à 18 ans) qui permet aux mineurs de bénéficier d’un taux d’intérêt plus élevé que le Livret A et le Livret Jeune, et de bénéficier d’une prime d’État correspondant à un certain pourcentage des intérêts accumulés. Ceci dit, le CEL n’est pas à recommander pour un jeune car la fiscalité est mauvaise: les intérêts issus d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En outre, son rendement, particulièrement faible (1,25 %), n’est pas concurrentiel.
A noter que les PEA [plan d’épargne en actions] , LEP [livret d’épargne populaire] et LDDS [livret de développement durable et solidaire] sont interdits aux mineurs.
Assurance-vie pour mineur
Le produit phare de l’épargne en France, l’assurance-vie, est possible pour les mineurs.
Plus l’enfant est jeune au moment de l’ouverture du contrat, plus on peut joueur avec des supports en unités de compte orientés sur des marchés actions ainsi que l’achat de parts de SCPI. Plus le mineur va vers sa majorité, plus il faut sécuriser progressivement le capital acquis en le basculant vers des fonds en euros. ». Ainsi, on peut constituer une réserve pour financer des études ou une installation.
Dans ce but, le contrat d’assurance-vie doit être ouvert au nom du mineur (pour qu’il puisse en bénéficier) et non au nom de l’adulte (dont alors le mineur bénéficiaire, devra attendre .. la mort …). Ceci dit, pour sécuriser le parent ou grand-parent qui alimente l’assurance-vie, on peut ajouter un ‘pacte adjoint’ qui met en place une clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci permet aux parents ou aux grands-parents de fixer l’âge, entre 18 et 25 ans, auquel l’enfant pourra bénéficier librement du capital.
Plan d’épargne logement pour mineurs
Le PEL est intéressant pour les mineurs à cause de la hausse des taux des crédits immobiliers.
Quand on ouvre ACTUELLEMENT un PEL à un enfant mineur, on lui donne l’assurance qu’il aura un taux de 2,20%, en cas de prêt immobilier. Mais il faut bien calculer/estimer l’âge de l’emprunt.
En effet, au terme des 15 ans de durée de vie maximum du PEL, un emprunt ne sera peut-être pas dans les plans du titulaire du PEL (surtout s’il est encore mineur). Or la rémunération d’un PEL avec un taux d’intérêt fixe de 1 % brut par an pour les plans ouverts en 2022 n’est pas intéressante.
ATTENTION AUX PLACEMENTS ALTERNATIFS !
Pas mal de sociétés de gestion ou “fintechs” tentent de convaincre grand-parents, parents ou jeunes de placer de l’argent dans des fonds ou projets “verts” “green” “équitables” .. Il n’y a pas de fumée sans feu et de gains sans risque.. (sans parler des arnaques). La plupart du temps, tout tourne autour d’une assurance-vie marketée donc comparer avec les placements habituels..
ATTENTION A LA REQUALIFICATION FISCALE
Quand les versements des parents ou des grands-parents sur les produits d’épargne d’un mineur sont récurrents, l’administration fiscale peut requalifier ces coups de pouce financiers en donation, même si les sommes concernées ne sont pas grosses.
Pour éviter une telle situation, il est malin d’effectuer les versements en question lors d’événements marquants de la vie de l’enfant (anniversaire, Noël, diplôme…) car ils sont alors considérés par la loi comme des ‘présents d’usage’ ; lesquels n’impliquent pas le paiement de droits.
Attention également à ce que la valeur du bien transmis soit proportionnée au patrimoine du donateur.
Si les parents prennent les choses en mains et ouvrent une “épargne” pour leurs enfants, que choisir ?
Livret A : classique mais toujours en vogue
Pour une épargne de précaution, le livret a reste une option incontournable. Une mise de départ de 10 euros suffit pour l’ouvrir dans n’importe quelle banque, et seulement 1,50 euro à la Banque Postale. C’est souvent quelque chose d’ouvert par les grand-parents comme une sorte de “cadeau”. L’enfant peut en disposer à 16 ans.
Evidemment, le taux du livret A est faible car basé sur l’inflation et un taux monétaire (Eonia). D’autres placements offrent de meilleurs rendements à long terme.
Plan épargne logement : un rendement réduit
Le PEL a longtemps été populaire pour les enfants. Il nécessite un dépôt initial de 225 euros, suivi d’un engagement de 540 euros par an, soit 45 euros par mois. Son rendement est inférieur au livret A et il a une durée de vie limitée : 10 ans pour y déposer de l’argent et 15 ans de détention maximum. Il n’est plus exonéré d’impôt sur le revenu après 12 ans.
Pourquoi pas une assurance vie ?
L’assurance vie est disponible dans toutes les banques, ainsi que chez les assureurs traditionnels, fintechs, courtiers et banques en ligne.
C’est un placement à moyen ou long terme avec un support peu risqué, le fonds en euros, et des supports potentiellement plus rentables mais risqués, les unités de compte (uc). En 2023, le fonds euros a rapporté en moyenne 2,60%. Les uc suivent les fluctuations des marchés financiers (+7% en 2023 mais -11,2% en 2022).
Les perspectives de rendement à long terme sont intéressantes, surtout avec une diversification entre fonds euros et uc. La gestion pilotée permet de déléguer la gestion des uc à un expert.
Il faut bien choisir entre un contrat souscrit au nom de l’enfant ou à votre nom avec l’enfant comme bénéficiaire. Dans le premier cas, l’épargne appartient à l’enfant dès sa majorité; dans l’autre, vous pouvez changer le bénéficiaire à tout moment.
L’assurance vie est adaptée pour financer des études ou donner un coup de pouce à votre enfant à sa majorité. Elle offre des rendements potentiels intéressants avec une gestion à long terme.
Livrets bancaires : aucun intérêt
Les livrets pour enfants, tels que Zebulon, Scoopy, Tiwi, etc., sont accessibles dès la naissance avec des taux définis par les banques et soumis au pfu de 30%. Par exemple, le livret Zebulon du lcl offre 1,10% brut (0,77% net) et est plafonné à 2 000 euros.
Ils peuvent compléter le livret a mais nécessitent une comparaison attentive des offres.
Plafonnés à 1 600 euros, ces livrets servent souvent d’attente avant l’ouverture d’un livret jeune. Ils offrent des rendements très inférieurs après fiscalité.
Les livrets bancaires sont souples mais peu rentables, et servent surtout de transition avant un livret jeune.
Le PEAC pour remplacer le PER mineur
Depuis janvier 2024, le PER pour mineurs est remplacé par le plan épargne avenir climat (PEAC). Plafonné à 22 950 euros, il est accessible via les banques, mutuelles et assureurs.
Le rendement du PEAC dépend des fonds labellisés isr ou greenfin, avec une gestion par défaut similaire au profil équilibré du PER. Les intérêts ne sont pas fiscalisés.
Accessible dès la naissance, le PEAC est défiscalisé et sécurisé à l’approche de la liquidation.
Sa durée est limitée à 30 ans et il est illiquide avant la majorité de l’enfant (sauf invalidité ou décès d’un parent).
Le peac est un bon complément à l’épargne sécurisée pour diversifier les actifs et chercher des rendements sur le long terme. Cependant, il est moins liquide et a une durée limitée.
Le livret jeune dès 12 ans
Le livret jeune est accessible dès 12 ans dans la plupart des banques, avec un plafond de 1 600 euros et une carte de retrait possible dès 16 ans.
Sans risque de perte en capital, son taux varie entre 3% et 4% selon les banques.
Défiscalisé, il est idéal pour apprendre la gestion de l’argent.
Plafonné à 1 600 euros, il a une capacité de dépôt limitée.
En complément du livret A, le livret jeune est parfait pour initier les adolescents à la gestion financière tout en offrant un rendement intéressant.