Les mineurs en France peuvent ouvrir un compte bancaire. Les parents sont responsables des dépôts et retraits effectués sur ce compte et doivent veiller à ce que leurs enfants utilisent leurs fonds avec prudence.
Les produits d’épargne bancaire pour les mineurs sont conçus pour leur permettre de faire fructifier leur argent à long terme et de bénéficier des avantages fiscaux associés. Les banques proposent généralement une gamme de produits d’épargne adaptés à l’âge des enfants et à leur capacité d’épargne.
Les Livrets A, les Livrets Jeunes et les Comptes Épargne Logement (CEL) sont les produits d’épargne les plus couramment offerts aux mineurs mais il existe d’autres alternatives.
Lorsqu’un mineur ouvre un compte bancaire, il est important que le mineur et ses parents comprennent le fonctionnement des produits d’épargne et leurs implications fiscales. Il est également important que les parents aident leurs enfants à comprendre les concepts financiers et l’importance de l’épargne à long terme.
Rappels:
Le Livret A est un produit d’épargne à court terme (jusqu’à 12 mois) qui permet aux mineurs d’accumuler des intérêts à un taux fixe. Le solde du Livret A est plafonné à 22 950 euros et ne peut pas être dépassé.
Le Livret Jeune est un produit d’épargne à long terme (jusqu’à 18 ans) qui offre aux mineurs des taux d’intérêt plus élevés et un plafond plus élevé (jusqu’à 12 000 euros).
Le Compte Épargne Logement est un produit d’épargne à long terme (jusqu’à 18 ans) qui permet aux mineurs de bénéficier d’un taux d’intérêt plus élevé que le Livret A et le Livret Jeune, et de bénéficier d’une prime d’État correspondant à un certain pourcentage des intérêts accumulés. Ceci dit, le CEL n’est pas à recommander pour un jeune car la fiscalité est mauvaise: les intérêts issus d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En outre, son rendement, particulièrement faible (1,25 %), n’est pas concurrentiel.
A noter que les PEA [plan d’épargne en actions] , LEP [livret d’épargne populaire] et LDDS [livret de développement durable et solidaire] sont interdits aux mineurs.
Assurance-vie pour mineur
Le produit phare de l’épargne en France, l’assurance-vie, est possible pour les mineurs.
Plus l’enfant est jeune au moment de l’ouverture du contrat, plus on peut joueur avec des supports en unités de compte orientés sur des marchés actions ainsi que l’achat de parts de SCPI. Plus le mineur va vers sa majorité, plus il faut sécuriser progressivement le capital acquis en le basculant vers des fonds en euros. ». Ainsi, on peut constituer une réserve pour financer des études ou une installation.
Dans ce but, le contrat d’assurance-vie doit être ouvert au nom du mineur (pour qu’il puisse en bénéficier) et non au nom de l’adulte (dont alors le mineur bénéficiaire, devra attendre .. la mort …). Ceci dit, pour sécuriser le parent ou grand-parent qui alimente l’assurance-vie, on peut ajouter un ‘pacte adjoint’ qui met en place une clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci permet aux parents ou aux grands-parents de fixer l’âge, entre 18 et 25 ans, auquel l’enfant pourra bénéficier librement du capital.
Plan d’épargne logement pour mineurs
Le PEL est intéressant pour les mineurs à cause de la hausse des taux des crédits immobiliers.
Quand on ouvre ACTUELLEMENT un PEL à un enfant mineur, on lui donne l’assurance qu’il aura un taux de 2,20%, en cas de prêt immobilier. Mais il faut bien calculer/estimer l’âge de l’emprunt.
En effet, au terme des 15 ans de durée de vie maximum du PEL, un emprunt ne sera peut-être pas dans les plans du titulaire du PEL (surtout s’il est encore mineur). Or la rémunération d’un PEL avec un taux d’intérêt fixe de 1 % brut par an pour les plans ouverts en 2022 n’est pas intéressante.
ATTENTION AUX PLACEMENTS ALTERNATIFS !
Pas mal de sociétés de gestion ou “fintechs” tentent de convaincre grand-parents, parents ou jeunes de placer de l’argent dans des fonds ou projets “verts” “green” “équitables” .. Il n’y a pas de fumée sans feu et de gains sans risque.. (sans parler des arnaques). La plupart du temps, tout tourne autour d’une assurance-vie marketée donc comparer avec les placements habituels..
ATTENTION A LA REQUALIFICATION FISCALE
Quand les versements des parents ou des grands-parents sur les produits d’épargne d’un mineur sont récurrents, l’administration fiscale peut requalifier ces coups de pouce financiers en donation, même si les sommes concernées ne sont pas grosses.
Pour éviter une telle situation, il est malin d’effectuer les versements en question lors d’événements marquants de la vie de l’enfant (anniversaire, Noël, diplôme…) car ils sont alors considérés par la loi comme des ‘présents d’usage’ ; lesquels n’impliquent pas le paiement de droits.
Attention également à ce que la valeur du bien transmis soit proportionnée au patrimoine du donateur.