Quand un employeur verse une prime d’intéressement ou de participation à un salarié, quelle est la fiscalité qui s’applique ?
Quand un employé reçoit une prime d’intéressement ou de participation, il peut:
– l’encaisser immédiatement. Il y a alors 9,7 % de prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu (IR; il faut inclure la somme dans la déclaration de revenus);
– la placer sur un PEE ou un Perco. Seuls 9,7 % de prélèvements sociaux seront alors prélevés (exonération d’IR dans la limite de 75% du plafond de la Sécurité sociale, soit 34776 euros en 2024).
En ce qui concerne la prime de partage de la valeur (PPV), si le salarié gagne + de 3 fois le smic et travaille dans une entreprise de plus de 50 salariés, la prime est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS, 9,7 %), mais reste soumise à l’IR. Pour une rémunération inférieure à 3 fois le smic et dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’exonération est totale (pour l’IR jusqu’au 31 décembre 2026).
Dans le cas d’un abondement accordé par l’employeur, ce dernier est soumis aux 9,7 % de CSG-CRDS, et est exonéré d’IR.
En cas de retrait sur un PEE ou Perco (et aussi dans les cas de déblocage anticipé), les gains passent aux prélèvements sociaux (17,2%). Sur un Perco, en cas de conversion en rente viagère à la retraite (entre 60 et 69 ans), la rente passe e à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux après un abattement de 60% (70% après 69 ans).