Impôts et moins-values boursières

Les moins-values boursières peuvent servir à moins payer d’impôts.

On sait qu’il faut payer un impôt de 30,1% sur les plus values réalisées dès qu’on dépasse 25730 euros de ventes de titres (seuil de cesion 2009).

Si certaines valeurs du portefeuille boursier sont en pertes, ces moins-values peuvent être déduites des plus-values.

Quand l’année se solde au final par une perte, celle-ci est reportable pendant 10 ans et viendra donc en déduction de futurs gains éventuels.

Attention car 2 conditions doivent être respectées:

  • avoir inscrit le montant des moins-values dans la déclaration d’impôt
  • avoir un total de vente supérieur à 25730 euros

Les moins-values prises en compte sont celles qui sont effectivement réalisées : il faut donc que les titres  aient été effectivement vendus à un prix inférieur au prix d’achat (il ne s’agit pas d’une moins-value virtuelle).

Si plusieurs lignes du portefeuille, il vaut mieux vendre d’abord les produits où la moins-value est la plus importante afin d’éviter que l’avantage fiscal soit “mangé” par les frais de courtage (rien n’empêche de racheter plus tard -le premier janvier par exemple, les titres vendus si on croit à leur remontée).

Ces règles s’appliquent sur un vrai compte titre et pas sur un PEA.

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