Tout le monde ou presque connaît le PEA classique, PEA bancaire, mais peu de monde connaît le PEA Assurance qui a pourtant de bien beaux intérêts ..
Le PEA Assurance s’ouvre auprès d’une compagnie d’assurances et prend la forme d’un contrat de capitalisation exclusivement libellés en unités de compte.
Comme pour un PEA bancaire, le PEA Assurance doit être composé de Sicav et trackers pour au moins 75% de titres européens.
La fiscalité en cas de retraits est identique: le PEA Assurance est exonéré d’impôt sur le revenu à partir de 5 ans de détention et seuls les prélèvements sociaux sont dus à la date où les gains sont récupérés.
Le gros avantage du PEA Assurance vient du fait qu’aux avantages classiques du PEA il ajoute ceux du contrat de capitalisation.
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers qui peuvent alors racheter totalement le contrat ou en demander le maintien.
Un PEA Assurance a aussi un avantage pour les soumis à l’ISF: on déclare uniquement sa valeur nominale alors qu’un PEA bancaire est déclaré à sa valeur liquidative.
Ainsi, pour un PEA Assurance, les gains réalisés sont exonérés d’ISF. Ceci dit, rien pour l’instant n’explique comment le déclarer quand il est en moins-value.
En cas de besoin d’argent, on peut aussi utiliser le PEA Assurance avec une “avance” qui est un “prêt” sont le remboursement s’effectuera “in fine”.
Le PEA Assurance peut aussi être un placement “retraite” car c’est le seul produit ouvert à la souscription qui permet après 8 ans d’obtenir une rente viagère défiscalisée nonobstant le fait que les prélèvements sociaux seront retenus 2 fois, sur les gains du PEA qui auront été perçus et sur une fraction de la rente dégressive selon l’âge du crédirentier quand ce dernier commencera à jouir de la rente.
On peut convertir un PEA bancaire en PEA Assurance et on conserve l’antériorité fiscale. Les frais de transfert sont en général pris en charge par la banque ou l’assurance qui accueille le transfert.