La rente Viagère

La rente viagère est une somme versée régulièrement à une personne jusqu’à sa mort.  La rente viagère est une formule intéressante pour  constituer un complément de retraite à partir d’un capital initial. Ce capital initial se constitue sous forme de versement unique ou périodique. Ce sont les 2 avantages de la rente viagère: montant versé fixe et à vie.

Elle résulte souvent de l’abandon d’un capital financier ou immobilier, par exemple au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un plan d’épargne retraite. ou PEA.

Les avantages  de la rente viagère sont la  possibilité fiscale de déduire les primes versées pour se constituer la rente ainsi que  la garantie de ressources jusqu’à la mort.

Le montant de la rente viagère est calculé  en fonction de la somme d’argent qu’on investit, des frais de souscription, de l’âge auquel on souscrit et bien sûr de l’âge à partir duquel de la rente viagère commencera à être versée (avec des statistiques sur l’espérance de vie moyenne).

La rente viagère peut commencer à être versée tout de suite si le contrat l’accepte.

Le montant de la rente viagère est révisé chaque année selon un barème fixé par chaque loi de finances (voir  Taux de revalorisation des rentes viagères)

La rente viagère apparaît principalement dans 3 types de contrats :

Contrats de rente :

Rente viagère immédiate ou différée (en fonction de  la date du versement initial). Dans un contrat de rente différée, la rente est payée  après une période appelée période de constitution de la rente .

Contrats à sortie obligatoire en rente :

Par exemple le contrat Madelin ou la  Préfon, pour les fonctionnaires (voir  Préfon: le placement retraite des fonctionnaires)

Contrats à sortie optionnelle en rente :

Contrat d’assurance vie, PEP ou PEA. La rente viagère peut être constituée pour une ou deux personnes. La rente viagère peut être réversible au bénéfice du conjoint ou d’une autre personne (au décès du souscripteur, sa rente sera payée au bénéficiaire jusqu’à son propre décès, en totalité (réversion à 100%)  ou en partie (réversion à x%).

La rente viagère peut aussi être universelle avec le capital initial de la rente transmis aux héritiers à la mort du souscripteur

Les réversions de rente viagère sont exonérées de droits de succession quand elles sont faites au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants). Dans les autres cas, les réversions de rentes viagères sont taxées au titre des droits de succession.

Fiscalité d’une rente viagère

La fiscalité d’une rente viagère dépend de l’âge quand la transformation est demandée et du produit d’épargne.

Habituellement, la rente est taxée à l’impôt sur le revenu mais ceci dit, la base d’imposition change selon les produits financiers. Un abattement peut exister et une exonération complète concerne les PEA.

En ce qui concerne la fiscalité des rentes viagères issues des contrats de type Perp, Madelin, PER Entreprises « article 83 », PER…, l’impôt sur le revenu s’applique, après un abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux sont de 9,1 % (ou 10,1 % sur le PER entreprises).

En ce qui concerne le Plan d’Epargne Retraite (PER), comme il est composé de 3 compartiments, la fiscalité de la rente dépend donc du compartiment dont elle est issue.

Pour les rentes conséquences de versements volontaires ayant eu une déduction fiscale à l’entrée (compartiment 1 du PER), la fiscalité est celle des rentes viagères à titre gratuit pour l’impôt sur le revenu: taxation complète, après un abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux suivent le régime des rentes viagères acquises à titre onéreux : abattement de 30 % à 70 %, selon l’âge et sur le montant de la rente. Le taux des prélèvement sociaux est de 17,2 %.

Pour les rentes du compartiment 2 (épargne salariale) : régime de la rente viagère acquise à titre onéreux donc abattement de 30 % à 70 % selon l’âge. L’impôt sur le revenu est ensuite de mise avec des prélèvements sociaux sont de 17,2 %.

Pour les rentes issues du compartiment 3 (cotisations obligatoires) : impôt sur le revenu après un abattement de 10 %, et prélèvements sociaux de 10,1 %.

Dans le cas d’une rente viagère issue d’une assurance-vie, la fiscalité est celle de la rente viagère acquise à titre onéreux : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (de 17,2 %) après abattement de 30 % à 70 % selon l’âge.

Dans le cas d’une rente viagère issue d’un PEA: impôt sur le revenu, et seuls des prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.. si bien sûr le PEA a + de 8 ans.