PEA Plan d’épargne en actions

Le PEA ou Plan d’ épargne en actions est un type d’épargne qui permet d’ investir en bourse mais est bloqué pendant 5 ans.

Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut ouvrir un PEA.

Le PEA ou Plan d’ épargne en actions permet à un épargnant, de ne pas être soumis à l’impôt (voir plus précisément: fiscalité du PEA)  tout en achetant et vendant directement des actions françaises et européennes, de capitaliser les plus-values et les revenus .

Quels actifs peut-on mettre dans un PEA ?

On ne peut pas tout mettre dans un PEA. Seules y sont admises les actions cotées ou non cotées (dans la limite de 25% du capital d’une société) et, sous certaines conditions, des parts de SARL, des certificats, certificats coopératifs ou mutualistes d’investissement.

Les actions de sociétés immobilières ayant le statut de Siic ne sont pas autorisées comme ceux des sociétés Luxembourgeoises SES ou les droits ou bons de souscription.

Des fonds PEA ou trackers sont éligibles mais il faut se renseigner auparavant.

Valeurs internationales dans un PEA

Un PEA ne peut accueillir que des actions de sociétés de l’Union Européenne et quelques autres payés mais via des ETF (trackers), on peut s’internationaliser.

Les émetteurs de trackers (principalement Amundi, BNP Paribas Easy et Lyxor en France) proposent des tas de trackers reliés aux indices US, japonais, chinois, etc.. La ruse utilisée pour être « logeable » dans un PEA est limite mais légale.

Pour drainer + d’épargne, les politiques ont décliné le PEA avec le PEA Jeunes, le PEA PME et le PEA Assurances.

Les différents Plans d’Épargne en Actions (PEA, PEA jeunes et PEA/PME) disposent des mêmes règles de fonctionnement et des mêmes avantages fiscaux. Seuls les plafonds de versement et les titres éligibles diffèrent.

PEA Jeunes

Le PEA Jeunes est un PEA spécifique pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Sans d’autres avantages que le PEA classique, il est plus à but “éducatif” pour que les jeunes s’habituent et se familiarisent avec la gestion d’un portefeuille d’actions dans des conditions fiscales avantageuses.

Comme le PEA et le PEA-PME, le PEA Jeunes permet d’acheter et de vendre des titres sans payer d’impôt et, en cas de retrait du plan après 5 ans, de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu (on paie seulement les prélèvements sociaux).

Sur un PEA Jeunes, le plafond de versement est limité à 20 000 euros.

Attention car il s’impute sur le maximum autorisé pour les parents (jusqu’à 450.000 euros pour un couple, soit deux PEA de 150.000 euros et deux PEA PME de 75.000 euros, voir plus bas).

L’ancienneté du PEA Jeunes commence à courir dès sa date d’ouverture et il se transforme automatiquement en PEA tout en conservant son ancienneté et donc ses avantages fiscaux.

 

PEA PME

Le PEA PME a été instauré en 2014 (décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 – Loi des finances 2014 ) pour orienter l’épargne des français vers des PME et ETI non cotées.

Le PEA PME  permet aux épargnants qui en ouvrent un (auprès d’une banque ou d’une entreprise d’assurances) d’investir dans des PME et ETI éligibles avec les mêmes avantages fiscaux que ceux d’un PEA classique (voir + haut: exonération d’impôt – sauf pour les prélèvements sociaux- sur les revenus générés s’il n’y a pas eu de retrait dans les 5 ans qui suivent l’ouverture du plan, c’est à dire dans les 5 ans qui suivent le premier versement).

La limite d’investissement dans un PEA PME était de 75000 euros mais est passé avec la loi Pacte à 225000 euros. La limite d’investissement sur 2 PEA (un classique et un PEA PME) est aussi de 225000 euros en global. En cas de dépassement, il y aune amende de 2% des sommes qui dépassent.

On peut aussi passer par des fonds spécifiques (voir par exemple la liste de  https://www.boursorama.com/bourse/actions/pme-eti/palmares/opcvm/).

A la base, les valeurs éligibles au PEA-PME sont les actions et les titres assimilés des PME et ETI de moins de 5 000 salariés, avec un siège social en France ou dans l’Union Européenne, ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan ne dépassant pas les 2 milliards d’euros.

Comme le PEA PME n’avait pas eu beaucoup de succès, la loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli ces conditions pour les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure au milliard d’euros et qui ne sont pas détenues à plus de 25% par une personne morale. Il est permis aux épargnants de mettre dans leur PEA-PME des obligations convertibles ou remboursables en actions.

Par ailleurs, il y a eu une franchise d’impôt sur le revenu sur les plus-values de Sicav et fonds monétaires (réalisés entre avril 2016 et avril 2017) SI ces gains sont versés sur des PEA-PME.

 

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