PEA : une bonne fiscalité

On parle de moins en moins des PEA (Plan d’Epargne Actions) alors que leur fiscalité est pourtant avantageuse.


Le PEA est destiné à favoriser l’investissement boursier pour les particuliers. La sortie du capital est exonérée d’impôts, comme les revenus ou plus-values (concernés quand même par les prélèvements sociaux). Avec un PEA, on peut donc gérer un portefeuille d’actions en bénéficiant d’avantages fiscaux quand on les vend.

Concrètement il existe 2 sortes de PEA, les PEA bancaires, avec ouverture d’un compte titre associé et d’un compte espèce associé et les PEA Assurances, avec ouverture d’un contrat de capitalisation en unité de compte.

Si le PEA n’a pas de durée minimum, tout retrait avant 8 ans entraîne cependant la fermeture du plan.
Le PEA permet de négocier la plupart des actions françaises et européennes, SICAV et FCP, parts de SARL, droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles, bons de souscription d’actions éligibles.

Le PEA est en quelque sorte une enveloppe fiscale qui permet d’investir en Bourse sans impôts (à condition de ne pas sortir avant 5 ans). En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont taxées et le PEA est fermé. Au-delà de 8 ans, les retraits partiels n’entraînent plus la fermeture mais on ne peut plus faire de versement. Le PEA peut continuer jusqu’au décès du titulaire.

On ne peut ouvrir qu’un seul PEA par contribuable (2 par couple).

Le montant de placement est plafonné à 150000 euros (hors produits ou plus-values).

Quand on passe des ordres via un PEA, on est obligé d’avoir les espèces correspondantes (contrairement à un compte-titre où on peut passer un ordre sans forcément avoir l’argent au jour de l’achat).

Quels taxes sur un PEA ?

Tout dépend de la date du retrait par rapport à la date d’ouverture du PEA

Taxation PEA en cas de fermeture avant 5 ans

Si on ouvre et qu’on utilise un PEA, c’est essentiellement pour ses avantages fiscaux. Les produits financiers qui y sont logés (actions) auront des gains qui seront taxés uniquement aux prélèvements sociaux (17,2%) –et uniquement en cas de fermeture du PEA- au-delà de 5 ans.

Rappelons que si les actions sont détenues dans un compte-titres ordinaire alors les gains sont taxés et aux prélèvements sociaux et à 30%.

Les gains constatés en cas de retrait ou de rachat effectué sur un PEA (PEA classique ou PEA “PME-ETI”) avant 5 ans sont imposés via la “Flat Tax”, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) sauf option globale pour la barème progressif.

Après 5 ans ?

Au-delà de 5 ans, tout est possible y compris en cas de perte car les pertes seront imputables fiscalement sur les gains d’un compte-titre ordinaire. Les gains sont exonérés de taxes.

PEA-PME

Le PEA-PME est quant à lui une sorte de PEA destiné à favoriser le développement des PME. Concrètement, les plus-values réalisées sont peu imposées, sous certaines conditions.

Il fonctionne comme le PEA ordinaire, avec une limite de versement de 75000 euros sans limite inférieure. Doivent être investis au moins 50% d’actions d’entreprises ayant certaines caractéristiques :
– Redevables de l’impôt sur les sociétés
– Siège social dans l’Union Européenne, Norvège, Islande ou Liechtenstein
– Moins de 5000 employés et CA inférieur à 1,5 milliard d’euros ou total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros

Ces seuils doivent être « ok » à la date d’acquisition des titres donc si l’entreprise grandit ensuite, c’est bon quand même pour un PEA-PME.

Il est permis de cumuler un PEA-PME avec un PEA classique donc un investisseur qui veut pimenter ses investissements pourra aussi, avec le PEA-PME, doubler ses montants investis et jouer « sûr » avec le PEA tandis qu’il risque avec le PEA-PME. Dans ce cas, le plafond est de 225000 euros.

A noter également qu’un PEA transformé en rente viagère sera une bonne affaire fiscale puisque sans impôt sur le revenu et avec des prélèvements sociaux sur une fraction de la rente reçue.

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