Peut-on transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport ?
Jusqu’au 28 juillet 2005, toute transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en euros était assimilée à une clôture du contrat.
Cette transformation-clôture entraînait donc la perte de l’antériorité fiscale et des avantages fiscaux acquis, notament en matière d’impôt sur le revenu.
Depuis le 28 juillet 2005, il est en revanche possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupport, tout en conservant l’antériorité fiscale, si 3 conditions sont réunies:
- transfert effectué auprès du même assureur
- transfert sur l’intégralité du contrat
- sur le nouveau contrat multisupport, 20% au moins des sommes sont placées sur des supports exprimés en “unités de comptes” (fonds investis en SICAV, FCP, actions ou obligations).
Si ces conditions sont respectées, les avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du premier contrat restent préservés.
Pour le décompte des 8 ans, tout se passe comme si le “nouveau” contrat avait été souscrit à la date du premier versement sur le contrat en euros.
Avant d’effectuer un transfert d’assurance-vie, il est toutefois conseillé de comparer les frais de gestion pratiqués sur l’ancien contrat en euros et ceux prélevés sur le nouveau contrat multisupport. Les frais de gestion sont en général plus élevés sur les assurances-vie multisupports que sur les contrats d’assurance-vie monosupports en euros.
L’augmentation des frais peut faire perdre tout avantage au transfert.