Trop de CSG récupérée par les assureurs

300 millions de volés par l'assurance vieUn adhérent de l’ AFER a découvert que son assurance lui avait prélevé le nouveau taux de la CSG non pas au prorata des mois de 2011 auxquels il s’applique mais sur toute l’année !

Rappel: les prélèvements sociaux sont passés au 1/10/2011 de 12,3% à 13,5% pour les fonds en euros classiques de l’assurance-vie et de 0 à 12,3% en juillet 2011, et de 12,3% à 13,5%  pour les fonds euros des contrats multisupport de l’assurance-vie à partir d’octobre 2011.

Mais l’AFER n’est pas la seule assurance à avoir agi ainsi !

Le trop perçu serait au total de 300 millions d’euros !

A priori seule la CNP et la MASCF ont été “réglo” en appliquant graduellement les hausses de prélèvements sociaux.

Afer, Maif, Axa, Macif, Groupama, GMF, Allianz, Maaf et autres ont tous appliqué le nouveau taux sur toute l’année.

Quels sont leurs arguments pour justifier de ce véritable vol des assurés ?

Le taux de prélèvement doit s’appliquer quand le rendement est attribué donc elles appliquent le taux de prélèvement existant à la fin de l’année quand le rendement du contrat est donné ….

La Direction générale des finances publiques (DGFP) a pourtant indiqué que “le taux global de 13,5% ne s’applique le 1er janvier que sur les revenus du patrimoine… soumis au barème de l’impôt et n’ayant pas déjà fait l’objet d’un prélèvement. Les assurances vie n’entrent pas dans cette catégorie.

Mais pour l’instant, les assurés volés n’ont toujours pas reçu le moindre centime de remboursement et il semble bien qu’assureurs et impôts se renvoient la balle en évitant soigneusement de délivrer le magot de 300 millions d’euros qu’ils ont pris aux assurés.

Et le pire est qu’en juillet 2012, le taux des prélèvements passera de 13,5% et 15,5%.

Si la même règle est appliquée fin 2012, le même vol aura lieu avec 400 millions de pris aux assurés cette fois-ci.

 

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