Crédit consommation : pourquoi il est toujours illégal et que par conséquent vous pouvez ne pas le rembourser ..

Attention c’est du lourd ! L’énorme majorité des crédits à la consommation sont des crédits illégaux. Vous pouvez donc parfaitement ne pas les rembourser car l’organisme de crédit, que ce soit CA Consumer Finance (Sofinco, Cofidis et cie) ou BNP Personal Finance avec Cetelem et consorts ou d’autres acteurs secondaires du marché du crédit n’iront JAMAIS au Tribunal contre vous !

Certes, ils peuvent vous faire inscrire au FICP ou vous faire harceler par des sociétés de recouvrement (mais ça c’est illégal et facile à calmer) mais ça n’ira jamais plus loin.

Pourquoi un crédit à la consommation est illégal ? Voici les raisons précises et de quoi envoyer bouler les marchands du temple et de la finance.

L’illégalité des crédits à la consommation (mais aussi d’autres crédits) tient au fait que les frais et pénalités ne sont souvent pas intégrés dans le coût du crédit.

Dans ce cas, le taux réel du crédit devient alors un taux usuraire, c’est-à-dire un taux SUPERIEUR au TEG.

Or un taux de crédit supérieur au TEG est interdit par la loi.

Concrètement, il faut vérifier le taux du crédit en regardant QUEL est le coût représenté par le (TEG) Taux Effectif Global du Crédit.

Ensuite, il faut vérifier si ce taux est supérieur au taux d’usure et dans ce cas le crédit est usuraire et c’est un délit. Voir ici les taux d’usure en vigueur.

C’est pourquoi les organismes de crédit ne passent pas par la voie judiciaire pour être remboursés !

Si les organismes de crédit passaient par la justice, ils devraient demander une injonction de payer à délivrer par huissier. Vous pouvez vous y opposer (délai d’un mois) et alors il vous suffira d’expliquer au juge devant lequel vous serez convoqué quel est le taux réel du crédit.

(+ le manque d’informations, le déblocage sans signature – crédit enclenché SANS que vous ayez signé – harcèlement téléphonique (garder les traces de harcèlement, etc..)

Regardez également attentivement le détail des sommes que réclame l’organisme qui vous harcèle car la loi indique clairement que « les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier » article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.

Comme débiteur, vous avez le droit de ne payer strictement que le montant de vos dettes.

Outre le harcèlement, quels ennuis si vous arrêtez de payer un crédit ?

Il y a UNE conséquences qui peut être gênante. La banque ou l’organisme financier peut vous inscrire au FICP (Fichier des Incidents de Crédit). Cette inscription doit vous êtes notifiée selon un certain formalisme Une inscription au FICP est une décision unilatérale contre laquelle vous ne pouvez pas vous défendre.

Le problème est que les banques consultent ce fichier pour tout donc vous n’aurez plus de possibilités de crédit et plus de possibilité de changer les plafonds de votre carte bancaire par exemple .. La présence au FICP dure 5 ans.

2 commentaires sur Crédit consommation : pourquoi il est toujours illégal et que par conséquent vous pouvez ne pas le rembourser ..

  1. Girard 30 décembre 2022
    • Crédit et Banque 1 janvier 2023
A propos de Crédit consommation : pourquoi il est toujours illégal et que par conséquent vous pouvez ne pas le rembourser ..

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