Définition du TEG:
Le TEG représente le coût global du prêt sur toute la période contractuelle de remboursement. Le TEG prend en compte l’ensemble des frais obligatoires liés au financement:
- taux nominal ou taux d’intérêt du prêt
- frais de dossiers
- primes d’assurance
- frais garantis
Le TEG ne peut dépasser le taux d’usure légal fixé par la Banque de France pour un prêt à taux fixe.
Calcul du TEG:
Le calcul du TEG prend en compte:
– Taux d’intérêt:
prêt à taux fixe: taux valable pour toute la durée du prêt
prêt à taux variable: taux indicatif correspondant à la première période du prêt avant révision
– Frais de dossiers:
les frais de dossiers représentent une part faible du coût total du prêt, ils sont payés à la mise ne place du prêt; pour en calculer l’impact il suffit de déduire leur montant du capital prêté et de calculer le TEG sur la base des mêmes montants mensuels de remboursement
– Primes d’assurance:
Les primes d’assurances sont obligatoires et le TEG les prend en compte en additionnant aux mensualités de crédit et en recalculant le taux global correspondant
– Frais de garanties ou de sûretés réelles:
La prise en compte des frais de garantie dans le calcul du TEG obéit aux mêmes règles de calcul que les frais de dossiers: ils sont déduits du montant prêté pour calculer le TEG
En pratique, la méthode de calcul du TEG (Taux Effectif Global) d’un emprunt est définie par les textes officiels du Code de la Consommation (voir plus loin).
TEG pour les crédits à la consommation
Le TEG est un taux annuel, à terme échu, calculé selon la méthode d’équivalence. On parle parfois aussi de TAEG (Taux Actuariel Effectif Global) pour le TEG des prêts à la consommation.
TEG pour les crédits immobiliers et les crédits professionnels
Dans ces 2 cas, le TEG est calculé en 2 étapes.
On calcule d’abord un taux périodique correspondant à la périodicité des remboursements par la méthode d’équivalence.
On calcule ensuite le TEG annuel en multipliant le taux périodique par le nombre de périodes dans l’année.
Le calcul du TEG est défini par l’article R313-1 du Code de la Consommation :
« Sauf pour les opérations de crédit mentionnées au 3° de l’article L. 311-3 et à l’article L. 312-2 du présent code pour lesquelles le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d’un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires et calculé selon la méthode d’équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent code. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur.
Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l’emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, tous les versements dus par l’emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés.
Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.
Pour les opérations mentionnées au 3° de l’article L. 311-3 et à l’article L. 312-2, lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre que annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l’année civile et celle de la période unitaire. Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d’au moins une décimale. »
Quand le TEG est illégal
Un prêt à taux supérieur au TEG est interdit (Vérifiez le taux du crédit en prenant le coût représenté par le (TEG) Taux Effectif Glogal et en vérifiant s’il est supérieur au taux d’usure; dans ce cas le crédit est usuraire et c’est un délit). Voir ici les taux d’usure en vigueur. Vérifiez donc bien que le TEG qui vous est donné est inférieur au taux d’usure ! Souvent, ce n’est pas le cas quand on compte les frais de dossier et autres frais en cas de retard de paiement.. Voir Comment ne pas rembourser un crédit ?
