Contrat d’ assurance-vie : définition

Un contrat d’ assurance-vie est un contrat très simple par lequel un assureur s’oblige envers un souscripteur à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou décès d’une personne désignée : « l’assuré », au profit d’un tiers : « le bénéficiaire ».

Le souscripteur s’engage lui à payer une prime unique ou périodique.

Le contrat d’ assurance-vie est un des placements préférés des Français notamment par les exonérations d’impôts dont il bénéficie.

Une assurance vie permet tout d’abord de se constituer ou de faire fructifier un capital. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats d’ assurance-vie et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, on peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance.

Le souscripteur peut aussi transformer son capital en rente viagère. Au décès de l’assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat. Sauf abus, le contrat d’ assurance-vie est donc à l’abri des droits de succession. Attention, toutefois, à ne pas confondre assurance vie et assurance décès. Pour toute souscription, l’assuré a trente jours pour renoncer et se faire rembourser son contrat.

Différents types de contrats d’ assurance-vie existent.

Le contrat d’ assurance-vie monosupport en euros est destiné aux épargnants qui cherchent la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l’assureur.

On peut trouver la même sécurité au sein d’un second type de contrat, le contrat d’assurance-vie   multisupport. Les meilleurs contiennent un fonds ou support en euros aux caractéristiques identiques au contrat monosupport. Dans un contrat d’assurance-vie multisupport, l’épargne peut aussi être investie sur d’autres fonds. Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats, ou déléguer cette gestion en optant pour un profil de gestion. Il existe aussi les contrats d’assurance-vie NSK, multisupports comportant au moins 30% de fonds actions, dont 10% de titres non cotés.

Les contrats d’assurance-vie indiquent une Valeur de rachat.

Indiquée dans les documents contractuels, la Valeur de rachat désigne en euros (ou en nombre d’unités de compte) le montant minimum garanti que percevrait le souscripteur en cas de rachat. L’ indication de la Valeur de rachat est obligatoire pour les huit premières années d’un contrat d’assurance-vie.

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