Fiscalité sur l’assurance-vie

L’ assurance-vie est un des placements préférés des français et il contient tellement de milliards d’euros d’épargne qu’il pourrait payer entièrement la dette française !

Lors de la période électorale et après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022 , les épargnants en assurance-vie ont tremblé car la tentation était forte pour le gouvernement de venir ponctionner cette masse d’argent pour payer la dette français et injecter de l’argent dans l’économie.

C’est finalement l’immobilier qui a trinqué avec la réforme de l’ISF transformée en Impôt sur l’Immobilier (IFI).

Voici concrètement quelle est la fiscalité de l’assurance-vie:

(A noter que tout au long de votre contrat, vous n’avez pas à déclarer votre assurance-vie aux impôts. L’imposition est appliquée uniquement lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total, un prélèvement étant effectué sur les gains obtenus.)

Fiscalité sur les gains de l’assurance-vie

Elle varie selon la date des versements et l’ancienneté du contrat

Pour les contrats de plus de 8 ans

  • Le principe de l’abattement annuel est gardé. Après 8 ans, les gains retirés ne sont imposés qu’au-delà de 4600 euros (9200 euros pour un couple marié ou pacsé) quelle que soit la date des versements.
  • Après 8 ans, rien ne change pour les gens qui ont investi moins de 150000 euros en assurance-vie mais la taxe passe à 12,8% pour la partie au dessus de 150000 euros

Concrètement, les primes versées avant 1998 ne subissent en général aucune taxe.

Les primes versées avant le 27/9/2017 sont taxées à 7,50%.

En ce qui concerne ce qui a été versé après le 27 septembre 2017, la partie inférieure à 150000 euros est taxée à 7,50% et la partie supérieure  à 150000 euros est taxée à 12,8%

Si vous avez une assurance-vie ayant une ancienneté d’entre 4 et 8 ans, les primes versées avant le 27/9/2017 sont taxées à 15% et si le contrat a moins de 4 ans, ces primes sont taxées à 35%.

En revanche pour les primes versées après le 27/9/2017, tout est taxé à 12,80%, ce qui concrètement est une baisse par rapport à avant.

ATTENTION : ne pas oublier les prélèvements sociaux (17,20%)  qui s’ajoutent aux taxes susmentionnées !

Assurance-vie et IFI

Du temps de l’ISF, les contribuables qui y étaient soumis devaient déclarer l’ensemble des gains générés par les contrats d’assurance-vie. Depuis la loi de finances 2018, la majorité des contrats d’assurance-vie échappe à l’IFI.

Mais passent à l’IFI les fractions d’assurance-vie intégrant des actifs immobiliers comme des :

  • parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers ;
  • parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
  • parts d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Pour ces produits, les gains entrent dans le calcul de l’assiette de l’IFI.

Exonération d’impôt sur l’assurance-vie ?

Dans certains cas, les intérêts de l’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu (pas des prélèvements sociaux), quand le dénouement du contrat est la conséquence :

  • du licenciement de l’adhérent ou de son conjoint
  • de sa mise à la retraite anticipée ou de celle de son conjoint ;
  • de sa cessation d’activité non salariée ou de celle de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, quand le dénouement du contrat est la conséquence de l’invalidité (ou de l’invalidité du conjoint ) (classement en 2e ou 3e catégorie).

Dans ces cas, il faut intégrer les intérêts à sa déclaration de revenus, ne pas opter pour le prélèvement libératoire et fournir les justificatifs à l’assureur afin de bénéficier de cette exonération.

Fiscalité d’un rachat partiel d’assurance-vie

Le fisc prend en compte que chaque retrait (même si celui-ci ne représente que la progression du capital) est composé d’une partie de capital et d’une partie intérêt ou plus-value. Seule la part d’intérêts rachetés sera imposée.

La part d’intérêt taxable est déterminée par le résultat de l’opération suivante :

(Montant du rachat partiel) – Total des primes versées à la date du rachat partiel avec frais inclus) x ((montant du rachat partiel)/(valeur de rachat total à la date du rachat partiel))

Attention ! La fausse bonne idée est de “cibler” un retrait sur le support du contrat qui a le moins progressé pour réduire le montant des impôts mais ainsi, vous ne réduirez pas l’impôt à payer, puisqu’il sera calculé en fonction des plus-values réalisées, à la date du retrait, sur l’ensemble de votre contrat !

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

En cas de décès, la fiscalité de l’assurance-vie change à 70 ans.

Avant 70 ansLes sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu’ à 152 500 € par bénéficiaire et supportent au-delà un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € (soit 852 500€ transmis). Un prélèvement de 31,25 % s’exerce au-delà de ce montant.
Après 70 ansLes droits de succession s’exercent après abattement de 30 500 €.
Les intérêts sont exonérés de droits de succession (hors prélèvements sociaux)
  • Les exonérations sont pour tous les contrats souscrits confondus.
  • L’exonération de 152 500 € concerne les capitaux transmis au jour du décès (versements + intérêts capitalisés) et l’exonération de 30 500 € ne concerne que les capitaux investis.
  • La franchise de 152 500 € s’applique pour chaque bénéficiaire désigné dans le(s) contrat(s).
  • L’exonération de 30 500 € s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires et contrats souscrits.
  • Les taxations forfaitaires de 20 % et 31,25 % ne s’appliquent pas aux souscriptions et versements effectués après 70 ans.

Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués en cas de décès sont soumis aux prélèvements sociaux. Ceux-ci s’appliquent aux produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré depuis le 1er janvier 2010, quelle que soit la date de conclusion du contrat ou de versement des primes (sauf ceux déjà prélevés).

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Crédit et Banque
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