Rachat ou renoncement à un contrat d’ assurance-vie

Comment racheter ou renoncer à un contrat d’assurance-vie ?

Séparons tout d’abord les 2 choses que sont la renonciation et le rachat d’une assurance-vie.

La renonciation concerne le fait de dire non à un contrat qu’on vient de souscrire (voir Quel délai pour revenir sur la souscription d’une assurance-vie ?)

Le rachat d’une assurance-vie concerne le fait pour un souscripteur de pouvoir récupérer tout ou partie de l’épargne AVANT la fin du contrat.

La demande de rachat se fait par lettre recommandée avec copie des documents nécessaires (contrat, pièces d’identité).

Un rachat d’assurance-vie peut être partiel ou total.

Le rachat partiel d’assurance-vie est l’action de retirer une partie de l’épargne disponible sur le contrat. le contrat d’assurance-vie se poursuit.

Le rachat total d’assurance-vie est l’action de retirer la totalité des sommes disponibles. Le rachat total d’assurance-vie signifie la fin du contrat.

En cas de demande de rachat total, l’assureur doit verser la valeur totale atteinte par le contrat lors de la demande de rachat de l’assuré. Plusieurs cas sont à distinguer.

Si le contrat est en plus-value, alors le souscripteur acquiert définitivement les intérêts.

Si le contrat est en moins-value, la perte est matérialisée par le rachat.

L’article L. 132-21 du code des assurances indique que l’assureur a un délai de 2 mois pour obéir à la demande de rachat mais le contrat peut prévoir un délai inférieur. Au delà, il y a des intérêts dus par l’assureur à l’assuré.

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