Comment rédiger une bonne clause « bénéficiaires » dans un contrat d’assurance-vie ?

La clause « bénéficiaire(s) » d’un contrat d’assurance-vie est importante puisqu’elle détermine à qui ira l’argent en cas de disparition de l’épargnant.

Rappel sur la fiscalité de l’assurance-vie à la mort du signataire.

Chaque personne désignée comme bénéficiaire a droit à un abattement de 152500 euros sur le capital transmis, ce dernier étant taxé au dessus à 20% et à 31,25% au dessus de 700000 euros.

Sinon donc, le ou les bénéficiaire(s) d’une assurance-vie sont désigné(s) à l’ouverture du contrat, mais peuvent être changés ensuite.

Si rien n’est précisé, ce sont les héritiers naturels qui seront les bénéficiaires.

On peut désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie QUI ON VEUT et on peut répartir les montants comme on veut.

En général, le bénéficiaire est le conjoint. Le choix est simple, protège le conjoint qui est exonéré de droits de successions en toutes circonstances de toutes façons. Comme normalement le conjoint a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens ou le quart en pleine propriété, l’assurance-vie permet de l’avantager en lui donnant la totalité de l’épargne qui y est.

Quand on veut désigner le conjoint comme bénéficiaire d’une assurance-vie, on peut mettre son nom mais peut-être est-il mieux de mettre « Mon conjoint, non séparé de corps ou en instance de divorce » pour éviter d’avantager un ex-conjoint.

Si vous êtes simplement pacsé(e), écrivez alors « la personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès ».

A noter qu’un simple concubin est traité comme un tiers.

On peut aussi laisser décider le bénéficiaire. Par exemple, on donne au conjoint la possibilité de renoncer au capital pour le laisser aux bénéficiaires suivants (enfants en général).

On rédige alors ainsi : « mon conjoint pourra à son choix accepter le bénéfice selon les quotités suivantes : x%, y%, z% etc.. . il devra faire connaître son choix dans un délai maximum de 4 mois à compter du jour de mon décès. Si il choisit une quotité inférieure à 100% du bénéfice, la fraction non retenue ira à mes enfants, par parts égales (ou pas) ; en cas de décès de mon conjoint, tout ira à mes enfants, vivants ou représentés, etc ;. ».

Si on veut léguer son assurance-vie à ses enfants, attention si on met les noms et qu’on a entre temps d’autres enfants et attention à bien indiquer « vivants ou représentés » car si l’un des enfants est mort et que cette mention ne figure pas, ses enfants à lui seront exclus ..

L’assurance-vie est HORS SUCCESSION donc on peut faire échapper les capitaux à l’appétit des héritiers légaux.

On peut aussi indiquer comme bénéficiaire une œuvre. Une association d’utilité publique est exonérée de droits de mutations (article 795 du Code général des Impôts) mais il faudra alors s’assurer que l’association ou l’œuvre PEUT recevoir l’argent et être bénéficiaire d’une assurance-vie.

Dans la clause, on indiquera alors ladite association avec l’adresse de son siège social. On pourra également préciser à quoi doit servir l’argent transmis.

Si on veut mettre des conditions à la récupération du capital de l’assurance-vie, alors on doit préciser l’obligation et le notaire qui devra vérifier qu’elle est remplie. On peut trouver comme obligations le fait de devoir s’occuper du chien, d’investir dans tel ou tel truc, d’entretenir un bâtiment, une tombe, etc, etc..

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