Qui dit assurance-vie, dit “clause bénéficiaire” mais qu’est-ce que ceci signifie exactement ?
La clause bénéficiaire permet de désigner à qui vont les capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès; elle définit la ou les personnes que vous souhaitez : le(s) bénéficiaire(s).
Ce mode de transmission profite de conditions fiscales très avantageuses dans le cadre de l’assurance-vie.
De plus, pour le partage de vos biens, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession.
Comme bénéficiaires, vous pouvez bien sûr désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté.
Vous pouvez aussi désigner des proches, des amis ou des organismes de type fondations ou associations.
OUI, une association peut être bénéficiaire d’une assurance vie SI elle a la capacité de recevoir des legs.
Vous pouvez répartir les parts des différents bénéficiaires COMME VOUS LE VOULEZ: dans le domaine de l’assurance-vie, les héritiers n’ont AUCUNE priorité.
Si le bénéficiaire meurt avant vous et que vous souhaitez transmettre alors ce qui était prévu pour lui à son (ses) enfant(s), il faut l’ajouter après sa désignation, dans la clause, avec la mention « à défaut ses héritiers ».
Si cette mention ne figure pas dans la clause bénéficiaire, alors ce qui devait revenir au bénéficiaire, si ce dernier meurt, ira aux autres bénéficiaires.
Si la clause bénéficiaire contient « à défaut mes héritiers » et que les bénéficiaires précédents sont morts sans que la clause ne prévoit de donner leur part à leurs héritiers, alors c’est l’assureur qui devra rechercher vos propres héritiers, même au 4ème, 5ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées.
Faute de cette clause, aussi appelée « clause balai », le solde de votre contrat fera partie de votre succession et vos héritiers récupèreront l’argent MAIS après 60 % de droits de succession, pour vos parents les plus éloignés.
Voir ici nos conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaires d’une assurance-vie.