Le nantissement est une garantie permettant d’affecter un actif financier ou un autre bien incorporel au remboursement d’une dette. Il est notamment utilisé par les banques pour garantir certains crédits immobiliers ou patrimoniaux.
Concrètement, l’emprunteur conserve la propriété du placement nanti, mais il ne peut plus en disposer librement pendant la durée prévue par le contrat. En cas de défaut de remboursement, la banque peut utiliser les actifs placés en garantie pour récupérer les sommes qui lui restent dues.
Le nantissement peut ainsi constituer une alternative à une hypothèque ou à une caution bancaire lorsque l’emprunteur possède déjà un patrimoine financier important.
Mais cette garantie n’est pas gratuite au sens économique du terme : l’argent reste investi, mais une partie du patrimoine de l’emprunteur se retrouve immobilisée au profit de la banque.
Qu’est-ce qu’un nantissement ?
L’article 2355 du Code civil définit le nantissement comme l’affectation en garantie d’une obligation d’un bien meuble incorporel, présent ou futur.
Cette définition distingue notamment le nantissement du gage, qui concerne traditionnellement des biens meubles corporels, et de l’hypothèque, qui porte sur un bien immobilier.
Pour un particulier, les actifs les plus couramment utilisés sont notamment :
- un contrat d’assurance vie ;
- un contrat de capitalisation ;
- un compte-titres ;
- certains titres financiers ;
- un PEA dans certains montages ;
- certaines créances ou sommes détenues sur des comptes.
Tous les placements ne peuvent cependant pas être nantis de la même manière. Les règles dépendent de la nature du produit et l’établissement prêteur reste libre d’accepter ou non la garantie proposée.
Le nantissement est également très utilisé dans le financement professionnel. Il peut alors concerner, selon des régimes juridiques différents, des créances, des parts sociales, des titres ou encore un fonds de commerce.
Comment fonctionne un nantissement bancaire ?
Imaginons par exemple qu’un emprunteur souhaite acheter un appartement et demande un crédit de 200 000 €. Il possède parallèlement un contrat d’assurance vie d’une valeur de 250 000 €.
La banque peut accepter de financer le projet à condition qu’une partie ou la totalité de cette assurance vie soit nantie à son profit.
L’emprunteur reste propriétaire du contrat et celui-ci continue normalement à produire ses effets financiers. En revanche, il perd une partie de sa liberté sur le placement.
Un rachat total ou partiel peut notamment nécessiter l’autorisation de la banque. Les possibilités d’arbitrage entre différents supports dépendent du contrat de nantissement et des règles appliquées par l’établissement.
Lorsque le prêt est intégralement remboursé, le nantissement est levé et l’emprunteur retrouve la pleine disponibilité de son placement.
Peut-on nantir une assurance vie ?
C’est l’une des utilisations les plus courantes du nantissement chez les particuliers disposant d’un patrimoine financier.
L’article L132-10 du Code des assurances prévoit expressément qu’un contrat d’assurance vie peut être donné en nantissement.
Le nantissement peut être réalisé notamment par avenant au contrat ou par un acte de nantissement.
La compagnie d’assurance est alors informée des droits accordés à la banque.
Que devient l’assurance vie pendant le nantissement ?
Le contrat n’est pas fermé. L’épargne reste investie et continue à évoluer selon les supports choisis. Le souscripteur conserve donc son assurance vie, son ancienneté fiscale et les investissements qu’elle contient.
En revanche, il ne peut généralement plus effectuer librement des rachats susceptibles de réduire la garantie de la banque.
Les arbitrages peuvent également être limités. Une banque peut par exemple refuser que l’emprunteur remplace des supports relativement stables par des investissements beaucoup plus risqués.
Les conditions exactes figurent dans l’acte de nantissement.
Attention au bénéficiaire de l’assurance vie
Une difficulté particulière peut apparaître lorsqu’un bénéficiaire du contrat a déjà accepté le bénéfice de l’assurance vie. Quand cette acceptation est antérieure au nantissement, l’accord du bénéficiaire est nécessaire pour nantir le contrat.
Ce point doit donc être vérifié avant de proposer une assurance vie comme garantie.
Peut-on nantir un compte-titres ou un PEA ?
Un compte-titres peut également servir de garantie à un crédit. Le Code monétaire et financier prévoit un régime spécifique pour le nantissement des comptes-titres financiers.
La banque prend alors une garantie sur les titres et sommes figurant sur le compte.
Certains établissements acceptent également des actifs détenus dans un PEA dans le cadre de leurs financements patrimoniaux ou de crédits lombards.
Il faut toutefois comprendre une différence importante avec une assurance vie investie principalement sur un fonds en euros : un portefeuille d’actions peut perdre rapidement une partie de sa valeur.
La banque tient compte de ce risque lorsqu’elle détermine le montant qu’elle accepte de prêter.
Faut-il nantir autant d’argent que le montant du prêt ?
Pas nécessairement mais il n’existe pas un taux de nantissement unique applicable à toutes les banques et à tous les placements.
Tout dépend de la valeur et surtout du risque des actifs apportés en garantie.
Une banque pourra attribuer une valeur de garantie élevée à des actifs qu’elle juge stables et liquides. À l’inverse, elle pourra appliquer une forte décote à un portefeuille composé d’actions ou d’actifs volatils.
Un établissement peut ainsi demander 150 000 €, 200 000 € voire davantage d’actifs financiers pour garantir un crédit de 100 000 €, selon la nature du portefeuille.
Certains crédits lombards illustrent particulièrement ce mécanisme : les banques imposent un ratio minimum entre la valeur du portefeuille nanti et le capital emprunté.
Posséder 100 000 € d’actions ne signifie donc pas automatiquement pouvoir emprunter 100 000 € en les nantissant.
Que se passe-t-il si les placements nantis baissent ?
C’est l’un des principaux risques du nantissement de titres financiers.
Imaginons que la banque exige que les actifs placés en garantie valent au minimum 150 % du capital restant dû. Une forte baisse des marchés financiers peut faire passer le portefeuille en dessous de cette limite.
Selon les clauses prévues au contrat, la banque peut alors demander à l’emprunteur :
- d’apporter de nouveaux actifs en garantie ;
- de verser de l’argent supplémentaire ;
- de rembourser une partie du crédit ;
- de modifier la composition du portefeuille.
Dans certaines opérations, une baisse importante de la garantie peut même entraîner la vente de certains actifs si l’emprunteur ne rétablit pas le niveau de couverture demandé. Attention car cet aspect est parfois sous-estimé au moment de la signature.
Que se passe-t-il en cas de non-remboursement du prêt ?
Le nantissement donne précisément à la banque des droits sur les biens placés en garantie.
En cas de défaillance de l’emprunteur et selon le type de nantissement et les clauses contractuelles, l’établissement prêteur pourra notamment obtenir le paiement des sommes nanties, se faire attribuer certains actifs ou provoquer leur vente afin de récupérer sa créance.
Cela ne signifie pas que la banque devient automatiquement propriétaire de la totalité de l’épargne dès le premier incident de paiement.
Les modalités de réalisation de la garantie sont encadrées par la loi et par le contrat.
La banque ne peut évidemment pas conserver une somme supérieure à ce qui lui est dû. Lorsqu’un créancier nanti reçoit davantage que le montant de sa créance, l’excédent revient au constituant de la garantie.
Le nantissement peut-il remplacer l’hypothèque ?
Oui, dans certains dossiers.
Une hypothèque donne à la banque une garantie sur un bien immobilier. Le nantissement lui donne une garantie sur un actif incorporel, généralement financier.
Pour un emprunteur disposant d’une assurance vie ou d’un important portefeuille de valeurs mobilières, la banque peut donc accepter un nantissement plutôt qu’une hypothèque.
Mais l’emprunteur ne décide pas seul de la garantie. La banque reste libre d’accepter le nantissement, d’en fixer le montant ou de demander une autre sûreté.
| Garantie | Bien utilisé comme garantie | Principale conséquence |
|---|---|---|
| Nantissement | Assurance vie, compte-titres, créance… | Placement partiellement ou totalement indisponible |
| Hypothèque | Bien immobilier | Le bien peut être saisi et vendu en cas de défaut |
| Caution | Engagement d’un organisme ou d’une personne | La caution rembourse la banque puis se retourne contre l’emprunteur |
Le meilleur choix dépend donc du patrimoine de l’emprunteur, du coût de chaque garantie et surtout des conditions proposées par la banque.
Le nantissement remplace-t-il l’assurance emprunteur ?
Pas automatiquement.
Il ne faut pas confondre garantie du crédit et assurance emprunteur.
Le nantissement protège la banque contre le risque de ne pas récupérer l’argent prêté. L’assurance emprunteur couvre quant à elle certains événements affectant l’emprunteur, comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité selon le contrat souscrit.
Une banque peut donc accepter un nantissement tout en continuant à exiger une assurance emprunteur.
Dans certains montages patrimoniaux, la présence d’actifs financiers importants peut néanmoins faciliter la négociation des garanties demandées.
Le nantissement peut-il faciliter un crédit après 60 ans ?
C’est précisément l’un des cas dans lesquels cette solution peut devenir intéressante.
Un emprunteur disposant de revenus et surtout d’un patrimoine financier important peut avoir intérêt à proposer une assurance vie ou un portefeuille de titres en garantie.
La banque dispose alors d’une sécurité supplémentaire qui peut améliorer le dossier.
Le nantissement ne fait toutefois pas disparaître les autres critères étudiés : revenus, capacité de remboursement, durée du crédit, âge en fin de prêt ou encore assurance emprunteur éventuelle.
Pour aller plus loin : comment emprunter après 60 ans avec un nantissement.
Combien coûte un nantissement ?
Il est impossible d’affirmer que tout nantissement coûte moins de 500 €.
Le coût dépend :
- du bien nanti ;
- de l’établissement financier ;
- du type d’acte utilisé ;
- des éventuels frais facturés par l’assureur ou le teneur de compte ;
- de la complexité du dossier ;
- des formalités nécessaires.
Dans certains dossiers bancaires simples, les frais peuvent effectivement se limiter à quelques centaines d’euros.
Le nantissement peut alors être financièrement intéressant par rapport à une garantie immobilière nécessitant davantage de formalités.
Il faut néanmoins demander à la banque le coût total de la garantie avant de comparer les solutions.
Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ?
Non. Les formalités dépendent du bien concerné.
Un nantissement de créance doit notamment être établi par écrit. Le nantissement d’une assurance vie peut être réalisé par avenant ou par acte selon les conditions prévues par le Code des assurances. Le nantissement d’un compte-titres répond quant à lui à des règles particulières prévues par le Code monétaire et financier.
Il n’existe donc pas une procédure administrative unique applicable à tous les nantissements.
De même, il est faux d’affirmer que tout nantissement doit systématiquement être enregistré au registre du commerce et des sociétés dans les 15 jours.
Certaines sûretés professionnelles font l’objet de formalités particulières d’inscription ou de publicité, mais ces règles ne doivent pas être transposées au nantissement d’une assurance vie ou d’un compte-titres d’un particulier.
Quels sont les avantages du nantissement ?
Pour un emprunteur disposant déjà d’un patrimoine financier important, cette garantie présente plusieurs intérêts.
Ne pas vendre son épargne
Le propriétaire d’une assurance vie ou d’un portefeuille de titres n’est pas obligé de vendre ses placements pour financer son projet.
Il peut conserver ses investissements tout en les utilisant comme garantie.
Éviter certaines garanties immobilières
Le nantissement peut, lorsque la banque l’accepte, éviter la mise en place d’une hypothèque sur un bien immobilier.
Conserver les placements investis
Les actifs continuent généralement à évoluer pendant la durée du prêt. Une assurance vie peut ainsi continuer à produire des intérêts ou des plus-values.
Cela permet notamment d’éviter un rachat uniquement destiné à constituer un apport.
Renforcer un dossier bancaire
Un patrimoine financier important placé en garantie réduit le risque supporté par la banque.
Le nantissement peut donc être particulièrement utile dans certains dossiers atypiques : emprunteur âgé, revenus irréguliers, dirigeant d’entreprise, investisseur ou personne possédant un patrimoine élevé mais souhaitant conserver ses liquidités.
Quels sont les inconvénients du nantissement ?
Le nantissement n’est réellement intéressant que si l’emprunteur accepte de perdre temporairement une partie de la disponibilité de son patrimoine.
L’épargne n’est plus totalement disponible
C’est la contrainte principale. Une assurance vie de 200 000 € nantie au profit d’une banque ne constitue plus une réserve d’argent totalement librement utilisable.
Un besoin urgent de liquidités peut donc devenir problématique.
La banque peut contrôler certaines opérations
Rachats, retraits ou modifications importantes du portefeuille peuvent être soumis à son autorisation.
Les placements risqués peuvent entraîner des demandes de garantie supplémentaires
Une forte baisse des marchés peut faire diminuer la valeur du nantissement et obliger l’emprunteur à apporter de nouveaux actifs.
Le patrimoine reste exposé au remboursement de la dette
L’idée selon laquelle le nantissement serait simplement une garantie administrative peu coûteuse est trompeuse.
En cas de véritable défaut de remboursement, l’épargne constituée pendant parfois plusieurs dizaines d’années peut effectivement servir à rembourser la banque.
Nantissement : dans quels cas est-il vraiment intéressant ?
Le nantissement mérite surtout d’être étudié lorsqu’un emprunteur possède déjà une épargne importante qu’il ne souhaite pas vendre.
Par exemple :
- un contrat d’assurance vie ancien que l’on souhaite conserver ;
- un portefeuille de titres générant des revenus ;
- une importante épargne financière ;
- un patrimoine permettant de garantir un financement sans hypothéquer un immeuble.
Il est beaucoup moins pertinent de bloquer la quasi-totalité de son épargne simplement pour éviter quelques centaines ou quelques milliers d’euros de frais de garantie.
La vraie question n’est donc pas seulement : « combien coûte le nantissement ? »
Il faut aussi demander : « quelle part de mon patrimoine vais-je rendre indisponible, pendant combien de temps et dans quelles conditions la banque pourra-t-elle utiliser cette garantie ? »
C’est sur ces 3 points que le contrat de nantissement doit être lu avec le plus d’attention.