Le nantissement est une forme de garantie contractuelle qui lie un emprunteur et une banque. Il permet à l’emprunteur de bénéficier d’un crédit immobilier tout en offrant à la banque une sûreté sur une partie du patrimoine financier de l’emprunteur. Cette garantie reste en place pendant toute la durée de remboursement du prêt.
En quoi consiste le nantissement concrètement ?
Le nantissement est une sûreté réelle, mais à la différence d’une hypothèque, il porte sur des biens incorporels tels qu’un compte épargne, une assurance vie ou des comptes titres. En cas de non-remboursement, le créancier peut vendre ces biens pour se rembourser prioritairement sur le produit de la vente.
Le contrat de nantissement peut être établi sous 2 formes : sous seing privé ou par acte authentique. Dans le premier cas, il s’agit d’un contrat signé entre les parties et notifié à l’établissement financier concerné. En cas de litige, la banque devra saisir un juge pour faire valoir ses droits. Par contre, un acte authentique, rédigé en présence d’un notaire, confère une force exécutoire immédiate.
Dans tous les cas, le contrat doit être enregistré dans les 15 jours suivant sa signature au registre du commerce et des sociétés. Les frais de cet enregistrement sont généralement inférieurs à 500 €, ce qui en fait une option économique par rapport à une hypothèque.
Qui peut utiliser le nantissement ?
Cette garantie est accessible tant aux particuliers qu’aux professionnels. Les particuliers peuvent nantir un contrat d’assurance vie ou des comptes épargne, tandis que les professionnels peuvent nantir des biens incorporels liés à leur activité, comme des parts sociales ou un fonds de commerce. Dans tous les cas, le nantissement nécessite une épargne suffisamment importante pour couvrir le montant du prêt.
Le nantissement peut être une excellente solution pour les personnes de + de 60 ans qui ont des difficultés pour obtenir un crédit « car leur âge n’entre pas dans ce qu’aiment les banques…
Modalités pratiques du nantissement
Le nantissement impose certaines contraintes : les fonds placés en garantie deviennent immobilisés, et toute opération sur ces fonds doit être validée par la banque. Si la valeur du bien nanti diminue en dessous du montant du prêt, la banque peut exiger une garantie supplémentaire, comme une hypothèque ou un cautionnement.
En cas de litige ou de défaut de paiement, les biens nantis sont liquidés selon un ordre préétabli. Ce processus est facilité si le contrat a été authentifié par un notaire, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Avantages et inconvénients du nantissement
Le principal avantage du nantissement est son coût réduit par rapport à d’autres garanties comme l’hypothèque (les frais de nantissement dépassent rarement 500 euros). De plus, il permet de conserver la propriété des biens nantis. Cependant, il présente l’inconvénient d’immobiliser les fonds placés en garantie, limitant ainsi leur usage.
Pour les professionnels, les procédures de nantissement sont précisées dans le code civil (articles 2355 à 2366). Ces dispositions concernent différents types de nantissements, notamment ceux portant sur les parts sociales, les matériels d’équipement ou encore les fonds de commerce. Les procédures d’inscription varient selon la nature du bien nanti et son lieu d’immatriculation.