Compte indivis ou compte joint ?

Un compte indivis est-il la même chose qu’un compte joint ?

Le mot “indivis” est un cousin du mot “indivision”. Un compte bancaire indivis est donc un compte collectif, soumis au droit commun de l’indivision, qui ne peut fonctionner qu’avec la signature de tous les titulaires sauf si ils ont désigné un mandataire pour le faire fonctionner avec la seule signature de celui-ci.

Un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) est en fait un compte bancaire collectif ouvert par des co-indivisaires . Chaque co-indivisaire a un droit de consultation et de retrait sur le compte, mais les dépôts et les retraits doivent être approuvés par tous les co-indivisaires.

Le compte peut être ouvert pour une seule transaction ou pour une série de transactions, et peut être géré par un ou plusieurs comptables.

Les fonds sur le compte peuvent être utilisés pour des dépenses communes ou pour des dépenses spécifiques. Les co-indivisaires peuvent également utiliser le compte pour s’assurer que les factures et le paiement des impôts sont réglés à temps.

Quand un compte joint est dénoncé par un ou plusieurs de ses co-titulaires mais qu’il en reste au moins un , alors il se transforme en compte indivis.

Concrètement, un compte indivis est souvent utilisé pour gérer l’argent d’une indivision successorale, en attendant le partage ou bien sûr si les indivisaires ne veulent rien partager et rester en indivision.

author avatar
Crédit et Banque
A propos de Compte indivis ou compte joint ?

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.