Dans le langage des banques, sur leurs plaquettes, brochure et sites web, on voit souvent les termes “facilité de caisse” et “découvert“.
Quelle est la différence entre les 2 termes, sachant que parfois, l’un entraine par exemple des frais de dossier et l’autre pas ?
Une facilité de caisse est quelque chose d’accepté pour une courte durée tandis qu’un découvert concernera une plus longue durée, avec une autorisation accordée qui aura fait l’objet d’une négociation.
Broken Piggy Bank
Toutefois, même le découvert doit faire l’objet d’un contrat écrit, pour connaître le taux d’intérêts, le montant maximum autorisé ainsi que les conditions générales d’utilisation et de remboursement de ce type de prêts.
Ainsi, les plaquette et brochures tarifaires de la banque DOIVENT indiquer ces éléments pour la facilité de caisse ET le découvert
Une banque est libre de fixer ses taux à condition qu’ils soient inférieurs au seuil légal du taux de l’usure.
Une banque est aussi libre de refuser une facilité de caisse ou un découvert: il n’existe pas de droit au découvert, ni de droit à la facilité de caisse.