Facilité de caisse – définition

La facilité de caisse est un découvert occasionnel que la banque peut consentir de manière tacite ou moyennant une autorisation écrite et signée en bonne et due forme, quand elle accepte de payer les factures alors que le compte en banque est débiteur.

La loi ne fait pas de distinction entre facilité de caisse et découvert, qu’elle assimile l’un à l’autre dès lors que la situation dure plus d’un mois.

Quoi qu’il en soit, facilité de caisse ou découvert temporaire permettent de pallier des difficultés de trésorerie jusqu’à 15 jours par mois au maximum.

La facilité de caisse est donc une avance de la banque dans la limite d’un plafond qui peut être général (le même pour tous les clients de la banque) ou individualisé (en fonction des revenus et de la situation personnelle du client).

Au terme de la facilité de caisse de x jours, le compte en banque doit à nouveau être créditeur !

Une facilité de caisse n’est pas gratuite et est facturée.

La facilité de caisse n’existe pas partout. Quand elle existe, la banque peut la refuser même si elle figure dans les “avantages” de la convention de compte.

 

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