Le TMO est le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
Il est utilisé parfois pour fixer une limite à certains rendements (comme par exemple celui des parts sociales comme les parts B du Crédit Mutuel).
Le TMO est concrètement le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.
Il représente (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 ) le taux plafond pour l’intérêt servi par les coopératives à leur capital.
Le TMO est aussi le taux minimum de rémunération des accords de participation.
Plusieurs affectations sont possibles:
– acquisition d’actions de la société
– compte courant bloqué dans la société
– acquisition de titres de SICAV ou de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise
– PEE, PEI ou PPESV
– souscription d’actions des sociétés créées par les salariés dans un but de reprise de leur entreprise.
Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l’accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.
Si le TMP est négatif, on retient dans les calculs un taux NUL.
Pour connaître la valeur du TMO: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/07/27/taux-moyen-de-rendement-des-obligations-des-societes-privees-tmo