Compte joint compte commun – fonctionnement

Le compte joint ou compte commun est un compte en banque collectif ayant 2 ou + titulaires.

L’ouverture d’un compte joint ou compte commun se déroule comme celle d’un compte individuel et tous les titulaires doivent signer les documents d’ouverture de compte.

Dans la plupart des cas, les noms des titulaires du compte sont reliés par la conjonction « ou », ce qui signifie que chacun des titulaires peut faire une opération avec sa seule signature.

Si le nom des titulaires du compte sont reliés par « et », il faut que tous les titulaires du compte en banque signent l’ordre de banque pour faire une opération.

Pour réduire les risques d’un compte en banque joint, mieux vaut interdire les découverts autorisés, imposer une double signature pour les opérations importantes comme les retraits, les chèques, les virements au dessus d’une certaine somme.

Les co-titulaires d’un compte joint sont co-responsables et solidaires. En cas de problème, la banque demandera aux titulaires de résoudre celui-ci et aucun d’entre eux ne pourra échapper à sa responsabilité. Par exemple en cas de découvert trop important ou de crédit non remboursé, la banque peut ainsi saisir le plus solvable des titulaires alors que c’est le moins solvable qui a créé le problème.

En cas de chèque refusé (chèque émis par le compte joint), les 2 (ou +) titulaires du compte risquent l’interdiction bancaire.

Il existe une parade à cette co-responsabilité: désigner à l’ouverture du compte UN unique responsable en cas de problèmes ultérieurs .. mais attention..

Pour fermer un compte joint, il faut aussi la signature des titulaires, ce qui peut être difficile si la fermeture se fait car les co-titulaires du compte ne se parlent plus ..

Dans ce cas, la banque parle de « désolidarisation ou dénonciation du compte en banque« .

Le co-titulaire du compte joint qui veut se désolidariser envoie une lettre recommandée A/R à la banque de type:

J’ai décidé de me désolidariser du compte joint xxxxx, ouvert avec (nom des autres titulaires. Ma demande prend effet à réception de la présente lettre par votre établissement. Je dépose (ou j’ai déposé) le xx à votre guichet les moyens de paiement carte bancaire et chèquiers associés à ce compte et en ma possession.

Voici a priori les documents et moyens de paiement en possession de xxx (autre titulaire du compte).

Je vous remercie de me confirmer l’enregistrement en vos livres de ma présente désolidarisation.

Bien sûr, un compte joint peut être fermé « gentiment » par ses titulaires 😉

Quand un des co-titulaires d’un compte joint ne veut plus en être

Chaque co-titulaire peut « dénoncer » le compte-joint. Il est préférable et quasiment obligatoire d’adresser la lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque.  Bien sûr, il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.

3 choses importantes:

• Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation
• Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque
• Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement permanents antérieurs sont annulés.

Le compte est alors transformé en compte indivis mais vérifiez auparavant ce que dit la convention de compte.

Comment se protéger l’un ET l’autre en ce qui concerne un compte joint ?

Comme nous l’avons signalé, dans un compte joint, chacun des titulaires dispose d’un pouvoir total sur le compte. Contrairement à un compte en indivision, où toutes les décisions doivent être prises conjointement, un compte joint permet à chaque titulaire d’agir de manière indépendante. Cela signifie que l’un des cotitulaires peut émettre des chèques, effectuer des virements ou utiliser la carte bancaire associée au compte sans en informer l’autre. Cette autonomie, qui peut sembler pratique au premier abord, devient une source de vulnérabilité si la confiance entre les cotitulaires se dégrade.

Les banques d’ailleurs ne manquent pas de rappeler que les titulaires sont tous deux responsables du solde du compte. En cas de découvert ou d’émission de chèques sans provision, elles se réservent le droit de se tourner vers l’un ou l’autre des titulaires pour récupérer la totalité des sommes dues. Si un incident bancaire survient, l’interdiction s’appliquera à tous les comptes détenus individuellement par les cotitulaires, et ce, auprès de toutes les banques. Cette mesure punitive, extrêmement lourde, peut ruiner la gestion financière de l’un des titulaires, même s’il n’est pas à l’origine de l’incident.

Attention ! Distinguez bien le compte joint du compte en indivision. Dans le cadre d’un compte en indivision, tous les actes de gestion nécessitent l’accord explicite de chacun des cotitulaires. C’est une solution plus sécurisée, mais évidemment moins pratique pour les couples ou partenaires qui souhaitent une gestion plus fluide de leurs finances quotidiennes. Toutefois, le compte en indivision reste une option pertinente lorsque la confiance est érodée ou dans le cadre d’une succession.

Le compte-joint devient une horreur à gérer lors d’une séparation. Tant que le compte joint reste ouvert, les deux cotitulaires continuent d’y avoir un accès total. Cela signifie que l’un des ex-partenaires peut légalement vider le compte, sans qu’il soit possible pour l’autre de s’y opposer. Dans le pire des cas, cela peut conduire à de véritables batailles juridiques pour récupérer des sommes importantes qui auront été dépensées sans accord préalable.

La meilleure solution reste donc de clôturer le compte dès que la séparation est actée, ou même avant si la relation commence à se détériorer. Pour cela, un courrier doit être envoyé à la banque.

Si le compte est libellé sous la formule « M. ou Mme », une seule signature suffira pour le fermer. En revanche, si le compte est libellé « M. et Mme », il sera impératif d’avoir les 2 signatures pour clôturer le compte.

Il est important de noter que, même après la fermeture d’un compte joint, les fonds qui y étaient déposés ne sont pas automatiquement considérés comme appartenant de manière égale aux deux parties. En effet, seuls les fonds provenant de revenus communs, comme les salaires ou les loyers d’un bien en commun, peuvent être divisés à parts égales. Les sommes issues de comptes personnels ou d’épargne, quant à elles, restent la propriété exclusive de celui qui les a déposées. Cette distinction est particulièrement importante pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens sans contrat de mariage, car l’argent détenu sur des comptes personnels devient de facto commun, même si un seul conjoint en a l’usage.

Les banques ne se soucient guère des conflits personnels ou des désaccords entre cotitulaires. Pour elles, seule compte la gestion des risques financiers. Il est donc impératif, avant toute ouverture de compte joint, de bien réfléchir aux conséquences potentielles, et d’envisager toutes les options pour limiter les risques. Les conseils bancaires, souvent biaisés en faveur de la solution la plus profitable pour l’établissement, ne doivent jamais être pris pour argent comptant.

Restez méfiants, informez-vous et prenez les devants avant que les problèmes ne surgissent. La fermeture rapide d’un compte joint en cas de rupture, ou même son remplacement par un compte en indivision dans certaines situations, sont des mesures de prudence élémentaires que beaucoup ignorent, à leurs dépens.