Le compte joint ou compte commun est un compte en banque collectif ayant 2 ou + titulaires.
L’ouverture d’un compte joint ou compte commun se déroule comme celle d’un compte individuel et tous les titulaires doivent signer les documents d’ouverture de compte.
Dans la plupart des cas, les noms des titulaires du compte sont reliés par la conjonction “ou”, ce qui signifie que chacun des titulaires peut faire une opération avec sa seule signature.
Si le nom des titulaires du compte sont reliés par “et”, il faut que tous les titulaires du compte en banque signent l’ordre de banque pour faire une opération.
Pour réduire les risques d’un compte en banque joint, mieux vaut interdire les découverts autorisés, imposer une double signature pour les opérations importantes comme les retraits, les chèques, les virements au dessus d’une certaine somme.
Les co-titulaires d’un compte joint sont co-responsables et solidaires. En cas de problème, la banque demandera aux titulaires de résoudre celui-ci et aucun d’entre eux ne pourra échapper à sa responsabilité. Par exemple en cas de découvert trop important ou de crédit non remboursé, la banque peut ainsi saisir le plus solvable des titulaires alors que c’est le moins solvable qui a créé le problème.
En cas de chèque refusé (chèque émis par le compte joint), les 2 (ou +) titulaires du compte risquent l’interdiction bancaire.
Il existe une parade à cette co-responsabilité: désigner à l’ouverture du compte UN unique responsable en cas de problèmes ultérieurs .. mais attention..
Pour fermer un compte joint, il faut aussi la signature des titulaires, ce qui peut être difficile si la fermeture se fait car les co-titulaires du compte ne se parlent plus ..
Dans ce cas, la banque parle de “désolidarisation ou dénonciation du compte en banque“.
Le co-titulaire du compte joint qui veut se désolidariser envoie une lettre recommandée A/R à la banque de type:
J’ai décidé de me désolidariser du compte joint xxxxx, ouvert avec (nom des autres titulaires. Ma demande prend effet à réception de la présente lettre par votre établissement. Je dépose (ou j’ai déposé) le xx à votre guichet les moyens de paiement carte bancaire et chèquiers associés à ce compte et en ma possession.
Voici a priori les documents et moyens de paiement en possession de xxx (autre titulaire du compte).
Je vous remercie de me confirmer l’enregistrement en vos livres de ma présente désolidarisation.
Bien sûr, un compte joint peut être fermé “gentiment” par ses titulaires 😉
Quand un des co-titulaires d’un compte joint ne veut plus en être
Chaque co-titulaire peut “dénoncer” le compte-joint. Il est préférable et quasiment obligatoire d’adresser la lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Bien sûr, il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
3 choses importantes:
- Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation
- Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque
- Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement permanents antérieurs sont annulés.
Le compte est alors transformé en compte indivis mais vérifiez auparavant ce que dit la convention de compte.
Nous avons mon épouse et moi respectivement: 2 et 1 enfants. De mon coté ma fille et moi sommes brouillés depuis environs 25 ans, mais je ne souhaite pas quelle soit lésée ni maintenant, ni plus tard. Mon épouse de son coté a 2 enfants et 3 petits enfants. Depuis notre mariage (une quarantaine d’années), mon épouse s’occupe de la comptabilité sans que je ne m’en préoccupe . Je me suis rendu compte assez récemment que mon épouse régulièrement faisait parvenir depuis de nombreuses années à ses enfants et petits enfants des chèques qui, s’ils ne sont pas très conséquents, représentent cumulés une somme trés importante: ceci étant au préjudice de ma propre fille et petits enfants il me semble.
Nos relation de couple sont extrêmement mauvaises. Notre compte étant un compte joint, quelles solutions ai-je pour protéger les miens ?
D’avance Merci pour vos prochains conseils.
Cordialement
Si vous avez les totaux des sommes “données”, elles peuvent être déduites de l’héritage attribué aux héritiers qui en ont bénéficié. Le mieux est de préparer ceci via un notaire (qui apportera sa garantie de légalité). Tout dépend également de votre contrat de mariage d’où aussi l’intérêt de clarifier tout ceci via un notaire. ATTENTION à bien avoir les PREUVES des versements.