Tontine financière : définition, avantages et inconvénients

La tontine (système existant depuis 1653, créé en Italie -voir ci-dessous) est une association d’épargnants au sein de laquelle les adhérents versent des cotisations dans un pot commun pendant une durée déterminée (de 10 à 25 ans). Lors de la dissolution  de la tontine, les bénéfices sont intégralement répartis entre les survivants.

Le mot “tontine” ne vient pas de “tonton” mais de l’inventeur de ce système, l’italien Lorenzo Tonti. Le terme “technique” pour “tontine” est “clause d’accroissement”.

Les frais applicables à une tontine sont élevés. Ils sont de 18,5% prélevés lors du versement de la prime. Ces frais sont statutaires et pris une fois pour toutes.

Une tontine dure en général vingt ans. C’est la contrainte majeure de ce placement. Pendant tout ce temps, les sommes investies au sein de la tontine sont indisponibles. L’épargnant ne peut faire aucun retrait sur son contrat. Notons qu’il existe des tontines de durée plus courte mais en aucun cas inférieure à 10 ans.

Si vous mourrez avant la dissolution de la tontine, l’argent placé enrichira le pot commun et les sommes placées n’iront pas à vos héritiers comme c’est le cas avec l’assurance vie. En effet, un mort n’est pas considéré comme ayant été propriétaire de la tontine, sauf en cas d’assurance décès. Dans ce cas, le capital versé ira aux personnes désignée avec uniquement la prime d’assurance dans l’assiette de taxation.

Attention à l’aspect juridique de la tontine.

Il faut tout d’abord savoir que la tontine est régie par le Code des Assurances.

Les co-acquéreurs d’une tontine ne sont pas juridiquement co-propriétaires du bien . En fait, chacun d’entre eux est supposé seul propriétaire du bien s’il reste le seul survivant. En d’autres mots, le survivant est supposé être seul propriétaire du bien depuis le premier jour de l’acquisition et ses co-acquéreurs, morts avant lui, sont supposés n’avoir jamais eu vraiment ce bien.

Le pacte tontinier est donc une sorte de contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux.
Pour conserver ce caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalentes. La validité de la tontine peut être remise en cause si l’espérance de vie d’un des co-acquéreurs est très limitée ou s’il a payé toute l’acquisition. Les tontines entre parents et enfants mineurs à cause de la grande différence d’âge.

Mais rien n’empêche de souscrire une contre-assurance décès qui garantit que vos bénéficiaires auront un capital correspondant aux primes versées sur la tontine. Son coût est de 4 % quel que soit l’âge du souscripteur, et s’y s’ajoutent des frais statutaires de 18,50 % . A l’adhésion, les versements sont imputés de frais forfaitaires et uniques de 18,5 %. Cette taxe de 18,5% peut sembler lourde mais considérée sur la durée, elle se révèle moins grosse que les frais de gestion (contractuels et propres aux fonds constitutifs des UC) d’un encours d’un multisupport classique

Dans une tontine, il n’y a pas de garantie sur le capital comme sur le fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie: le risque du placement est supporté par l’épargnant avec un risque de perte en capital, notamment en cas de décès prématuré d’un tontinier.

En d’autres mots, les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas garantir un rendement minimal ou un capital garanti au terme.

Par ailleurs, le souscripteur d’une tontine ne peut pas faire d’arbitrage sur les sommes qu’il paie. Ceci dit, les fonds placés sur une tontine sont réservés ou cantonnés, c’est-à-dire que les bénéfices sont intégralement distribués à ses participants. On peut toutefois considérer que le risque n’est pas plus élevé que pour une assurance vie, car un tel placement à 20 ans permet au gestionnaire de faire face aux aléas de la Bourse avec une certaine marge de manœuvre.

Le rendement annuel moyen 2023 de la tontine est de 4,25% (source: Le Conservateur, seul organisme qui commercialise en France la Tontine).

Celui qui a adhéré à 60 ans obtient un rendement plus important, de l’ordre de  7,47 %.  Cette différence vient du fait qu’un adhérent plus âgé a un risque de mortalité plus important et donc un rendement plus intéressant. C’est un principe du fonctionnement de la tontine.

Attention, il n’est pas possible de souscrire si à une échéance, on a plus de 70 ans.

 Fiscalité de la tontine

Une tontine a la même fiscalité que l’assurance-vie.

Comme le placement est de plus de 8 ans, il y a un abattement annuel de 4600 euros (ou 9200 euros pour un couple) et un taux d’impôts de 7,5%, hors prélèvements sociaux.

La transmission du bien au dernier coacquéreur survivant est taxée non pas aux droits de succession, mais aux droits de mutation à titre onéreux, qui sont beaucoup moins élevés.

Si l’épargnant décède avant la date de fin de tontine, l’argent est réparti entre les adhérents survivants sauf si l’épargnant a signé une assurance décès et les bénéficiaires de cette assurance recevront alors un capital équivalent aux versements (et imposés que sur les primes de l’assurance-décès).

Intérêt d’une tontine ?

Au vu de ses caractéristiques, une tontine est intéressante pour transmettre de l’argent entre concubins lors de la mort de l’un des 2.

Une clause de tontine peut être aussi intéressante lors de l’achat d’un bien immobilier quand on achète à deux. Une tontine évite alors les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien.

Tontine « immobilière »

Quand on envisage l’acquisition d’un bien immobilier à 2, il est possible de recourir à la « clause tontinière ». Cette disposition stipule que chaque coacquéreur détient une part de propriété sur le bien. À la mort de l’un des coacquéreurs, la clause tontinière attribue la pleine propriété du bien au survivant, indépendamment de la contribution financière de chacun lors de l’achat. Cependant, les bénéfices de cette méthode sont relativement restreints. En effet, le conjoint survivant doit s’acquitter de droits de succession, mais ceux-ci sont allégés jusqu’à une valeur totale de 76 000 €. Pour toute valeur excédant ce montant, les droits de mutation standards sont alors applicables.

Quelques conseils pour bien gérer une tontine

  • Comparez les différentes offres proposées par les assureurs et les banques.
  • Choisissez une tontine adaptée à votre situation et à vos objectifs.
  • Soyez vigilant quant aux frais de gestion et aux prélèvements sociaux.
  • N’investissez pas plus que vous ne pouvez vous permettre de perdre.

La tontine est un placement attractif qui peut vous permettre de bénéficier d’un rendement supérieur à celui de l’assurance-vie. Cependant, il est important de bien comprendre les risques avant de souscrire à un contrat.

2 commentaires sur Tontine financière : définition, avantages et inconvénients

  1. SICAV Monetaire 22 mars 2010
  2. seguin daniel 16 janvier 2010
A propos de Tontine financière : définition, avantages et inconvénients

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