Démembrement d’une assurance-vie

Le démembrement est en généralement connu en immobilier (quelqu’un est propriétaire des murs tandis qu’une autre personne a l’usufruit du bien, cela se fait principalement pour des raisons fiscales).

Le démembrement peut aussi se faire avec le capital d’une assurance-vie, pour la clause bénéficiaire.

Par exemple A souscrit une assurance-vie et y verse avant 70 ans 300000 euros. A désigne B comme nu-propriétaire et C comme usufruitier.

Quand A décède, C est l’unique bénéficiaire (une valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est calculée en % du capital). C a une sorte de dette envers B. B paie juste l’impôt sur la transmission de la nue-propriété (avec les abattements calculés au prorata de la valeur considérée de la nue-propriété). Quand C mourra, B récupèrera la totalité du capital sans plus d’impôts. Sauf si .. C dilapide l’ensemble (Pour éviter ceci, A peut demander une clause à la clause bénéficiaire qui fait que le capital sois utilisé pour par exemple l’achat d’un bien immobilier)

En fait, l’intérêt d’un démembrement dans l’assurance-vie est de diminuer les impôts quand les montants en jeu dépassent le niveau de l’abattement de l’assurance-vie.

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Crédit et Banque
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