Quels documents pour le rachat d’une assurance-vie ?

La clôture d’une assurance-vie (voir https://www.credit-et-banque.com/comment-fermer-une-assurance-vie/ ) est souvent une vraie galère sauf quand il y a mort de la personne à qui appartenait l’assurance-vie.

En effet, les banques et organismes financiers ont horreur de fermer une assurance-vie, procédure qui est appelée « rachat total » (on peut effectuer des rachats partiels –> https://www.credit-et-banque.com/rachat-ou-renoncement-a-un-contrat-d-assurance-vie/ ) En général, ils demandent des tonnes de justificatifs et de documents.

Quels sont les documents nécessaires pour le rachat d’une assurance-vie ?

Il faut d’abord vérifier les modalités de règlement d’une valeur de rachat de l’assurance-vie qui indiquent normalement les documents nécessaires.

Normalement, l’assureur demande une copie de la carte nationale d’identité, acte de décès, de notoriété.

Dans le cas d’un rachat total du contrat d’assurance-vie, l’assureur demande que l’original des conditions particulières du contrat d’assurance-vie lui soit transmis.

L’assureur doit régler la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date de réception des pièces justificatives demandées par l’assureur.

Passé le délai de 2 mois, l’assureur devra verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de moitié durant 2 mois. Si le délai tarde encore, les intérêt devront être payés 2 fois le taux légal (article L.132-21 du code des assurances).

Dans certains cas, le contrat d’assurance-vie peut prévoir un délai de règlement de la valeur de rachat inférieur à deux mois.

10 commentaires sur Quels documents pour le rachat d’une assurance-vie ?

  1. JOUBERT 17 octobre 2022
    • Crédit et Banque 17 octobre 2022
  2. Sophie Foster 21 septembre 2022
    • Crédit et Banque 21 septembre 2022
  3. JOANNO 15 mars 2022
    • Crédit et Banque 16 mars 2022
  4. JBM 2 juin 2021
    • Crédit et Banque 2 juin 2021
  5. Martel Yvon 23 juillet 2020
    • Crédit et Banque 23 juillet 2020
A propos de Quels documents pour le rachat d’une assurance-vie ?

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.