Quels sont les documents nécessaires pour le rachat d’une assurance-vie ?
Il faut d’abord vérifier les modalités de règlement d’une valeur de rachat de l’assurance-vie qui indiquent normalement les documents nécessaires.
Normalement, l’assureur demande une copie de la carte nationale d’identité, acte de décès, de notoriété.
Dans le cas d’un rachat total du contrat d’assurance-vie, l’assureur demande que l’original des conditions particulières du contrat d’assurance-vie lui soit transmis.
L’assureur doit régler la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date de réception des pièces justificatives demandées par l’assureur.
Passé le délai de 2 mois, l’assureur devra verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de moitié durant 2 mois. Si le délai tarde encore, les intérêt devront être payés 2 fois le taux légal (article L.132-21 du code des assurances).
Dans certains cas, le contrat d’assurance-vie peut prévoir un délai de règlement de la valeur de rachat inférieur à deux mois.
