Banque et informations personnelles
De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint. La …
Catégorie : Droit bancaire, lois
Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt
Souscrire à une assurance de prêt, c’est garantir le remboursement d’un emprunt mais quels osnt les risques assurables ?
Changement de banque facile avec la mobilité bancaire
Quand on veut fermer son compte, l'ancienne banque s'engagera à fermer dans un délai de 10 jours ouvrés. L'ancienne banque devra également fournir, sur demande du client et à …
Divorce et compte en banque
Quand une procédure de divorce est engagée, il vaut mieux le signaler au banquier. Tant qu’on est en instance de divorce, aucun des époux ne peut modifier seul ni …
Secret bancaire
Le banquier n’a pas le droit de divulguer le montant de vos revenus, les opérations que vous réalisez et toute votre activité bancaire puisqu’il est tenu par le secret …
Ventes à découvert: oui ou non ?
L’incertitude complète demeure sur les ventes à découvert. Bafin, le gendarme de la bourse allemande a annoncé qu’il prolongeait jusqu’au 31 janvier 2010 l’interdiction de vendre à découvert 11 …
Jurisprudence civile et pénale
Où trouver les textes de jurisprudence civile et pénale ? Cour de cassation: par courrier: Cour de cassation, Greffe des arrêts (préciser civil ou pénal) 5 quai de l’horloge …
Jurisprudence administrative
Où trouver les textes de jurisprudence administrative ? Au conseil d’ Etat: Par courrier: Conseil d’ Etat, Service des arrêts et conclusions, place du Palais-Royal, 75001 Paris Téléphone: 01 …
Où trouver les textes français juridiques ?
Les lois, décrets, arrêtés et circulaires peuvent être récupérées: au journal officiel: téléphone 01 40 58 79 79 par courrier: DJO, Service information -diffusion, 26, rue Desaix, 75727 Paris …
Procédure et dossier de surendettement
La procédure de surendettement est entièrement gratuite.La procédure de surendettement est engagée sur simple demande d’une personne dans une situation le justifiant.La personne doit s’adresser à la Banque de France …