Mois : octobre 2009
Après plusieurs semaines de négociations à l’assemblée nationale, l’ouverture du marché des jeux en ligne aux opérateurs et aux joueurs français se dessine et la réflexion sur l’imposition des …
Quand on veut fermer son compte, l'ancienne banque s'engagera à fermer dans un délai de 10 jours ouvrés. L'ancienne banque devra également fournir, sur demande du client et à …
L’obligation convertible regroupe une obligation classique et un droit de conversion en action de la société émettrice. La partie “obligation” est alors une sorte de parachute à la baisse …
On peut effectuer un placement locatif dans le neuf en souscrivant des parts de SCPI ” Scellier “. La SCPI, Société civile de placement immobilier, simplifie l’investissement immobilier en …
Avec l’évolution des technologies, les paiements gérés par les banques ont vu leur cadre légal évoluer au fil du temps. Voici les principales évolutions à ce sujet.
Les logements neufs “ultra-verts” (qui répondent à la norme “BBC” voir Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers) bénéficient d’un crédit d’impôt majoré : 40% des intérêts d’emprunt …
Pour les particuliers, il existait avant 2 catégories de dons avec chacune un avantage fiscal différent : – un don au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général donne droit …
Les fonds de dotation sont issus du modèle anglo-saxon des ” endowment funds “. Un fonds de dotation peut recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et des …
11 SOFICA, SOciétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle ont été agréées (voir liste ci-après). En souscrivant à leur capital, les particuliers peuvent avoir une réduction d’impôt …
PROVISIO est un crédit permanent proposé par BNP Paribas. Quand il est accordé, PROVISIO est d’ une durée d’un an, renouvelable et disponible à tout moment.PROVISIO est en général …