Provisio de BNP Paribas

PROVISIO est un crédit permanent  proposé par BNP Paribas.

Quand il est accordé, PROVISIO est d’ une durée d’un an, renouvelable et disponible à tout moment.
PROVISIO est en général destiné pour des dépenses imprévues (dans la limite du montant disponible de la réserve  PROVISIO).

Pour pouvoir demander l’ouverture d’une réserve PROVISIO BNP Paribas, on doit être une personne physique majeure, cliente de BNP Paribas mais non déjà détentrice d’un crédit renouvelable BNP Paribas !

L’ouverture de la réserve PROVISIO peut être effectuée à titre individuel (le compte chèques objet du prélèvement est un compte individuel) ou collectif (le compte chèques objet du prélèvement est un compte joint) -dans ce dernier cas, le co-titulaire est co-emprunteur.

La réserve PROVISIO BNP Paribas se reconstitue au fur et à mesure des remboursements par des mensualités qui varient en fonction du montant utilisé. La partie du capital ainsi remboursée redevient disponible pour de nouvelles utilisations.

Le montant minimum de la réserve PROVISIO BNP Paribas est de 750 €, le montant maximum de 21 500 €. Il varie en fonction de la capacité de remboursement.

La durée de la réserve PROVISIO BNP Paribas est d’ un an, renouvelable.

Le délai légal de rétractation de PROVISIO BNP Paribas s’étend sur une période de 14 jours à compter de la signature de l’offre de prêt par le client. Ceci dit, le crédit peut être utilisable à partir du 8ème jour, si BNP est d’accord.

L’argent de la réserve de PROVISIO BNP Paribas est utilisable dans la limite du montant restant disponible:

* par carte dans les réseaux Visa et/ou Mastercard pour payer chez les commerçants ou retirer de l’argent dans les distributeurs, si l’option crédit renouvelable est compatible
* par virement de la réserve vers un compte chèques associé, avec un minimum de 10 €,
* par BNPPARIBAS.NET, Téléservice BNP ou Services Internet Mobile,
* par simple demande auprès du Centre de Gestion PROVISIO, du Centre de Relations Clients ou de votre agence,
* par le service “Anti-Dépassement”, qui consiste en un virement automatique depuis le crédit renouvelable Provisio vers le compte de dépôt associé si le compte de dépôt a, pendant 15 jours consécutifs, un débit supérieur à 25 € ou un dépassement du montant de sa facilité de caisse.

Le virement volontaire:

Si on connait à l’avance la somme dont on a besoin, on peut alimenter le compte chèques du montant correspondant en puisant dans la Réserve PROVISIO. Il suffit d’effectuer un virement (minimum 100 €) soit :

* en se connectant sur www.bnpparibas.net, espace “Accédez à vos comptes”, rubrique “Vos virements” ;
* en appelant le Centre de Gestion PROVISIO au 0 825 03 02 04 (0,15 €TTC/mn) ;
* en utilisant le coupon situé en haut à gauche de votre relevé de compte mensuel PROVISIO

La Carte PROVISIO

Il s’agit d’une carte (utilisation dans les réseaux Visa et/ou Mastercard) rattachée à la réserve PROVISIO. En réglant avec la Carte PROVISIO, on bénéficie de prestations spécifiques en matière d’assurance et d’assistance : par exemple, la Prolongation de 24 mois de la Garantie Constructeur et la Garantie Achats 5 jours ; une assistance médicale pour le détenteur et ses proches, lors de déplacements à l’étranger, notamment le secours sur piste…

Relevés de compte PROVISIO

La loi oblige BNP Paribas à fournir des relevés de comptes mensuels pour Provisio en détaillant:

• le montant de la mensualité et la date de prélèvement,
• un rappel des conditions financières (taux débiteur variable, TAEG),
• le montant utilisé et le montant disponible du crédit,
• le détail de toutes les opérations effectuées avant le 25 du mois.

En souscrivant PROVISIO, on choisit entre 2 options :

L’ option Simple autorise un virement de la Réserve PROVISIO de la somme (arrondie à la dizaine d’euros supérieure), permettantau compte chèques de ne plus présenter un solde débiteur.

L’ option Plus 400 autorise un virement de la Réserve PROVISIO de la somme permettant de rendre le compte chèques créditeur de 400 €.

Première utilisation de la réserve PROVISIO
Sous réserve de l’accord de la banque, on peut utiliser le crédit réserve au plus tôt le lendemain du jour de l’échéance du délai légal de rétractation.

Remboursements PROVISIO
Le montant des remboursements varie en fonction du montant utilisé.

Le barème pour la réserve PROVISIO:

L’offre PROVISIO est un crédit permanent, d’une durée d’un an renouvelable. Le coût total de l’offre PROVISIO dépend de l’utilisation de la réserve et varie suivant le montant et la durée des utilisations.

Le remboursement est au minimum égal à 3% du montant utilisé avec un minimum de 20 €:

*  Seule la partie remboursée en capital vient en déduction du capital restant dû.
* On peut  à tout moment choisir une augmentation de votre mensualité. On peut aussi effectuer un remboursement anticipé.
* La dernière mensualité n’entraîne pas la clôture de la réserve PROVISIO qui peut donc être réutilisée.

Remboursements libres PROVISIO
Le remboursement anticipé, partiel ou total, est possible sans frais, avec un minimum de 100 €.

La fonction Pause permet de suspendre le paiement de la mensualité sous réserve d’être à jour des remboursements et d’acceptation par BNP Paribas (2 pauses maximum sur 12 mois).

Assurance liée aux réserves PROVISIO souscrites depuis le 5 avril 2004

Perte d’emploi suite à licenciement, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale de travail, décès. En fonction de l’option choisie et selon les conditions du contrat, l’Assurance PROVISIO prend en charge tout ou partie des mensualités.

L’adhésion est possible uniquement lors de la souscription de la réserve PROVISIO.

Eligibilité à l’assurance PROVISIO:  Toute personne physique de plus de 18 ans et de moins de 75 ans.

Les garanties liées à l’assurance cessent :

• à la date de clôture du crédit renouvelable, quelle qu’en soit la cause,
• en cas de non-paiement des cotisations d’assurance,
• à la fin du mois suivant la demande de résiliation de l’assurance par lettre recommandée,
• à la date de la mise en jeu des garanties Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
• en cas de mise en place d’un plan conventionnel Banque de France ou d’un plan de redressement judiciaire civil, sauf si ledit plan prévoit le maintien du paiement de la prime (loi Neiertz).

Détail des garanties de l’assurance PROVISIO: les conditions générales sont les seuls documents contractuels.

Assurance décès:  l’assureur règle au prêteur le montant utilisé de la réserve à la date du décès.

Assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (I)
L’assureur règle au prêteur le montant utilisé de sa réserve, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, si l’assuré :

* est considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie (se trouvant dans l’impossibilité absolue d’exercer une profession quelconque et en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante),
* exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic ou d’organismes assimilés au 1er jour d’arrêt de travail.

Assurance Incapacité Temporaire Totale de travail (M)
L’assureur règle au prêteur les mensualités de crédit à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, si l’assuré :

* est en Incapacité Temporaire et Totale de travail constatée médicalement depuis au moins 90 jours consécutifs par suite de maladie ou d’accident survenant après la date de signature de l’adhésion à l’assurance liée à la réserve ;
* exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic ou d’organismes assimilés au 1er jour d’arrêt de travail.

Assurance perte d’emploi suite à licenciement (C)
L’assureur règle au prêteur les mensualités de crédit venant à échéance à partir du 91ème jour après le 1er jour d’indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés, si l’assuré:

* perçoit une indemnisation de la part des ASSEDIC ou organismes assimilés,
* est en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d’indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés,
* et que le licenciement a été notifié à l’assuré plus de 180 jours après la date de signature de l’adhésion à l’assurance liée à la réserve.

Quels documents pour souscrire un crédit Provisio ?

• 3 derniers bulletins de salaire de chacun des emprunteurs (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• Copie du dernier relevé de compte où est domicilié le salaire (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• Liasse fiscale en cas d’activité non salariée,
• Tout justificatif des éventuels autres revenus,
• Avis d’imposition,
• Dernière quittance de loyer, si le loyer du domicile n’est pas prélevé sur un compte BNP Paribas,
• Dernier relevé de crédit(s) renouvelable(s) détenu(s) dans un autre établissement,
• Tableau d’amortissement des crédits amortissables détenus dans un autre établissement.

Comment résilier Provisio ?

La résiliation du crédit renouvelable Provisio peut intervenir :

• à l’initiative du client à tout moment sans préavis et sans indemnité,
• ou à celle de BNP Paribas, par lettre recommandée avec avis de réception, après mise en demeure préalable dans les conditions prévues au contrat.

Dans tous les cas, la résiliation entraîne la suppression définitive du droit d’utiliser le crédit renouvelable et le blocage de l’usage de l’option crédit renouvelable Provisio de la carte bancaire.
Le client doit rembourser le montant du crédit déjà utilisé aux conditions prévues au contrat de crédit.

Contacts pour provision BNP Paribas:
Centre de Gestion PROVISIO  0 825 03 02 04 (0,15 €/min)
PROVISIO Conso 0 820 820 002 (0,12 €/min)
www.bnpparibas.net/provisio
Assurance et assistance MasterCard 01 45 16 65 65