Après plusieurs semaines de négociations à l’assemblée nationale, l’ouverture du marché des jeux en ligne aux opérateurs et aux joueurs français se dessine et la réflexion sur l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Quelles mesures fiscales accompagneront l’ouverture du marché ?Pour les opérateurs, la question de l’imposition est fondamentale car elle détermine l’attractivité du marché français et sa viabilité.
Les opérateurs de casinos français en dur bénéficient d’une fiscalité particulièrement lourde rendant compte de leur exclusivité territoriale. Sur internet, la concurrence généralisée et l’avantage compétitif offert par certains pays comme Malte ou Gibraltar justifiaient une fiscalité allégée aux alentours de 10% du Produit Brut des Jeux. Le taux de cette imposition et son assiette restaient à définir.
Des différentes pistes étudiées comme une taxation sur le produit brut ou net des jeux a été préférée le prélèvement sur les mises engagées par les joueurs. Le taux de prélèvement sera de 5,7% pour les paris hippiques et sportifs et 1,8% pour le poker.
Les joueurs et parieurs français, ce seront la fréquence et les montants des gains qui détermineront le régime d’imposition. Si les revenus issus des jeux en ligne sont réguliers et «importants », ils seront considérés comme revenus d’une activité professionnelle et déclarés comme Bénéfice Non Commercial. Si les gains sont occasionnels, ils seront intégrés au patrimoine privée et exonérés d’impôts.
Pour plus d’information, vous trouverez le texte relatif au projet de loi ici.