Banques françaises et paradis fiscaux

La plateforme Paradis fiscaux et judiciaires  est composée des associations suivantes:

Les Amis de la Terre, Anticor, Attac France,CADTM France,CCFD, Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la justice, Observatoire citoyen pour la transparence Financière Internationale,
Oxfam France, Justice et Paix, Réseau Foi et Justice, Afrique Europe, Secours catholique Caritas France, Sherpa, Survie, Syndicat de la magistrature,Solidaires Finances Publiques, Transparency
International France.
Ce regroupement d’associations qui milite contre les paradis fiscaux et judiciaires  a pour site www.stopparadisfiscaux.fr
Elle a publié le 13 novembre une étude choc intitulée “Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ?“.
En d’autres mots, l’étude répond à des questions comme:

– Combien les plus grandes banques françaises font-elles de chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux et judiciaires ?
– Combien y ont-elles de salariés et de filiales et quelle est la nature de leurs activités ?

Cette étude a été permise par le fait que la loi oblige maintenant les banques françaises à publier toutes les informations les concernant (la loi est ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027754539 ).

Les banques françaises n’ont publié pour l’instant que des informations sur leurs filiales, leur chiffre d’affaires et leur nombre d’employés.

Les informations sur lesquelles se base cette étude sur les banques françaises dans les paradis fiscaux sont issues des documents  BNP p 203 à 212 et p 442, Crédit Mutuel p 106 et 128-134, BPCE, Société Générale  et Crédit Agricole ( reporting pays par pays et liste des filiales  p 261 à 277).

En 2015, avec les données des impôts payées, les données des subventions reçues et les données sur les bénéfices, l’analyse des activités des banques et de leurs profits, notamment dans les paradis fiscaux, sera plus complète.

Cette étude sur l’activité des banques françaises dans les paradis fiscaux révèle que + d’ 1/4 du chiffre d’affaires “international” des 5 plus grandes banques françaises ( BNP Paribas, Société générale, BPCE, Crédit agricole et Crédit mutuel) vient des paradis fiscaux !

Ce chiffre est valable si on considère comme paradis fiscaux les pays du Tax Justice Network  . Il tombe à 15% si on considère la liste de paradis fiscaux du GAO.

produit net bancaire des paradis fiscaux

Les banques françaises réalisent 3 fois + d’affaires dans les paradis fiscaux que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).

BNP est la banque dont le chiffre d’affaires généré dans les paradis fiscaux est le plus important en valeur.

Le Crédit Mutuel a le plus fort taux de filiales étrangères dans les paradis fiscaux.

Voici les 10 premiers paradis fiscaux, en nombre de filiales, pour les banques françaises:

les 10 premiers paradis fiscaux des banques

Les filiales des banques françaises dans les paradis fiscaux proposent principalement des solutions de placement, du financement structuré ou de la gestion d’actifs.

L’activité de banque de détail y est faible.

Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales et 1/4 du chiffre d’affaires réalisé dans les paradis fiscaux .

Viennent ensuite la Belgique, Hong Kong et la Suisse.

Les Îles Caïman sont vus par l’étude comme le trou noir des activités bancaires avec des chiffres d’affaires étranges et parfois négatifs. On y dénombre une quinzaine de filiales pour les grandes banques françaises mais aucun employé ?!?

A propos des employés, l’étude sur les paradis fiscaux compte une productivité double des salariés des banques dans les paradis fiscaux. Cela est causé par l’absence d’activité de banque de détail et est peut être un indice de ce que cherchent à savoir les gens sur les paradis fiscaux: les banques y font-elles des affaires + par intérêt économique ou + par envie d’échapper à l’impôt ?

Vous pouvez lire l’étude complète sur les banques françaises dans les paradis fiscaux ci-après :

 

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