La liste des connaissances minimales pour la certification AMF est indiquée ci-après:

Sont précisés les niveaux de connaissance:

- Niveau de connaissance C:  Montrer une connaissance de base du sujet (pouvoir identifier et décrire)
- Niveau de connaissance A: Montrer une connaissance plus approfondie du sujet (pouvoir expliquer)
La vérification des connaissances, dans le cadre de l’examen certifié certification AMF, portera sur cent questions (ou 100%). Douze questions (ou 12 %) complémentaires portant sur les thèmes mentionnés ci-dessous devront être proposées par l’organisateur de l’examen, à son libre choix, parmi les thèmes fixés. Le % de questions concernant un sujet est indiqué juste avant le niveau de connaissance concerné par le sujet.

1. Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

1.1 2 niveau C Le cadre de tutelle français ; la répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle (ACAM, AMF, CB, CECEI, CCLRF). Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l’AMF (réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner) ; le règlement général de l’AMF.

1.2 2 niveau C L’architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) ; le marché unique des services financiers ; Le cadre réglementaire européenne ; Le passeport européen ; L’architecture internationale de la régulation ; La coopération internationale.

1.3 1 niveau C L’organisation de place et les associations professionnelles

1.4 1 niveau C Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, agents d’assurance etc.).

1.5 1 niveau C La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE ; La politique fiscale ; Les principaux indicateurs économiques, les taux directeurs :  PIB,  Inflation, Taux d’intérêt, Croissance. Le rôle des marchés financiers dans l’économie ; Les fluctuations des marchés et leurs causes ;

1.6 2 niveau C La confidentialité (données clients etc.) ; La protection des données personnelles (règles CNIL etc.) ; Le secret bancaire ; L’enregistrement et la conservation des données.

1.7 2 niveau C La protection des clients :  l’environnement général (droit des consommateurs, concurrence, protection des données des clients) ; l’environnement spécifique au secteur financier, les principales caractéristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (système d’indemnisation des investisseurs) en France, l’existant européen et international.

1.8 2 niveau C le cadre juridique général des produits et des services d’investissement: l’agrément, les services d’investissement, les produits soumis à agrément, les fonctions réglementées,  le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marché, contrepartie, opérationnel et liquidité, la responsabilité civile des établissements (concernant le devoir d’information, devoir de conseil etc.) ; Les types de sanction.

2. La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

2.1 2 C Les principales règles de bonne conduite ; L’obligation de préserver l’intégrité du marché ; Le rôle et l’organisation de la fonction de conformité (compliance) ; La gestion des conflits d’intérêt (dont compte propre vs compte client) ; Le devoir d’alerte éthique (whistle blowing).

2.2 2 A L’organisation de la déontologie dans les établissements :  le régime des transactions personnelles,  les listes d’initiés, les « murailles de Chine».

2.3 2 A Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe etc.)

3. La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

3 3 A Le cadre juridique ; Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites ; Le rôle de TRACFIN ; Les implications d’organisation dans les établissements ; Le délit de blanchiment ; L’obligation d’identifier le client et le connaître et refuser l’entrée en relation avec un client suspect ;
L’obligation de détecter les opérations suspectes ; Les exigences en matière d’enregistrement ; L’obligation de dénoncer les opérations suspectes auprès des autorités compétentes et de coopérer avec elles ; Les procédures de reporting ; Les sanctions.

4. La réglementation « abus de marché »

4 2 A La directive abus de marché, ses principales applications, les implications en termes d’organisation pour les établissements ; La notion d’information privilégiée et les obligations d’abstention des détenteurs de telles informations ; Le délit d’initié ; Les manipulations de cours et la diffusion d’une fausse information ; L’obligation de déclaration de transactions suspectes à l’AMF ; Les sanctions (administratives et pénales) ; La mise en jeu de la responsabilité pénale ; Le late trading et le market timing.

5. Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client.

5 3 A Les règles et les responsabilités en matière de : démarchage ; de vente à distance ; de conseil du client ; de publicité et de communication promotionnelle.

6. La relation avec- et information des clients

6.1 6 A La connaissance, l’évaluation et la classification du client (le KYC et l’analyse du profil du client) ; L’identification des personnes exposées politiquement ; L’identification des personnes concernées.

6.2 3 A Information à donner aux clients :  l’information sur les tarifications et les coûts ;  l’information sur la politique d’exécution ;  l’information sur les risques ;  l’information sur les produits ;  l’information sur la politique de gestion des conflits d’intérêt ;  les avis d’opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis d’exécution, etc.).

6.3 3 A L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client ; L’obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/service ; Le régime d’exécution simple.

6.4 3 A La politique d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables ; La politique de sélection des intermédiaires ; L’obligation d’avertir le client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l’exécution d’un ordre ; Le consentement exprès du client pour l’exécution d’ordres hors marché règlementé ou SMN.

6.5 2 C Les charges et les commissions (frais de bourse, droits de garde, commission de souscription, commission de rachat etc.); La rétractation (« cooling off ») et l’annulation.

6.6 1 C Le contrat et la capacité à contracter; L’intervention en qualité de mandataire ; Les comptes à titulaires multiples :  comptes joints,  usufruit-nu propriété, La procuration.

6.7 1 C L’Insolvabilité et la faillite du client.

7. Les instruments financiers et les risques

7.1 3 C Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement ; Les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change).

7.2 3 C Les actions (types d’actions, droit de vote, dividende) ; Les actions ordinaires ; Les actions de préférence ; Les principes de valorisation des actions.

7.3 3 C Les obligations (taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement) et les obligations indexées ; Les OAT ; Les obligations à taux fixe ; Les obligations à taux flottants (variable et révisables) ; Les obligations Zéro coupon ; Les obligations indexées ; Le démembrement d’une obligation ; Les différents modes d’amortissement d’une obligation.
Les principes de valorisation des produits de taux, rendements et rentabilité; L’actualisation.

7.4 2 C Les titres de créances négociables et les instruments du marché monétaire ; Les indices de référence (Euribor, Eonia).

7.5 1 C Les titres hybrides/composés :  Les obligations convertibles,  Les bons de souscription,  Les titres subordonnés

7.6 2 C Les instruments substituables (contrat d’assurance, compte à terme, produit de bilan etc.)

7.7 1 C Les principaux produits dérivés (types et utilisation) ; Les options et contrats de futures ; Les swaps ; Les sous-jacents (actions, taux, change, crédit, commodities).

7.8 1 C Les OPC

8. La gestion collective/ la gestion pour compte de tiers

8.1 1 C Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers :  la SGP ;  le distributeur; le dépositaire ;  le prime broker ;  l’administrateur de fonds/ le valorisateur ;  le commissaire aux comptes.

8.2 1 C Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers ; Le mandat, les OPCVM, les règles de répartition des risques ; L’obligation d’honorer les souscriptions-rachats.

8.3 2 C Le prospectus et les documents d’information ; Les frais ; Les principes de la valorisation et la valeur liquidative.

8.4 2 C Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPCVM ; Les directives européennes pour les OPCVM à vocation générale (conformes aux normes européennes
(coordonnés); La réglementation française pour les autres OPC (non coordonnés).

8.5 1 C Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion ; Les OPCI, les SCPI, les FCPR, les FCC, les fonds aria, les OPCVM indiciels dont les ETF (trackers), les fonds à formule, les fonds de fonds; les OPC maîtres-nourriciers, OPC à compartiments et a différentes catégories de parts ou d’actions ; La classification OPCVM de l’AMF.

8.6 1 C Les différents types de gestion : les gestions thématiques – ISR, mid cap et la gestion alternative etc..

9. Le fonctionnement et l’organisation des marchés

9.1 2 C Les lieux et les modes d’exécution des ordres : les entreprises de marché et opérateurs de SMN Marchés réglementés SMN et SMN organisés (Alternext) Internalisation Marchés libres Marchés de gré à gré La notion de marché au comptant et à terme (dont le SRD)

9.2 2 A La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres (dans l’ordre de leurs arrivées, la gestion des ordres groupés) Marchés d’actions, Marchés de taux, Marchés des dérivés listés/organisés.

9.3 1 C Les obligations de transparence pré et post négociation.

9.4 1 C Les participants (teneurs de marché, apporteurs de liquidité, animateurs de marché etc.)

9.5 1 C Les sources de données de marché (flux boursiers, données financières, statistiques économiques)

10. Le post-marché, back office

10.1 2 c Les acteurs nationaux et internationaux :  les dépositaires centraux internationaux, sous dépositaires (local custody);  le dépositaire d’OPCVM;  les transporteurs de messages (swift);  les chambres de compensation;  les brokers/négociateurs (le trading);  les teneurs de compte-conservateurs (administration du stock) et leurs obligations réglementaires;
La tenue de registre (nominatif pur/nominatif administré) ainsi que les autres services émetteurs (administration des AG etc.); La gestion du passif d’OPCVM et épargne salariale (réception des ordres, heures limites et centralisation) .

10.2 1 C L’organisation des activités de post-marché ; Le règlement-livraison (les principes PvP, DvP, les grands systèmes de dénouement européens et internationaux et leurs spécificités et les grands principes de circulation des titres) ; La compensation (objectifs et règles de fonctionnement d’une chambre de compensation, son rôle dans les différents marchés. mécaniques de garantie et de calcul des risques) ;

11. Les émissions et les opérations sur titres

11.1 1 C Les caractéristiques du marché primaire ; La syndication et l’adjudication primaire ; L’émetteur (réglementation sur l’émission, prospectus, informations obligatoires à donner aux investisseurs, AG)

11.2 1 C Les offres publiques, les éléments sur les introductions en bourse et aperçu du cadre des fusions et acquisitions, Les dividendes ; Le split ; Les variations de capital ; L’absorption et la fusion.

12. Bases comptables et financières

12.1 2 C Les éléments sur les bilans d’entreprise et les comptes de résultats ; le cash flow, la capacité de remboursement ; Les éléments sur les résultats, les ratios d’analyse financière ;
La rentabilité et rendement (brut et net) ; La notion de produits et de charges ; Le compte de résultat : perte et bénéfice ; La définition et l’utilité des principaux ratios d’analyse financière ; L’analyse des performances.

12.2 1 C Les obligations d’information financière (directive Transparence : obligations trimestrielles et semestrielles, rapport annuel, le document de référence, les franchissements de seuils.

12.3 2 C Aperçu de la fiscalité des particuliers (revenu et capital), les notions de base (IRPP, ISF, Taux et base de taxation, prélèvements sociaux) ; La fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie etc.).

12.4 1 C Aperçu de la fiscalité des sociétés (fiscalité des produits proposés aux entreprises (trésorerie, BT financement long terme).

(source AMF)