Depuis 2018, les revenus de placements financiers sont soumis par défaut à la fameuse « flat tax », officiellement appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le principe paraît simple : 12,8 % d’impôt auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Beaucoup de banques et d’assureurs présentent ce système comme une solution avantageuse et automatique. Pourtant, dans de nombreux cas, choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut permettre de payer moins.
Le problème, c’est que le calcul est loin d’être intuitif. Entre les abattements, la CSG déductible, les anciennes règles sur les plus-values et les réductions d’impôt, beaucoup de contribuables choisissent la mauvaise option sans même le savoir.
Et comme les établissements financiers appliquent le PFU par défaut, la plupart des particuliers ne regardent même pas s’ils auraient intérêt à cocher la case 2OP lors de leur déclaration.
Ce qu’est réellement la flat tax
La flat tax correspond à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % sur les revenus financiers. Elle concerne notamment :
- les intérêts ;
- les dividendes ;
- les plus-values de cession d’actions ;
- les gains sur certains contrats d’assurance-vie ;
- les revenus de placements financiers classiques.
À ces 12,8 % s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le taux global atteint donc généralement 30 %.
Le système a été mis en place sous Emmanuel Macron avec une promesse de simplification fiscale. Sur le papier, le dispositif paraît clair : tout le monde paie le même taux, quel que soit son niveau de revenus.
Dans les faits, la situation est beaucoup plus compliquée.
Pourquoi le barème progressif peut parfois coûter moins cher
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu permet, dans certains cas, de réduire fortement l’imposition des revenus financiers.
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, cette option ne concerne pas uniquement les ménages faiblement imposés.
Les contribuables non imposables ou situés dans la tranche à 11 % sont évidemment les premiers concernés. Pour eux, abandonner la flat tax peut permettre de réduire fortement l’impôt, voire de ne payer que les prélèvements sociaux.
Mais l’intérêt du barème ne s’arrête pas là.
Même certains foyers imposés à 30 %, 41 % ou 45 % peuvent parfois payer moins grâce aux mécanismes d’abattement et de déduction.
La différence qu’on oublie souvent : les bases imposables ne sont pas les mêmes
Comparer simplement son taux marginal d’imposition avec les 12,8 % de la flat tax est une erreur classique.
Le PFU est calculé sur une base plus large.
Avec le barème progressif, plusieurs mécanismes peuvent réduire fortement la somme réellement imposée.
Pour les dividendes, un abattement de 40 % s’applique dans la plupart des cas. Autrement dit, seule une partie des revenus est intégrée dans le revenu imposable.
Pour certaines plus-values sur des actions acquises avant 2018, il existe encore des abattements renforcés de 50 %, 65 % voire 85 % selon la durée de détention et la nature des titres, notamment pour certaines PME.
Le barème progressif permet aussi de compenser les plus-values avec les moins-values antérieures encore reportables.
Concrètement, deux contribuables ayant encaissé exactement le même montant de dividendes ou de plus-values peuvent donc payer des montants d’impôt totalement différents selon l’option choisie.
La CSG déductible change aussi le calcul
C’est un détail fiscal que beaucoup ignorent, y compris parmi les investisseurs réguliers.
En choisissant le barème progressif, une partie de la CSG payée devient déductible du revenu imposable de l’année suivante.
Le montant déductible atteint 6,8 %.
Plus le contribuable est fortement imposé, plus cette déduction devient intéressante.
Pour un foyer situé dans une tranche élevée, cette réduction du revenu imposable peut représenter une économie non négligeable.
La flat tax, elle, ne permet pas cette déduction.
Les cas où le barème devient souvent plus intéressant
Le barème progressif peut devenir avantageux dans plusieurs situations précises.
Dividendes importants avec abattement de 40 %
Les actionnaires qui perçoivent beaucoup de dividendes ont parfois intérêt à abandonner le PFU.
Avec l’abattement de 40 %, le taux réel d’imposition peut devenir inférieur aux 12,8 % de la flat tax, surtout pour les foyers situés dans les tranches basses ou intermédiaires.
Anciennes plus-values bénéficiant d’abattements
Les titres achetés avant 2018 peuvent encore ouvrir droit aux anciens abattements pour durée de détention.
Dans certains cas, jusqu’à 85 % de la plus-value peut être exonérée d’impôt sur le revenu.
Le PFU fait perdre cet avantage.
Pour un contribuable imposé à 30 %, 41 % ou même 45 %, le barème peut alors devenir beaucoup plus rentable.
Revenus modestes ou faible imposition
Les contribuables non imposables ou situés dans la tranche à 11 % sont souvent pénalisés par le PFU.
Ils paient parfois un impôt forfaitaire alors que leurs revenus auraient été très faiblement taxés au barème progressif.
Investissements ouvrant droit à des réductions d’impôt
Certaines réductions fiscales, notamment liées à l’investissement dans des PME, ne s’imputent que sur l’impôt calculé selon le barème progressif.
Si la flat tax réduit fortement votre impôt sur le revenu, vous pouvez perdre une partie de l’avantage fiscal attaché à ces dispositifs.
Assurance-vie : attention aux règles différentes
L’assurance-vie obéit à des règles spécifiques souvent mal comprises.
Pour les contrats de plus de 8 ans, les gains bénéficient déjà d’un abattement annuel :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple.
Ensuite, les produits peuvent être taxés à 7,5 % jusqu’à certains plafonds de versements.
Mais les règles changent selon la date des versements et l’ancienneté du contrat.
Les primes versées avant le 27 septembre 2017 restent soumises à l’ancien système fiscal.
Celles versées après cette date peuvent relever du PFU.
Et surtout, l’option pour le barème progressif s’applique globalement à l’ensemble des revenus financiers concernés.
Il est donc impossible de choisir la flat tax pour certains revenus et le barème pour d’autres dans la même déclaration.
La case 2OP : le détail qui peut faire économiser des centaines ou milliers d’euros
Le choix du barème progressif passe par la case 2OP de la déclaration de revenus.
Beaucoup de contribuables ne la remarquent même pas.
Pourtant, cette simple case peut parfois modifier fortement le montant final de l’impôt.
L’administration fiscale ne fait pas automatiquement l’optimisation pour vous.
Il faut donc comparer les deux systèmes avant de valider la déclaration.
Les simulateurs bancaires sont souvent incomplets ou orientés vers le PFU, car c’est le régime appliqué automatiquement par les établissements financiers.
Peut-on changer d’avis après la déclaration ?
Pendant longtemps, l’option pour le barème progressif était considérée comme irrévocable.
Une erreur pouvait donc coûter très cher.
La situation a évolué.
L’administration fiscale admet désormais la possibilité de corriger ce choix après déclaration.
La correction peut être effectuée :
- via le service de correction en ligne ouvert généralement entre août et décembre ;
- ou par réclamation fiscale auprès du service des impôts.
En pratique, cela permet de revenir sur une mauvaise décision après avoir comparé les deux régimes.
Le vrai problème : la fiscalité des placements est devenue illisible
Entre le PFU, le barème progressif, les abattements historiques, les règles particulières de l’assurance-vie, les moins-values reportables, la CSG déductible et les réductions d’impôt, la fiscalité des placements financiers est devenue un labyrinthe.
Deux personnes ayant les mêmes revenus financiers peuvent payer des montants totalement différents selon :
- la date d’achat des titres ;
- le type de placement ;
- leur tranche d’imposition ;
- leur situation familiale ;
- leurs autres avantages fiscaux.
Résultat : beaucoup de particuliers paient plus que nécessaire simplement parce qu’ils laissent le système par défaut s’appliquer.
Avant de valider votre déclaration, il faut donc faire un vrai calcul global. Pas seulement regarder votre tranche d’imposition ou écouter votre banque expliquer que la flat tax est forcément plus avantageuse.