L’ AMF (Autorité des Marchés Financiers) a mis en place une nouvelle règlementation pour organiser la certification AMF (arrêté datant du 30 janvier 2009 (Règlement Général de l’AMF, Livre III Prestataires, art.313-7-1.-I.) .

La certification AMF concerne tout Prestataire de Services d’Investissement (PSI) -banques, assurances, sociétés de gestion financière- qui doivent donc s’assurer que leurs employés ou personnes agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l’expertise nécessaires ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant pour exercer leurs services.

La vérification du niveau de connaissances minimales pour la certification AMF peut se faire :

-          en interne par la société elle-même  selon une procédure précise (évaluation interne) et contrôlable par l’AMF

-          en vérifiant que la personne a réussi à un examen de certification AMF

Cette obligation de certification AMF entre en vigueur le 1/07/2010 et concerne les nouveaux entrants ( les professionnels déjà en poste au 1er  juillet 2010 sont dispensés de cette certification de par la clause de « grand-père »).

Les professionnels qui changent de fonction et dont la nouvelle occupation est concernée par  la certification AMF sont aussi obligés de se faire certifier.

Le but de la certification AMF est de faire entrer en réelle application la directive MIF et donc de responsabiliser concrètement les banques, assurances et gestionnaires financiers.

Les fonds monétaires représentent une classe d’actifs importante. Au 31 mars 2009, les fonds monétaires étaient de 1089 milliards d’euros (hors Irlande et Hollande). Le risque de perte pour les investisseurs sur les fonds monétaires était quasi nul jusqu’à ce que la baisse des taux remette en cause le modèle. Avec le taux directeur de la Banque Centrale Européenne à 1% et l’ Eonia à 0,36%, les fonds monétaires ne rapportent plus rien une fois les frais de gestion facturés. Certains fonds délivrant même des performances négatives.

En juin 2009, les fonds monétaires représentaient 437 milliards d’euros. L’ AMF (autorité des marchés financiers) propose une réforme de ces produits.

Le gouvernement semble vouloir annoncer une règle ou une loi concernant les bonus des opérateurs des salles de marchés, appelés communément « traders ».

Un accord entre les banques et les autorités de régulation en France , un « code éthique »  encadrerait les rémunérations des traders.

L’accord, qui doit être soumis dans les prochains jours à la ministre de l’Économie Christine Lagarde, vise à modérer le poids de la part variable de la rémunération des traders, le fameux « bonus » afin de ne pas encourager des prises de risques inconsidérées, a indiqué samedi la Fédération bancaire française (FBF).

« Dans le souci de l’intérêt économique général, les principes en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers ont pour objet de renforcer leur comportement et les objectifs à long terme de l’entreprise qui les emploie, particulièrement dans le domaine du risque« , précise la Fédération bancaire française dans un communiqué.

S’il est approuvé par Christine Lagarde, l’accord conclu par les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire entrera en vigueur dès cette année pour les bonus que les traders toucheront au début 2010.

Il s’appliquera aux professionnels (front office, fonctions support, contrôle) de l’ensemble des activités de marché et de la banque d’investissement et de financement, quelle que soit la forme juridique des entreprises – banque, assurance, entreprise d’investissement, société de gestion, etc.

L’ accord indique que la part variable de la rémunération, séparée de la part fixe, ne pourra être versée qu’en fonction « des gains réels (dégagés) pour l’entreprise en tenant compte des intérêts des clients« . Il prévoit aussi de différer une part « significative » des primes dans le temps afin de « prendre en compte les résultats complets des opérations, souvent connus seulement après plusieurs années ».

L’ accord indique aussi qu’une part de la prime serait également versée en titres ou en options sur titres afin que les bonus soient fonction du cours de Bourse de l’entreprise et de l’intérêt des actionnaires.

Sur le plan de la gouvernance, l’accord indique que le conseil d’administration des établissements se prononcera sur la politique de rémunération et sera informé de leur déclinaison au niveau individuel « au-delà d’un certain seuil ».

Certaines banques craignent que leurs meilleurs traders quitter la place française … et le communiqué de la FBF indique qu’une « approche internationale est indispensable » et compte pour cela sur le prochain sommet du G20 de Londres consacré à la réforme de la finance mondiale….

Tout ça est bien séduisant .. et montre que le gouvernement agit … sauf que ces mesures CONCERNANT LES TRADERS  EXISTENT DEJA:

• les bonus sont séparés des salaires fixes
• les bonus ne sont pas versés en une seule fois (par exemple chez Calyon, 15% des bonus sont gardés et versé en 3 fois les 3 années qui suivent)
• les bonus sont décidés par la haute hiérarchie et connus du conseil d’administration

Surtout, les très gros bonus des traders ne sont pas versés en France.

Même si la personne travaille en France, elle dépend souvent de Londres (où elle passe le week-end et au moins un jour, ses activités en France étant considérées si sa présence est nécessaire comme du « déplacement client » …).

Les bonus sont alors versés par l’entité anglaise de la banque et souvent en partie dans des paradis fiscaux avec lesquels la législation anglaise est souple.

Ce n’est quand même pas pour le climat anglais que la plupart des gros bonus sont versés à des employés « anglais » …

La mesure gouvernementale sur les bonus des traders n’apporte donc rien de nouveau si ce n’est de la poudre aux yeux appelée plus souvent démagogie.