Après la vente de Réside Etudes Seniors qui plombait l’ensemble du groupe Réside Etudes, les mésaventures judiciaires de Réside Etudes ne sont pas terminées.
Il reste le fameux Plan de Sauvegarde des autres entités de Réside Etudes avec des mails envoyés par les administrateurs judiciaires et l’obscure société Kroll pour faire voter les copropriétaires qui n’ont pas été payés.
Alors, concrètement, en ce début janvier 2025, quoi de neuf ? Qu’est-ce qui attend les malheureux copropriétaires des différentes entités restantes de Réside Etudes ?
Rappel: un plan de sauvegarde est une solution mise en place dans le cadre d’une procédure visant à organiser le remboursement des créanciers tout en permettant à l’entreprise en difficulté de poursuivre ses activités. Les modalités, définies par l’entreprise avec l’aide d’administrateurs judiciaires, doivent être validées par les créanciers et, éventuellement, par le tribunal.
Pour les copropriétaires créanciers des sociétés de Réside Etudes en PSE, les projets de plans de sauvegarde et leurs annexes sont disponibles sur les sites dédiés mis en ligne par Kroll (qui pour la petite histoire est toujours complètement hors la loi en ce qui concerne le RGPD sans que ça soucie le moindre administrateur judiciaire… ) : https://deals.is.kroll.com/re ;
https://deals.is.kroll.com/rei ; https://deals.is.kroll.com/reg ;
https://deals.is.kroll.com/rea ; https://deals.is.kroll.com/ree ;
https://deals.is.kroll.com/rsg et https://deals.is.kroll.com/yser.
Si vous êtes un créancier soumis à une consultation individuelle, les mandataires judiciaires vous transmettront directement les projets de plans et leurs annexes, ainsi que toutes les informations nécessaires pour participer au processus de consultation.
Où sont les modalités qui vont s’appliquer aux créances des copropriétaires de Réside Etudes ?
Les modalités de remboursement spécifiques à chaque créancier sont présentées dans le volet
financier du projet de plan de sauvegarde de la société concernée.
Vous pouvez y trouver les échéances, montants et conditions applicables.
Pour connaître le traitement de votre créance, il ne faut donc pas rechercher spécifiquement le nom
de votre résidence mais le nom de la société qui abrite la résidence.
Les paiements seront faits par les commissaires à l’exécution des plans, désignés par le
tribunal (Ils doivent récupérer l’argent auprès des sociétés et de les distribuer aux
créanciers conformément aux plans).
Les remboursements commenceront après l’adoption des plans par le tribunal et respecteront le
calendrier indiqué dans le volet financier. Attention ! Les échéances peuvent s’étaler sur plusieurs années
(maximum 10 ans), avec des paiements annuels.
SI vous changez d’adresse ou de coordonnées bancaires après l’adoption du plan, informez-en les commissaires à l’exécution des plans en fournissant les documents justificatifs nécessaires pour bien recevoir votre argent.
En cas de décès ou cession de créances, les ayant-droits devront transmettre leurs droits aux commissaires, avec les documents nécessaires. Si une cession de créance a eu lieu avant le vote, elle aurait du être transmise avant le 9 décembre 2024.
Tous ces détails sont dans les sous-liens des liens mentionnés plus haut. Par exemple pour Réside Etudes Gestion, le lien mentionné est https://deals.is.kroll.com/reg
Si vous allez sur ce lien vous trouvez ce qui suit:
.. avec donc des sous liens qui renvoient vers les avis des administrateurs, des experts à propos du plan de sauvegarde ainsi que celui-ci et la liste des créanciers (donc notamment des sociétés de CHAQUE résidence, donc de la votre si vous êtes concerné(e)).
Conséquences liées à la liquidation éventuelle de Réside Études Seniors (RES)
Les projets de plans tiennent compte de la cession de RES, notamment en « veillant à minimiser
les répercussions sur les autres sociétés du groupe ».
Résultats des votes des plans de sauvegarde des entités Réside Etudes
Voici le résultats des votes concernant les plans de sauvegarde.
Que faut-il faire ? Vendre ?