Caractéristiques du prêt à taux zéro

Principe du prêt à taux zéro (PTZ):

Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’à fin décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro. Ces prêts à taux zéro, appelés aussi PTZ, sont remboursables sans intérêt et peuvent financer (sous certaines conditions -voir plus loin- :

  • la construction d’un logement,
  • l’achat d’un logement neuf,
  • l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
  • l’achat et/ou l’aménagement d’un local professionnel transformé en local d’habitation,
  • l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Le prêt à taux zéro peut être augmenté en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.

Le prêt à taux zéro vient en complément d’autres prêts. Le prêt à taux zéro ne peut  financer seul la totalité de l’investissement immobilier.

Personnes concernées par le prêt à taux zéro (PTZ):

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Cette condition n’est pas exigée quand l’emprunteur ou l’une des personnes qui vont occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro remplit les conditions suivantes :

  • être titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
  • ou être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé,
  • ou être victime d’une catastrophe (catastrophe naturelle, technologique) qui a rendu son logement inhabitable de manière définitive.

Une personne qui déménage et vend le logement  précédemment acquis avec un prêt à taux zéro,  peut  demander le  transfert du PTZ.

Conditions liées au logement financé par un prêt à taux zéro (PTZ):

Le logement financé par le PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur dans un délai de 1 an après l’achèvement des travaux ou l’achat du logement.

Conditions liées aux revenus des personnes bénéficiant d’ un prêt à taux zéro (PTZ):

Le bénéfice du prêt à taux zéro est  fonction du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels on ajoute éventuellement les revenus des personnes qui vont occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond (voir après). Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’ année N-2 (revenu de l’avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai ou de l’année N-1 (revenu de l’année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.

Le montant du PTZ dépend aussi de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Plafond de ressources pour un prêt à taux zéro (PTZ):

plafond revenus PTZ

Prêts cumulables avec un prêt à taux zéro (PTZ):

Le prêt à taux zéro se cumule avec :

  • le prêt d’accession sociale (PAS),
  • le prêt conventionné (PC),
  • le prêt 1 %,
  • le prêt d’épargne logement (PEL),
  • le prêt bancaire,
  • autre prêt à caractère social.

Subvention ANAH et prêt à taux zéro (PTZ):

Pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, on peut cumuler (si le handicap intervient postérieurement à l’entrée dans les lieux ) une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) avec un prêt à taux zéro.

APL et prêt à taux zéro (PTZ):

Lorsque l’emprunteur bénéficie de l’APL au titre d’un Prêt d’accession sociale (PAS) ou d’un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.

Attention car le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’APL.

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