Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le prêt vert à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergie dans une habitation. Ce prêt n’est pas le PTZ classique (voir en fin d’article) !

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous utilisez comme résidence principale et qui a été construit il y a plus de deux ans, l’éco-PTZ est possible pour vous. A noter que l’éco-PTZ concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs et les copropriétés.

Quels types de travaux sont concernés par l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ n’est plus limité à un ensemble de travaux. Vous pouvez maintenant choisir parmi 7 types de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre maison :

  1. Isolation de la toiture
  2. Isolation des murs extérieurs
  3. Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage
  4. Isolation des planchers bas
  5. Mise à jour ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude
  6. Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
  7. Installation d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable

Combien pouvez-vous emprunter via l’éco-PTZ ?

Le montant que vous pouvez emprunter dépend de plusieurs facteurs :

  • Jusqu’à 7 000€ pour le remplacement des fenêtres
  • Jusqu’à 15 000€ pour un autre type de travaux
  • Jusqu’à 25 000€ pour deux types de travaux
  • Jusqu’à 30 000€ pour trois types de travaux ou plus

Pour une rénovation complète, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €. Si vous réhabilitez un système d’assainissement non collectif sans consommation d’énergie, le montant maximal est de 10 000€.

Le versement du prêt peut se faire en UNE fois (sur la base du descriptif et des devis) ou en plusieurs fois au fur et à mesure de l’avancée des travaux mais il est à noter qu’aucun versement ne peut avoir lieu plus de 3 mois après les travaux qui eux doivent être finis dans un délai de 3 ans à partir de la date d’obtention de l’éco-PTZ.

Comment faire une demande d’éco-PTZ ?

  1. Choisissez un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer les travaux.
  2. Déposez votre dossier dans une banque qui a signé une convention avec l’État.

Attention : Faites votre demande avant de commencer les travaux. Vous devrez fournir des devis et des formulaires complétés.

Conditions à respecter

  • Votre maison doit être votre résidence principale.
  • Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE.
  • La durée de remboursement ne peut pas dépasser 20 ans.
  • Un seul éco-PTZ (jusqu’à 50 000€) peut être accordé par logement.

Points à surveiller dans l’optique d’un éco-PTZ

  • Assurez-vous que votre banque est habilitée à offrir l’éco-PTZ.
  • Vérifiez les qualifications de l’artisan RGE.
  • Ne commencez pas les travaux avant d’avoir l’approbation de la banque.
  • Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l’éco-PTZ, tous les justificatifs comme quoi les travaux ont été réalisés.
  • Si la nature des travaux éligibles, leur montant ou l’entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Quels documents pour obtenir un éco-PTZ ?

A la banque qui peut proposer l’Eco PTZ (vérifiez qu’elle a bien signé une convention avec l’Etat pour distribuer ce prêt), il faut fournir, pour demander un Eco prêt à taux zéro:

  • justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale (s’il ne l’est pas encore, vous aurez 6 mois pour qu’il le devienne) ou comme quoi il est loué
  • dernier avis d’imposition
  • descriptif des travaux avec le montant prévisionnel TOUS les devis.

Remboursement d’un éco-PTZ

La durée maximale d’un éco-PTZ est de 15 ans qu maximum et tant que l’éco-PTZ n’est pas remboursé, le logement concerné ne peut pas devenir un local commercial ou professionnel, être mis en location saisonnière ou être utilisé comme résidence secondaire.

Sans intérêt, le PTZ n’est aussi assujetti à aucune indemnité de remboursement anticipé. La banque ne peut en aucun cas appliquer une pénalité pour ce remboursement qui demeure donc totalement gratuit, même anticipé.

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-PTZ peut se cumuler avec les aides de l’ANAH, les certificats d’économies d’énergie, le PTZ pour l’accession à la propriété (avec lequel il ne faut pas le confondre), MaprimeRenov’ ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Différences entre l’éco PTZ et le PTZ

Attention à ne pas confondre éco-prêt à taux 0 et prêt à taux 0 !

Ces deux dispositifs sont des prêts remboursables sans intérêt, mais ils financent des projets distincts.

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires (individuels et copropriétés) afin de les aider à financer la rénovation énergétique de leur logement alors que le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier accordé pour aider à financer l’acquisition d’un logement, en complément du crédit immobilier et de l’apport personnel.

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Crédit et Banque

6 commentaires sur Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  1. JEAN didier 24 novembre 2023
    • Crédit et Banque 27 novembre 2023
  2. TCHEFRANOFF 9 octobre 2013
  3. LE GRESSUS 19 juin 2013
  4. MBA 18 novembre 2009
  5. Dgif 27 août 2009
A propos de Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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