Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le prêt vert à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergie dans la résidence principale. L’ Eco-prêt à taux 0 est d’un montant maximal de 30.000 euros (et d’un minimum de 7000 euros).

Une convention a été signée entre le Ministère de l’écologie et la FBF (Fédération bancaire française) afin que les membres de cette fédération prennent l’engagement de proposer ce prêt vert à taux zéro.

BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d’Epargne, les Banques Populaire, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, proposent donc ce PTZ.

L’eco-prêt à taux zéro peut être individuel ou accordé à un syndicat de copropriétaires.

Eco-PTZ individuel

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le particulier doit faire un ou plusieurs des types de travaux suivants, travaux d’isolation ou d’installation d’équipements qui mettent en branle une source d’énergie renouvelable, soit pour une meilleure isolation:

  • isolation thermique de l’ensemble de la toiture
  • isolation thermique des murs qui donnent sur l’extérieur (avec au moins la moitié des surfaces)
  • isolation thermique des fenêtres si les matériaux utilisés sont installés à la place de parois en simple vitrage (pour au moins la moitié des fenêtres)
  • isolation ds planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (si ceci concerne 100% des surfaces)
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant là aussi une source d’énergie renouvelable

soit pour une meilleure performance énergétique:

  • une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m2 en énergie primaire sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude
  • un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à al consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages sus-mentionés.

L’éco prêt est accordé sans condition de ressources mais l’emprunteur doit être le propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ou s’engageant à louer son logement OU un copropriétaire (pas le syndicat des copropriétaires) occupant ou bailleurs pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Il est à noter que l’éco-PTZ peut financer aussi des travaux réalisés sur les parties et équipements communs d’un immeuble.

En ce qui concerne le type de logements éligibles à l’éco-PTZ, il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Comme pour tous les prêts ou aides de ce type, l’entreprise qui réalise ces travaux doit être RGE.

Quels documents pour obtenir un éco-PTZ ?

A la banque qui peut proposer l’Eco PTZ (vérifiez qu’elle a bien signé une convention avec l’Etat pour distribuer ce prêt), il faut fournir, pour demander un Eco prêt à taux zéro:

  • justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale (s’il ne l’est pas encore, vous aurez 6 mois pour qu’il le devienne) ou comme quoi il est loué
  • dernier avis d’imposition
  • descriptif des travaux avec le montant prévisionnel TOUS les devis.

Montant de l’éco-PTZ

le montant maximum de l’éco-PTZ est de :

  • 7000 euros pour une action simple sur les parois vitrées
  • 15000 euros pour une action simple de travaux d’une autre nature
  • 25000 euros pour 2 travaux
  • 30000 euros pour 3 travaux ou plus
  • 10000 euros pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif

Le versement du prêt peut se faire en UNE fois (sur la base du descriptif et des devis) ou en plusieurs fois au fur et à mesure de l’avancée des travaux mais il est à noter qu’aucun versement ne peut avoir lieu plus de 3 mois après les travaux qui eux doivent être finis dans un délai de 3 ans à partir de la date d’obtention de l’éco-PTZ.

Remboursement d’un éco-PTZ

La durée maximale d’un éco-PTZ est de 15 ans qu maximum et tant que l’éco-PTZ n’est pas remboursé, le logement concerné ne peut pas devenir un local commercial ou professionnel, être mis en location saisonnière ou être utilisé comme résidence secondaire

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-PTZ peut se cumuler avec les aides de l’ANAH, ls certificats d’économies d’énergie, le PTZ pour l’accession à la propriété (avec lequel il ne faut pas le confondre), MprimeRenov’ ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Et jusqu’au 31 décembre 2021n on peut demander un second éco-PTZ pour le même logement, dans un délai de 5 ans après le 1er éco-PTZ, pour d’autres travaux.

Eco-PTZ collectif

les conditions de l’éco-PTZ collectif sont différentes selon le type de travaux (isolation installation d’équipements, amélioration des performances énergétiques, réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif).

Eco-PTZ collectif pour travaux d’isolation ou installation d’équipements

Les types de travaux concernés sont les mêmes que pour l’éco-PTZ individuel.

Le bénéficiaire est le syndicat des copropriétaires qui peut donc avoir un éco-PTZ pour financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

Seuls les copropriétaires de logements qui sont leurs résidences principales peuvent participer à l’éco-PTZ.

L’immeuble doit avoir plus de 2 ans et l’entreprise qui réalise les travaux RGE.

ATTENTION: seuls Domofinance et la Caisse d’Epargne Ile de France peuvent proposer le PTZ collectif.

Le syndicat de copropriétaires doit fournir les éléments suivants:

  • nombre de logements et bâtiments faisant l’objet de travaux
  • nombre e copropriétaires participant à l’éco-PTZ
  • descriptif des travaux prévus

Le reste est le même que pour un éco-PTZ individuel.

Eco-PTZ collectif pour amélioration des performances énergétiques

Dans ce cas, les travaux concernés doivent permettre les mêmes performances que le même type d’éco-PTZ pour particuliers.

Le reste de cet éco-PTZ est le même que pour le 1er type d’éco-PTZ collectif.

Eco-PTZ collectif pour réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

Dans ce cas, les travaux doivnt permettre une réhabilitation du système d’assainissement non collectif PAR DES DISPOSITIFS qui ne consomment pas d’énergie.

Le reste de ce type d’éco-PTZ est de même sorte que les autres types d’éco-PTZ collectifs.

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TCHEFRANOFF
9 octobre 2013 17 h 37 min

Bonjour,

j’ai contracté un écopret à taux zéro en novembre 2009 pour un bouquet de 2 travaux(poele à granulés + baies vitrées). J’aimerais savoir si je peux redemander un éco PTZ pour faire des travaux d’isolation supplémentaires : fenêtres de toit + fenêtre + isolation des combles + isolation de murs. J’ai cru comprendre que l’on ne pouvait bénéficier que d’un seul prêt à taux zéro. Mais celui que j’ai contracté n’est pas le même que l’éco PTZ actuel. Puis je jouer là dessus ? Si j’ai bien compris, une nouvelle mouture de prêt est à l’étude : dois je attendre cela ?

Par ailleurs, ne peut on pas de toute façon en demander un nouveau au bout de 5 ans ?

Autre question : la prime énergie dont on peut bénéficier dans certains magasins est elle destinée à durer ou limitée dans le temps ?

Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement.

LE GRESSUS
19 juin 2013 11 h 58 min

Bonjour, Je n’avais pas la connaissance de l’éco-prêt à taux zéro pour un financement panneaux solaires et chauffe eau solaire, la banque FINANCO m’a fait un crédit à 5.83% avec assurances. J’ai voulu supprimer l’assurance, elle m’a dit qu’il fallait attendre 6 mois de remboursement pour changer quelque chose !
Pour le prêt elle m’a dit qu’il fallait se renseigner aux impots !
c’est faux. Que puis-je faire ? Je sais qu’elle a signé la convention avec l’état.

Merci

MBA
18 novembre 2009 10 h 35 min

Bonjour,

J’ai demandé et obtenu auprès du Crédit Mutuel un ECO PTZ en Avril 2009. J’ai remboursé (et rembourse toujours) normalement les échéances de ce prêt.

En octobre, le Crédit Mutuel m’a signifié que l’État avait finalement considéré mon dossier comme non éligible, et le Crédit Mutuel m’impose maintenant de casser le contrat initial au profit d’un prêt travaux classique.

La banque est-elle autorisée à casser un contrat dit “parfait” (car signé par les deux parties, en présence de toutes les pièces justificatives demandées) en droit commercial et à quelles conditions ?

Si oui, n’est ce pas l’expression d’un risque énorme encouru par les bénéficiaires de ces prêts, qui peuvent se voir requalifiés à tout moment par les banques ?

Merci de votre réponse.

Bien sincèrement à vous,

Dgif
27 août 2009 13 h 17 min

A l’aide !!!,
la BNP m’a obligé à souscrire une assurance décès, invalidité et perte de travail (qui va me coûter…je sais même pas,aucun chiffage indiqué!) lors de mon récent entretien avec le banquier ; l’assurance dure 144 mois et l’éco prêt 120 mois, incohérent ! De plus, il me parle d’offres de prêt qui m’arriveront par courrier dans mini 15 jours comme un prêt immo ; d’après ses propos : les fonds du prêt sont libérés sur présentation de factures et au lieu d’avoir 11000 Euros ils ne prêtent que 10 000! Merci la BNP!

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