Le prêt vert à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergie dans une habitation. Ce prêt n’est pas le PTZ classique (voir en fin d’article) !
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous utilisez comme résidence principale et qui a été construit il y a plus de deux ans, l’éco-PTZ est possible pour vous. A noter que l’éco-PTZ concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs et les copropriétés.
Quels types de travaux sont concernés par l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ n’est plus limité à un ensemble de travaux. Vous pouvez maintenant choisir parmi 7 types de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre maison :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs extérieurs
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage
- Isolation des planchers bas
- Mise à jour ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude
- Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
- Installation d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable
Combien pouvez-vous emprunter via l’éco-PTZ ?
Le montant que vous pouvez emprunter dépend de plusieurs facteurs :
- Jusqu’à 7 000€ pour le remplacement des fenêtres
- Jusqu’à 15 000€ pour un autre type de travaux
- Jusqu’à 25 000€ pour deux types de travaux
- Jusqu’à 30 000€ pour trois types de travaux ou plus
Pour une rénovation complète, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €. Si vous réhabilitez un système d’assainissement non collectif sans consommation d’énergie, le montant maximal est de 10 000€.
Le versement du prêt peut se faire en UNE fois (sur la base du descriptif et des devis) ou en plusieurs fois au fur et à mesure de l’avancée des travaux mais il est à noter qu’aucun versement ne peut avoir lieu plus de 3 mois après les travaux qui eux doivent être finis dans un délai de 3 ans à partir de la date d’obtention de l’éco-PTZ.
Comment faire une demande d’éco-PTZ ?
- Choisissez un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer les travaux.
- Déposez votre dossier dans une banque qui a signé une convention avec l’État.
Attention : Faites votre demande avant de commencer les travaux. Vous devrez fournir des devis et des formulaires complétés.
Conditions à respecter
- Votre maison doit être votre résidence principale.
- Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE.
- La durée de remboursement ne peut pas dépasser 20 ans.
- Un seul éco-PTZ (jusqu’à 50 000€) peut être accordé par logement.
Points à surveiller dans l’optique d’un éco-PTZ
- Assurez-vous que votre banque est habilitée à offrir l’éco-PTZ.
- Vérifiez les qualifications de l’artisan RGE.
- Ne commencez pas les travaux avant d’avoir l’approbation de la banque.
- Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l’éco-PTZ, tous les justificatifs comme quoi les travaux ont été réalisés.
- Si la nature des travaux éligibles, leur montant ou l’entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.
Quels documents pour obtenir un éco-PTZ ?
A la banque qui peut proposer l’Eco PTZ (vérifiez qu’elle a bien signé une convention avec l’Etat pour distribuer ce prêt), il faut fournir, pour demander un Eco prêt à taux zéro:
- justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale (s’il ne l’est pas encore, vous aurez 6 mois pour qu’il le devienne) ou comme quoi il est loué
- dernier avis d’imposition
- descriptif des travaux avec le montant prévisionnel TOUS les devis.
Remboursement d’un éco-PTZ
La durée maximale d’un éco-PTZ est de 15 ans qu maximum et tant que l’éco-PTZ n’est pas remboursé, le logement concerné ne peut pas devenir un local commercial ou professionnel, être mis en location saisonnière ou être utilisé comme résidence secondaire.
Sans intérêt, le PTZ n’est aussi assujetti à aucune indemnité de remboursement anticipé. La banque ne peut en aucun cas appliquer une pénalité pour ce remboursement qui demeure donc totalement gratuit, même anticipé.
L’éco-PTZ est-il cumulable ?
L’éco-PTZ peut se cumuler avec les aides de l’ANAH, les certificats d’économies d’énergie, le PTZ pour l’accession à la propriété (avec lequel il ne faut pas le confondre), MaprimeRenov’ ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Différences entre l’éco PTZ et le PTZ
Attention à ne pas confondre éco-prêt à taux 0 et prêt à taux 0 !
Ces deux dispositifs sont des prêts remboursables sans intérêt, mais ils financent des projets distincts.
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires (individuels et copropriétés) afin de les aider à financer la rénovation énergétique de leur logement alors que le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier accordé pour aider à financer l’acquisition d’un logement, en complément du crédit immobilier et de l’apport personnel.
Bonjour
J’ai eu ce matin rdv avec ma conseillère SG grand ouest pour une demande d’eco-ptz . Rendez-vous pris mardi dernier à l’agence. Pour confirmation que ma banque faisait bien d’eco-ptz, je les ai appelé hier, il m’a été confirmé “aucun problème pour déposer une demande d’eco-ptz”. Hors ce matin à l’agence ma conseillère me refuse ma demande sous prétexte qu’ils ne traitent plus ces demandes depuis le 15 novembre.
Cela me pose un problème les travaux devant commencer la semaine prochaine.
Est-ce normal qu’une banque ne prenne plus de demande d’eco-ptz à partir du 15 novembre ?
Non, ce n’est pas normal donc demandez une confirmation par écrit et ensuite signalez ceci au service client de la SG. Nous les contactons également.
Bonjour,
j’ai contracté un écopret à taux zéro en novembre 2009 pour un bouquet de 2 travaux(poele à granulés + baies vitrées). J’aimerais savoir si je peux redemander un éco PTZ pour faire des travaux d’isolation supplémentaires : fenêtres de toit + fenêtre + isolation des combles + isolation de murs. J’ai cru comprendre que l’on ne pouvait bénéficier que d’un seul prêt à taux zéro. Mais celui que j’ai contracté n’est pas le même que l’éco PTZ actuel. Puis je jouer là dessus ? Si j’ai bien compris, une nouvelle mouture de prêt est à l’étude : dois je attendre cela ?
Par ailleurs, ne peut on pas de toute façon en demander un nouveau au bout de 5 ans ?
Autre question : la prime énergie dont on peut bénéficier dans certains magasins est elle destinée à durer ou limitée dans le temps ?
Merci de vos réponses éclairées.
Cordialement.
Bonjour, Je n’avais pas la connaissance de l’éco-prêt à taux zéro pour un financement panneaux solaires et chauffe eau solaire, la banque FINANCO m’a fait un crédit à 5.83% avec assurances. J’ai voulu supprimer l’assurance, elle m’a dit qu’il fallait attendre 6 mois de remboursement pour changer quelque chose !
Pour le prêt elle m’a dit qu’il fallait se renseigner aux impots !
c’est faux. Que puis-je faire ? Je sais qu’elle a signé la convention avec l’état.
Merci
Bonjour,
J’ai demandé et obtenu auprès du Crédit Mutuel un ECO PTZ en Avril 2009. J’ai remboursé (et rembourse toujours) normalement les échéances de ce prêt.
En octobre, le Crédit Mutuel m’a signifié que l’État avait finalement considéré mon dossier comme non éligible, et le Crédit Mutuel m’impose maintenant de casser le contrat initial au profit d’un prêt travaux classique.
La banque est-elle autorisée à casser un contrat dit “parfait” (car signé par les deux parties, en présence de toutes les pièces justificatives demandées) en droit commercial et à quelles conditions ?
Si oui, n’est ce pas l’expression d’un risque énorme encouru par les bénéficiaires de ces prêts, qui peuvent se voir requalifiés à tout moment par les banques ?
Merci de votre réponse.
Bien sincèrement à vous,
A l’aide !!!,
la BNP m’a obligé à souscrire une assurance décès, invalidité et perte de travail (qui va me coûter…je sais même pas,aucun chiffage indiqué!) lors de mon récent entretien avec le banquier ; l’assurance dure 144 mois et l’éco prêt 120 mois, incohérent ! De plus, il me parle d’offres de prêt qui m’arriveront par courrier dans mini 15 jours comme un prêt immo ; d’après ses propos : les fonds du prêt sont libérés sur présentation de factures et au lieu d’avoir 11000 Euros ils ne prêtent que 10 000! Merci la BNP!