foyer fiscal

Quelles conditions de cumul de Livrets d’ Epargne ?

Une même personne de peut détenir qu’un seul Livret A ou qu’un seul Livret Bleu et les 2 livrets d’ épargne ne sont pas cumulables.

En revanche, une personne peut cumuler autant de livrets bancaires qu’elle le souhaite.

Une même personne ne peut détenir qu’ un seul LDD (Livret de Développement Durable) et qu’un seul LEP (soit 2 LDD et 2 LEP pour un même foyer fiscal).

La distribution du Livret A est généralisée à l’ensemble des banques depuis le 1er janvier 2009. Chaque établissement financier a toutefois la possibilité de refuser l’ouverture d’un livret A sauf La Banque Postale qui a une mission d’ accessibilité.

En cas d’ouverture d’un livret réglementé sans satisfaire aux obligations lé »gales, notamment le non cumul de livrets, quand l’erreur sera mise à jour, tous les intérêts versés seront retenus rétroactivement.

(voir aussi  Ouverture d’ un livret d’ épargne)

Une obligation représente une dette à l’égard de l’investisseur. L’émetteur peut être l’ Etat, une entreprise publique ou une société privée.

Sur une obligation à taux fixe, il s’engage à verser un revenu constant, appelé coupon, pendant toute la durée de l’emprunt. Puis à rembourser sa dette au terme.

Le risque se limite à la faillite de l’émetteur. Les titres d’ Etat, les OAT sont les plus sûrs.

L’argent est disponible, sur un investissement en obligations, puisque les titres se négocient en bourse.

Les obligations à taux fixe, ont un taux d’intérêt affiché qui permet de connaître le montant du coupon. Le taux actuariel prend lui en compte les coupons mais aussi l’éventuelle plus ou moins value réalisée au terme. L’écart entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition s’appelle la prime de remboursement.

Les coupons des obligations et les primes de remboursement sont imposés de la même façon. Avant le versement de ces revenus, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 18%, majoré de 12,1% de taxes sociales. Si vous portez vos gains sur votre déclaration d’impôts, ils sont taxés à votre taux marginal d’imposition. Les prélèvements sociaux sont perçus par l’établissement payeur à l’encaissement.

Si vous vendez vos titres avant terme, les plus-values ne sont imposées que si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25000 euros de titres en 2008 (25730 euros en 2009). Ce seuil ne prend pas en compte les remboursements.

Dès franchissement de ce montant, les gains sont imposés, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 18% + 12,1% de prélèvements sociaux en 2009.

Les obligations sont cotées en pourcentage: leur prix en euros est égal au cours multiplié par le nominal. Il faut aussi tenir compte de la partie du coupon attachée au titreà la date de la transaction. Ce coupon « couru » est également calculté en pourcentage. Pour établir la valeur négociable d’une obligation avec la fraction du coupon couru, il faut ajouter les pourcentages du cours et du coupon couru, et multiplier le tout par la valeur nominale de l’obligation.