Tout sur le compte bancaire

Le compte bancaire ? Tout le monde en a un, c’est obligatoire sans être un service public depuis la fin de la possibilité d’avoir un compte bancaire au Trésor Public.

Dans une logique inversée, on est obligé de payer pour garder son argent auprès d’organismes, les banques, qui grâce à lu génèrent des profits qu’elles ne partagent pas.

Quelles sont les caractéristiques essentielles d’un compte bancaire et que faut-il savoir à son propos ?

Ouverture d’un compte bancaire

Toute personne (même un mineur avec autorisation de son représentant légal si il n’est pas émancipé) a le droit d’ouvrir un compte bancaire dans la banque de son choix.
La banque doit elle vérifier l’identité de la personne et son adresse.
Une banque peut éventuellement refuser d’ouvrir un compte en banque pour un particulier, sauf si elle a été désignée par la Banque de France comme établissement d’accueil dans le cadre d’une procédure de “droit au compte” et de l’accès garanti au “service bancaire de base”.
Dans ce dernier cas, la banque doit ouvrir le compte dans un délai de 3 jours ouvrés après réception des documents nécessaires à l’ouverture.

Outre les comptes individuels classiques, plusieurs personnes peuvent ouvrir un compte collectif qui peut être un compte joint ou un compte indivis.
Avec un compte joint, chaque cotitulaire peut effectuer une opération bancaire sans l’autorisation des autres. Tous les cotitulaires du compte joint sont responsables en cas de solde débiteur.
Avec un compte indivis, tout doit être fait avec la signature de tous, sauf si ils confient un mandat de gestion à l’un d’entre eux.

Dans un compte individuel classique, on peut aussi donner une procuration ou mandat à une ou plusieurs personnes majeures.

Service bancaire de base

Par service bancaire de base, on désigne l’ensemble des services suivants:
– ouverture, tenue et clôture de compte
– délivrance de relevés d’identité bancaire (RIB)
– envoi mensuel de relevé de compte
– encaissement de chèques et virements
– dépôts et retraits d’espèces au guichet
– possibilité de paiement par prélèvement ou tip
– possibilité de consultation de compte à distance
– délivrance d’une carte de paiement à autorisation systématique ou de retrait
– 2 chèques de banque par mois
– 1 changement d’adresse par an

Convention de compte

La convention de compte est le contrat qui lie le détenteur du compte à la banque. La convention de compte est remise à l’ouverture du compte et en précise les modalités de fonctionnement, de fermeture et d’ouverture ainsi que les tarifs.
Tout client d’une banque peut à tout moment demander sa convention de compte (PUBLIER ??)

Opérations et relevés de compte

Toutes les opérations de crédit et débit qui ont lieu sur le compte sont listées et récapitulées dans un relevé de compte qui doit être adressé au client.
La loi oblige les banques à indiquer le montant et la dénomination des frais pour incidents bancaires. Ces frais doivent être prélevés au minimum 14 jours après la date d’arrêté du relevé de compte.
La Loi oblige aussi les banques à envoyer au client un récapitulatif des frais bancaires perçus, chaque année.

Dates de valeur

La date de valeur d’un débit ou crédit est la date à laquelle un débit ou un crédit est inscrit officiellement dans le compte.

Agios, découvert et facilités de caisse

Quand le solde d’un compte est débiteur, la banque perçoit des agios.
Officiellement, on parle de facilité de caisse quand la banque accepte momentanément un solde débiteur et on parle de découvert quand la facilité est durable.
Depuis le 1/1/2014, les commissions d’intervention des banques sont limitées à 8 euros par opération et 80 euros par mois (4 euros par opération et 20 euros par mois pour les clients fragiles).

Fermeture d’un compte en banque

Un compte en banque peut être fermé à tout moment avec un préavis de 30 jours au maximum. Le titulaire doit garder sur le compte une provision suffisante pour payer les factures en attente (CF ARTICLE ) et rendre à la banque les moyens de paiement en sa possession.
La fermeture d’un compte en banque peut être prononcée par la banque (préavis de 2 mois)

2 commentaires

  1. nathalie 13 novembre 2014

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