Où trouver les textes français juridiques ?

Les lois, décrets, arrêtés et circulaires peuvent être récupérées:

au journal officiel: téléphone  01 40 58 79 79

par courrier: DJO, Service information -diffusion, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15

par fax: 01 45 79 17 84

par internet: www.legifrance.gouv.fr

Les instructions fiscales peuvent être récupérées sur Internet à l’URl suivante: www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/boi.htm

Les réponses ministérielles sont récupérables:

au journal officiel: téléphone  01 40 58 79 79

par courrier: DJO, Service information -diffusion, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15

par fax: 01 45 79 17 84

par internet: www.assemblee-nat.fr/ et www.senat.fr

Les arrêtés préfectoraux (régionaux ou départementaux) sont publiés au recueil des actes administratifs (RAA), sur les sites internet des préfectures.

Les arrêtés municipaux sont publiés sur les sites web des mairies.

author avatar
Crédit et Banque
A propos de Où trouver les textes français juridiques ?

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.