En 2023, un peu + de 10% des Français ont choisi de changer de banque alors que changer de banque peut quasiment TOUJOURS vous permettre d’économiser des frais !! (Regardez les tarifs bancaires sur notre site, il y a ceux de toutes les banques, sans incitation à ouvrir un compte chez elles).
Pourtant, la procédure semble être délibérément simplifiée par la mise en place du service d’aide à la mobilité bancaire, un dispositif théoriquement gratuit que les établissements sont tenus de proposer à leurs clients. Ce service se charge de transférer les opérations récurrentes, comme les prélèvements automatiques, de l’ancien vers le nouveau compte. Mais tout est-il aussi simple qu’on veut nous le faire croire, notamment pour les placements, les PEA, les PEL, CEL et compte-titres ?
Attention aux détails pour les transferts de PEA, PEL, CEL ou compte-titres !
Bien que le service de mobilité bancaire s’occupe du transfert des prélèvements, surveillez tout et demandez bien les détails des opérations.
En premier lieu, combien ça va coûter ? Les transferts de PEA, CEL, PEL et compte-titres ne sont pas gratuits et l’addition coûte cher.
Ensuite, entrez dans les détails..
Les livrets réglementés (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret jeune) ne peuvent pas être détenus en double et doivent donc être fermés dans votre ancienne banque avant d’être réouverts dans la nouvelle. Cette opération peut être réalisée via le site de la banque, son application ou directement au guichet. La clôture déclenche alors le calcul des intérêts dus, qui vous seront versés.
Les choses se compliquent davantage avec les plans d’épargne-logement (PEL). En cas de clôture, vous perdez les avantages liés à l’ancienneté et le taux de rémunération initial, qui peut être bien plus intéressant que les taux actuels avoisinant les 2 %. Il est parfois possible de transférer une partie de ces fonds sans perdre l’ancienneté, mais cela dépend de l’acceptation de la nouvelle banque et entraîne souvent des frais, avec des délais non négligeables.
Assurance-vie et pea : parfois impossible !
Les obstacles sont souvent insurmontables quand il s’agit de transférer une assurance-vie ou un plan d’épargne en actions (PEA). Le transfert du PEA est conditionné à la production de documents tels qu’un bordereau d’informations fiscales. La banque doit clôturer le compte dans l’établissement initial pour ensuite le reconstituer dans le nouvel établissement. En outre, des démarches particulières s’appliquent aux parts sociales des banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit Coopératif…), qui ne sont pas toujours éligibles au transfert. Dans ce cas, les parts sociales doivent être vendues pour récupérer les fonds, une opération qui peut exiger d’attendre l’assemblée générale de la banque.
L’assurance-vie est également source de difficultés. Bien que la loi Pacte de 2019 autorise le transfert de fonds d’un contrat vers un autre à condition que la compagnie d’assurance soit la même, cette possibilité reste très peu exploitée. Changer de compagnie d’assurance est impossible, car le contrat est détenu par la filiale d’assurance, et non par la banque. Pour quitter son assurance-vie, il faut donc envisager un rachat total, idéalement après huit ans d’ancienneté, pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable sur les gains.
Avec les PER, évitez les frais de transfert
Le transfert des plans d’épargne-retraite (PER) est théoriquement possible et sans frais, à condition que le PER ait été détenu au moins cinq ans. Si ce n’est pas le cas, des frais, limités à 1 % de l’épargne accumulée, peuvent être appliqués. Ceux qui disposent d’un plan d’épargne populaire (PEP), d’un plan d’épargne-retraite populaire (Perp) ou d’un plan d’épargne collectif (Perco) devront vérifier si leur nouvelle banque accepte ces contrats qui ne sont plus commercialisés.
