Tarifs Crédit Agricole Centre Ouest

Voici la liste des tarifs et frais bancaires de la caisse régionale Crédit Agricole Centre Ouest présent dans les départements de l’Indre (36) et de la Haute-Vienne (87).

Vous pourrez ainsi facilement connaître un tarif du Crédit Agricole du Centre Ouest (vous pouvez faire défiler ci-dessous verticalement et horizontalement en fonction de ce qui vous intéresse ).
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Frais bancaires Crédit Agricole Centre Ouest

Crédit Agricole Centre Ouest  
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Retrait d’un des co-titulaires du compte de dépôt joint37.5
Transfert de compte dans une autre agence Crédit AgricoleGRATUIT
Changement d’adresseGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base(fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symboleGRATUIT
RELEVÉS DE COMPTE
PapierE-relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé autre périodicité1.7GRATUIT
Réédition d’un relevé de compte7,00 €/RELEVÉGRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)3,50 €/TRIM-
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
TENUE DE COMPTE
Tenue de comptede 0 € à 12,00 €/AN
Frais de gestion de compte inactif30,00 €/AN MAXIMUM
Frais de gestion des protections juridiques (hors organismes de tutelles)32,00 €/AN
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
SERVICES EN AGENCE
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGRATUIT
Retrait d’espèces de dépannageGRATUIT
Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse Régionale CA24.3
Frais de location de coffre-fort
petite taille (10 litres)95,10 €/AN
taille moyenne (20 litres)120,00 €/AN
grande taille (40 litres)185,00 €/AN
très grande taille (60 litres)200,00 €/AN
Frais d’ouverture forcée de coffre715
Frais d’attestation simple22.55
Frais d’attestation complexesur devis
FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS
Frais de recherche simple sur compte et opération (tarif à l’opération)15.35
Frais de recherche multiple ou complexesur devis
LE CHANGE
Achat (Agence ou Internet) et vente (Agence) de devises
Commission fixe5.2
Frais variables1 % du montant
Banque à distance
ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (INTERNET, TÉLÉPHONE FIXE, SMS…)
NTERNET
Service de banque à distance par Internet : CAEL Part BaseGRATUIT
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par Internet : CAEL Part RibGRATUIT
Services inclus dans CAEL Part Base + virements externes SEPA
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne : CAEL Part Rib Titres Invest StoreGRATUIT
Service d’agrégation de comptesGRATUIT
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :TÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUITS
Notre site internet www.ca-centreouest.fr
Nos applications mobiles
Ma Banque
Paiement Mobile dédiée aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paylib en ligne
Paylib sans contact
Paylib entre amis
TÉLÉPHONE AVEC FILVERT SERVICE VOCAL
Service vocal FILVERT 24h/24 au 09 789 789 10 (Appel non surtaxé)GRATUIT
ABONNEMENT À DES PRODUITS OFFRANT DES ALERTES SUR LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS OU PAR MAIL OU SUR LA GESTION DU COMPTE PAR SMS OU PAR MAIL
Mini-relevés (hebdomadaire)GRATUIT
Alerte écopage (mensuelle)GRATUIT
Alerte temps réel de gestionGRATUIT
Alerte achat à distanceGRATUIT
Alerte solde disponible (hebdomadaire)GRATUIT
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteurGRATUIT
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiementGRATUIT
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)GRATUIT
ABONNEMENT À DES PRODUITS OFFRANT DES ALERTES SUR LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS OU SUR LA GESTION DU COMPTE PAR SMS
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérationsGRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIES DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’Autre Carte18,30 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Mastercard
33,60 €/AN
Mastercard EKO35,00 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard ou Visa classic42,00 €/AN42,00 €/AN
Mastercard Globe Trotter
42,00 €/AN
Gold Mastercard ou Visa 1er
108,00 €/AN108,00 €/AN
Gold Mastercard à empreinte biométrique138,00 €/AN
World Elite Mastercard ou Visa Infinite
275,00 €/AN
World Elite Mastercard à empreinte biométrique305,00 €/AN
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin42,00 €/AN42,00 €/AN
Gold Mastercard Cartwin108,00 €/AN108,00 €/AN
Visa Cartwin42,00 €/ANNON COMMERCIALISÉE
Visa Premier Cartwin108,00 €/ANNON COMMERCIALISÉE
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence (Retraits aux seuls distributeurs de votre agence)GRATUIT
Carte LSB nationale (Retraits aux seuls distributeurs de votre Caisse Régionale)10,00 €/AN
Carte LSB Tutelle (Retraits aux seuls distributeurs de votre Caisse Régionale)10,70 €/AN
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable Supplétis17,00 €/AN
Visa Cartwin - paiement comptant à débit différé42,00 €/AN
Visa Premier Cartwin - paiement comptant à débit différé108,00 €/AN
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes1,00 €/OPÉRATION
Frais variables2,20% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Frais fixes1,00 €/OPÉRATION
Frais variables2,20% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Retrait d’espèces par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (y compris les retraits par carte en euro dans la zone euro)
RETRAIT D’ESPÈCES AU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’Autre CarteGRATUIT1,00 €/RETRAIT dès le 1er retrait
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1,00 €/ RETRAIT à partir du 5ème retrait/mois
Mastercard EKOGRATUIT1,00 €/ RETRAIT à partir du 25ème retrait/mois
Mastercard ou Visa ClassicGRATUIT1,00 €/ RETRAIT à partir du 5ème retrait/mois
Mastercard ou Visa Cartwin
Mastercard Globe Trotter
Carte Supplétis
Gold Mastercard ou Visa 1erGRATUITGRATUIT
Gold Mastercard Cartwin ou Visa 1er cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes3,35 €/OPÉRATION
Frais variables2,30% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes3,35 €/OPÉRATION
Frais variables2,30% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception en France (frais de poste inclus) à la demande du client10.85
Envoi de la carte à domicile en pli simple pour les renouvellements GRATUIT
Commande de carte en urgence
avec réception à l’agence15.6
avec livraison nationale31.2
avec livraison internationale62.4
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)17
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte, en agence ou par SOS CARTE11.55
Frais d’opposition de la carte par le titulaireGRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notification38.7
Contestation injustifiée d’un achat par carte43.45
Recherche sur paiements ou retraits carte dans un pays de l’EEE16.5
Recherche sur paiements ou retraits carte en dehors d’un pays de l’EEE33
VIREMENTS
Virement SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELINTERNETAGENCE
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.9
Frais par virement spécifique orienté trésorerie (papier)19.25
VIREMENT SEPA PERMANENTINTERNETAGENCE
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.5
Emission d’un virement instantané SEPA
VIA LE SERVICE DE BANQUE A DISTANCE PAR INTERNET CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE - Site Internet www.ca-centreouest.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1
VIA PAYLIB ENTRE AMIS - APPLICATION PAIEMENT MOBILE
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement instantané SEPAGRATUIT
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre11.5
Demande de rappel de virement instantané SEPA à l’initiative du donneur d’ordre11.5
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,15% avec un montant minimum de 17,94 €. Pour tout virement en devises effectué au sein de l’EEE (cf.carte en page 29), les frais sont partagés entre le donneur d’ordre qui supporte les frais d’émission facturés par sa banque et le bénéficiare qui supporte les frais de réception facturés par sa banque.
Emission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA OCCASIONNEL
Frais par virement occasionnel
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse Régionale0,11% avec un
Vers un compte d’une autre banqueminimum de 22,47 €
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA PERMANENT
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanentGRATUIT
Frais par virement non SEPA permanent
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse Régionale0,11% avec un
Vers un compte d’une autre banqueminimum de 22,47 €
Réception d'un virement non SEPA
Frais par virement17.56
PRÉLÈVEMENTS SEPA/TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPA1
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
CHÈQUES
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ + 1
Délivrance d’un chéquierGRATUIT
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier
sous pli simple1.8
en recommandé AR (frais de poste inclus) à la demande du client7.15
Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) par l’émetteur16.2
Frais d’émission d’un chèque de banque12.5
Chèque hors norme remis à l’encaissement16
Recherche/photocopie de chèque(s) (jusqu’à 15)16,50 €/CHÈQUE
au-delàsur devis
Destruction de chéquier non réclamé2,50 €/CHÉQUIER
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Prestige
Gestion du compte30,00 €/MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 12/AN
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) « World Elite Mastercard » ou « Visa Infinite » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Émission et réception d’un virement Instantané SEPA
Émission et réception d’un virement non SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale du Centre Ouest
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
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Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Premium
Gestion du compte16,00 €/MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 3/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Gold Mastercard » ou « Visa Premier » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Émission et réception d’un virement Instantané SEPA
Émission et réception d’un virement non SEPA : 10 virements/an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 3/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale du Centre Ouest
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 10 paiements/an
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
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Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numériqueLe magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Essentiel
Gestion du compte10,00 €/MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 1/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Mastercard » ou « Visa Classic » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Émission et réception d’un virement Instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale du Centre Ouest
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus
Dossier Familial Essentiel (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial : 2 demandes/an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS…) : CAEL Part Rib
Tenue de Compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale
Retrait d’espéces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre Eko
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS…): CAEL Part Rib
Tenue de Compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20€
alerte essentielle - solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiements
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) - «Mastercard EKO» (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits/an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS…): CAEL Part Rib
Envoi de la carte en pli simple (renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : «L’Autre Carte»
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 €/opération et à 20 €/mois
Plafonnement à 10 €/mois et à 120 €/an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-execution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50% s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Versement d’espèces en agence
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offres qui ne sont plus commercialisées
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS…):CAEL Part Rib
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (pour les renouvellements)
Envoi carte à domicile en pli simple (renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent), la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier familial version papier ou numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détail en p. 33)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT À PARTIR DU 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristournes des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,30 €/MOIS
De 501 € à 1000 €3,20 €/MOIS
De 1001 à 2000 €4,05 €/MOIS
2001 € et +5,40 €/MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT JUSQU’AU 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristournes des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,35 €/MOIS
De 301 € à 800 €2,25 €/MOIS
De 801 à 1200 €3,15 €/MOIS
De 1201 à 2000 €4,00 €/MOIS
2001 € et +5,35 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium1,70 €/MOIS PREMIUM 2,00 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Prémium
2,80 €/MOIS PREMIUM 4,50 €/MOIS
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,11 €/MOIS PREMIUM 3,00 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail : alerte mensuelle «écopage»
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Prémium
Relevé global des avoirs épargne/crédit (trimestriel)
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS…) - CAEL Part Rib Titres Invest Store Initial
MODULE SUIVI ASSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Prémium2,85 €/MOIS PREMIUM 3,65 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail ou sur la gestion du compte par SMS ou par mail :
alerte achat à distance
mini relevés (hebdomadaire)
alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN 1,90 € /MOIS
Assurance SécuriLIVRETS 1,90 € /MOIS
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE
Moins 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 4 € et 4,99 €
Moins 10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 5 € et 6,99 €
Moins 15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modulescompris entre 7 € et 8,99 €
Moins 20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)égal à 9 € et plus
AVANTAGES TARIFAIRES SUPPLÉMENTAIRES
Pour les 18-25 ans inclusMoins 50 % de réduction supplémentaire
Cotisation carte bancaire (hors L’Autre Carte, LSB, EKO)Moins 15% de réduction sur la cotisation carte
Compte service
Compte service PRELUD1,00 €/MOIS
Compte service PRELUDE +1,00 €/MOIS
Compte service MOZAIC4,00 €/MOIS
Compte service INITIAL7,65 €/MOIS
Compte service EQUILIBRE6,80 €/MOIS
Compte service SOUPLESSE8,70 €/MOIS
Compte service OPTIMUM9,30 €/MOIS
Compte service OPTION 15,95 €/MOIS
Compte service OPTION 28,20 €/MOIS
Compte service OPTION 39,55 €/MOIS
Irrégularités et incidents
COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…
Plafond par opération8
Plafond journalier32
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique.
Plafond par opération4
Plafond mensuel20,00 €
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)
à la mise en place21.5
gestion annuelle44.5
Frais par saisie attribution ou conservatoire94
si provision insuffisante25
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% MAXIMUM du montant dû au TRÉSOR PUBLIC dans la limite d’un plafond de 100,00 €
si provision insuffisante10% MAXIMUM du montant dû au TRÉSOR PUBLIC dans la limite d’un plafond de 25,00 €
Frais de mainlevée saisie - attribution ou conservatoire4.1
Frais par paiement direct de pension alimentaire94
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire33,85 €/CHÈQUE
INCIDENT DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé18.25
Frais de lettre d’information LCC débiteur 30 jours consécutifs18.25
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques33.85
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision17.35
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
montant du chèque inférieur ou égal à 50 €22,00 €/CHÈQUE
montant du chèque supérieur à 50 €42,00 €/CHÈQUE
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire20
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Inférieur à 8 €GRATUIT
Supérieur ou égal à 8 €montant de l’opération dans la limite de 12 €
Plafond de frais d’incidents applicable aux clients identifiés comme éligibles à l’«Offre spécifique clients fragiles» au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :
Les commissions d’intervention25,00 €/MOIS
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
DÉCOUVERT
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÉGLEMENTAIRE
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois ou dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à 3 mois ou dans un délai supérieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÉGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DU DECOUVERT NON CONVENU
Frais de dossier / de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEEN FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Ouverture de Crédit Permanent
Frais de dossier en fonction du montant du découvertVoir la banque
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Crédit renouvelable : SupplétisVoir la banque
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonneVoir la banque
Regroupement de crédits (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)Voir la banque
Frais de dossier1,00% DU CAPITAL EMPRUNTÉ PLANCHER 35,50 € - PLAFOND 151,50 €
Assurance des emprunteursVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
Crédits Immobiliers
Prêt à taux zéro (PTZ)Voir la banque
Eco PTZVoir la banque
Prêt à l’accession sociale (PAS)Voir la banque
Prêt conventionnéVoir la banque
Prêt épargne logementVoir la banque
Crédit relaisVoir la banque
Frais de dossier1% DU CAPITAL EMPRUNTÉ
Montant minimum450
Assurance EmprunteurVoir la banque
AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Modification du compte à débiter32
Modification de la date d’échéance32
Modification de garantie150
Attestations diverses liées au prêt17.5
Lettre d’information annuelle des cautions (par caution et par prêt) (à la charge des emprunteurs)14.4
Réédition de tableau d’amortissement20.5
Réédition récapitulatif annuel d’intérêts (prêts locatifs)17.5
Décompte de prêt32
Modification de périodicité, par prêt32
Modification du taux, par prêt32
Mise en place d’un report d’échéances68
Mise en place de délai ou d’un plan d’apurement68
Rallongement de la durée d’un prêt130
Retrait de cotitulaire166.65
Transfert de prêts166.65
Mainlevée partielle de garantie avec/sans remboursement du crédit17.5
Mainlevée totale de garantie avec/sans remboursement de crédit133.65
Frais de gestion de sinistre ADI (ITT, perte d’emploi)40.5
Frais de gestion de sinistre ADI (Décès)58.3
Duplicata du contrat de prêt20.5
Attestation fin de prêt17.5
Mainlevée assurances externes124.55
Frais d’établissement caution bancaireVoir la banque
Épargne et Placements financiers
ÉPARGNE BANCAIRE
Transfert de compte vers une autre banque (hors Crédit Agricole)
Livrets et assimilésGRATUIT
Compte et Plan d’Epargne Logement120,00 €/CONTRAT
Mandat d’épargne (mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie)
Tandem7,50 €/TRIMESTRE
Tandem +14,40 €/TRIMESTRE
Épargne disponible - Épargne moyen / long termeVoir la banque
PLACEMENTS FINANCIERS
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA/PEA-PMEGRATUIT
Transfert partiel ou total de compte titres
Par compte125.9
Par ligne8.8
Transfert partiel ou total de PEA/PEA-PME
Par ligne (plafonné à 150 €)8.8
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique8.5
Gestion des titres non côtés
inscription ou échange ligne 1,20% du montant - Mini 100€ - Plafond 300€
commission annuelle par ligne20
Mise au nominatif d’une ligne hors CAsa26.75
Gestion Conseilléeà partir de 89,00 €/TRIMESTRE
Service Pôle Bourse 9,90€/MOIS
Mandats de gestionVoir la banque
Achat de titres étrangers (en sus des droits d’entrée ou frais de courtage)11.75
Recherche sur Titres/Assurance-Vie
recherche ligne36.7
recherche complexeSUR DEVIS
Souscription et gestion de parts socialesGRATUIT
RDT absence Identifiant MIF sur ordre exécuté60
Ordres de bourse en France
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIALCompte-TitresPEA/PEA-PME
Commission sur le montant de l’ordre0.00550.005
Minimum8-
Minimum pour droits6.1-
INVEST STORE INTEGRALCompte-TitresPEA/PEA-PME
Ordres <=500 €0,48% du montant de l’ordre
Ordres > 500 € et <=1000 €0,18% du montant de l’ordre
Ordres > 1000 €0,09% du montant de l’ordre
Frais supplémentaires par ordre passé par téléphone12.45-
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE
Commission sur le montant de l’ordre0.0110.011
Minimum16.85-
Minimum pour droits10.35-
AGENCE
Compte-TitresPEA/PEA-PME
Commission sur le montant de l’ordre0.0160.012
Minimum20.85-
Frais fixes à la ligne4GRATUIT
Minimum pour droits12.25GRATUIT
Ordre non executé4.8GRATUIT
SERVICES DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
Compte-TitresPEA/PEA-PME
Frais proportionnels0,024% par jour de portage
Montant minimum3.05
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution
AUTRES SERVICES
Compte-TitresPEA/PEA-PME
Commission sur OPCVM externe371,20% du montant de l’ordre
Montant maximum-37
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit AgricoleVoir la banque
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution
Ordres de bourse sur bourses étrangèresVoir la banque
Droits de garde CTO (Valorisation du portefeuille au 31/12)
ValeursCommission ProportionnelleForfait par ligne
Actions CAsa, parts sociales, SCI, DAT, Bons, CDNGRATUIT
Autres valeurs Crédit Agricole0.00122
Valeurs externes0.00454.05
Valeurs nominatives0.0064.05
Minimum de perception par an et par compte34.55
Maximum de facturation378.8
Frais de tenue de compte CTO sans valeur15,00 €/AN
Droits de garde PEA (Valorisation du portefeuille au 31/12)
ValeursCommission ProportionnelleForfait par ligne
Actions CAsa, parts sociales, SCI, DAT, Bons, CDNGRATUIT
Autres valeurs Crédit Agricole0.00122
Valeurs externes0.0044.05
Valeurs nominatives0.0044.05
Maximum de facturation378.8
Opérations sur l’or (Lingots-Pièces)
Achats : courtage et commission0.0404
minimum de perception
65.3
livraison en sac plombé, par sac11.2
effigies spécialesVoir la banque
Ventes : courtage et commission0.0404
minimum de perception65.3
vente de lingot sans bulletin d’essai, par lingot65.3
Frais d’envoi par transporteur de fonds65,30 €
Frais de réacheminement non conforme66.7
Opérations à l’étrangerVoir la banque
Les offres pour les Jeunes
CARTES JEUNES
Cotisation carte pour les 12-17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaic Black6,60 €/AN
Carte Cirrus Mozaic de retrait6,60 €/AN
Cotisation carte pour les 18-25 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaic Black13,20 €/AN
Carte Cirrus Mozaic de retrait13,20 €/AN
Cotisation carte pour les 26-30 ans
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaic avec contrôle de solde13,20 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaic23,75 €/AN
Autres services par carte
Paiement et retrait par carte hors zone euro (jusqu’à 30 ans)GRATUIT
Retrait d’espèces par carte Mozaic dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)(y compris les retraits par carte en euro dans la zone euro)GRATUIT
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
2€/MOIS
AVANTAGES TARIFAIRES
Tenue de compte (jusqu’à 26 ans)GRATUIT
Droits de garde Titres (jusqu’à 26 ans)GRATUIT
Frais de dossier prêts Étudiants, Mozaïc Projet, PermisGRATUIT
Compte à composer (jusqu’à 26 ans)réduction de 50 %
Commission d’intervention (jusqu’à 26 ans)1 gratuité/AN
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (jusqu’à 26 ans)GRATUIT
Assurances et Prévoyance
ASSURANCES POUR VOUS, VOS PROCHES
Complémentaire santé, Assurance décès, Garantie des Accidents de la Vie, Dépendance, … Voir la banque
Sécuricompte Protection Famille (Arrêt de la commercialisation depuis le 18/05/2013)
option 146.5
option 265.95
option 393.1
ASSURANCES POUR VOS BIENS
L’assurance automobileVoir la banque
L’assurance multirisque habitationVoir la banque
L’assurance garantie locativeVoir la banque
L’assurance deux rouesVoir la banque
L’assurance tous mobilesVoir la banque
ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
La protection juridiqueVoir la banque
ASSURANCE EMPRUNTEUR Voir la banque
ASSURANCES DE LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :StandardPremium
SécuriCOMPTE PLUS24,00 €/AN/COMPTE50,40 €/AN/COMPTE
SécuriWEB15,00 €/AN/COMPTE30,00 €/AN/COMPTE
SécuriBUDGET20,40 €/AN/COMPTE
SécuriPROTECTION (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Prémium dans le cadre du Compte à Composer)24,00 €/AN/COMPTE
SécuriEPARGNE3,00 €/AN/COMPTE22,56 €/ AN/COMPTE
SécuriLIVRETS22,80 €/AN/ASSURE
SécuriZEN22,80 €/AN/ASSURE
SécuriCOMPTE - protection vol (Arrêt de la commercialisation depuis le 18/05/2013)32,95 €/AN/COMPTE
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
24,00 €/AN/COMPTEde 301 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24,00 €/AN/COMPTEde 501 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
Succession
Frais d’ouverture de dossier et de traitement de dossier de successsion
Actif <= 1000 €GRATUIT
Actif > 1000 €1,20% de l’actif successoral Minimum 80,00 € Maximum 620,00 €
Frais de gestion annuels140
Frais annuels succession inactive30,00 €
Frais virement externe succession120
Autres Services
Bilan patrimonial et autres études personnalisées500
Redressement d’écritures (à la demande du client)12
Constitution du patrimoine - Liquidation de communauté115
Photocopie d’archives, par photocopie1.9
Protection des particuliers
La télésurveillanceà partir de 29,90 €/MOIS
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La téléassistance à domicileFormule Intiale à partir de 19,90 €/MOIS
Formule Intégrale à partir de 29,90 €/MOIS
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La téléassistance mobileà partir de 34,90 €/MOIS
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Détours en France (Abonnement de 8 n°/an, précédé de 3 n° offerts)45,00 €/AN
Plus de Pep’s (Abonnement de 6 n°/an, précédé de 1 n° offert)19,90 €/AN
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