Tarifs particuliers Crédit Agricole Côtes d’Armor

Voici les Tarifs particuliers Crédit Agricole Côtes d’Armor, mis à jour :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Côtes d’Armor.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture de compteGratuit 
Clôture/transfert de compteGratuit
Transformation en compte-jointGratuit
Désolidarisation du compte-joint47.6
Service d’aide à la mobilité : ISILISGratuit
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte :article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole et qui comprennent : l'ouverture, la tenue du compte, un changement d'adresse par an, la délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire, la domiciliation de
virements bancaires, la fourniture mensuelle d'un relevé des opérations effectuées sur le compte, l'encaissement de chèques et de virements bancaires, les paiements par prélèvements SEPA,titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance, des moyens de consultation à distance du solde du compte, les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise permettant notamment le paiement d'opération sur Internet et le retrait d'espèces dans l'Union européenne, deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services, la réalisation des opérations de caisse.
Gratuit
Relevé de compte électronique toutes périodicitésGratuit
Relevé mensuel “papier”Gratuit
Relevé journalier1,35 €/relevé
Relevé décadaire (3 par mois)4,05 €/mois
Relevé quinzaine (2 par mois)2,70 €/mois
Option : chaque relevé expédié dans sa propre enveloppe4,65 €/mois
Relevé annuel des fraisGratuit
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)4,10 €/relevé
Relevé annuel IFIGratuit
Tenue de compte2,50 €/mois soit 30 €/an
Frais de gestion de compte inactif30 €/an
Délivrance de relevé d’identité bancaire RIB ou BIC/IBANGratuit
Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et TIP SEPA)12,45 €/an
Services en agence
Versement d’espècesGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Retrait d'espèces en agences sans émission de chèque (carte de retrait Libre Service Bancaire)Gratuit
Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (cas d'un retrait à un distributeur automatique de la banque)Gratuit
Retrait d'espèces de dépannage (par carte à usage unique à partir du 2ème retrait mensuel)3 €/retrait
Frais de mise à disposition de fonds23,30 €/opération
Frais de recherche de documents de moins d’un an15,05 €/document
Frais de recherche de documents de plus d’un anSur devis
Attestation d’avoirs de solde de comptes5
Frais de location de coffre-fort
Par coffre, selon catégorie :nous consulterA partir de 92,50 €/an
Location temporaire coffre43,60 €/mois
Change
Achat et vente de billets de banque en devises7
Service de banque à distance par Internet
Crédit Agricole En Ligne ParticulierGratuit
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Abonnement au service InvestStore InitialGratuit
Abonnement au service InvestStore Intégral
si moins de 24 ordres de bourse par an96 €/an
à partir de 24 ordres de bourse par anGratuit
Service d’agrégation de comptes: informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banquesGratuit
Ces services de banque à distance sont accessibles via ca-cotesdarmor.frTéléchargement gratuit
Ma Banque
Ma Carte dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend : paiement paylib en ligne,paiement paylib en magasin avec son mobile, paylib entre amis
Téléphone avec service vocal
Filvert pour consultations au 02 96 69 22 22Appel non surtaxé
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Alerte écopageGratuit
Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé,encours différé carte bancaire)Gratuit
Alerte achat, vente à distanceGratuit
Alerte solde disponibleGratuit
Alerte essentielle : solde débiteurGratuit
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paimentGratuit
Alerte souplesse découvertGratuit
Alerte solde compte journalierGratuit
Alerte solde débiteur et rejet d’opérationsGratuit
Mini-relevés hebdomadaires2,47 €/mois
Vos moyens et opérations de paiement
Carte de retrait Libre Service BancaireGratuit
Débit immédiatDébit différé
L'Autre Carte17 €/an
MasterCard32 €/an
MasterCard Eko35 €/an
MasterCard44 €/an44 €/an
VISA classic44 €/an44 €/an
MasterCard Globe Trotter3,65 soit 43,80 €/an3,65 €/mois soit 43,80 €/an
Gold MasterCard132 €/an132 €/an
VISA premier132 €/an132 €/an
World Elite MasterCard300 €/an
VISA Infinite300 €/an
Paiement par carte
Paiement par carte en euro, dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)Gratuit
Paiement par carte en devises dans un pays de l'Espace Économique Européen (hors frais de conversion monétaire)
Frais fixes0,20 €/opération
Frais variablesplus 2,30%
Autres paiements par carte (hors frais de change éventuels)0,20 €/opération
plus frais proportionnels au montant du paiementplus 2,30 %
Retrait par carte
Retrait d'espèces en euro au distributeur automatique de billets d’une autre banque d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
L’ Autre Carte0.85
Carte MasterCard avec autorisation systématique et cartes internationales MasterCard ou VISA, à partir du 4ème retrait mensuel1 €
Sauf cartes internationales Gold MasterCard, VISA Premier, VISA Infinite,World Elite, Mozaïc de paiement (hors Mozaïc avec contrôle de solde) et Globe TrotterGratuit
Retrait d'espèces par carte en devises dans un pays de l'Espace Économique Européen (hors frais de conversion monétaire)
Frais fixes3,50 €/retrait
Frais proportionnels au montant du retrait
plus 2,40%
Autres retraits d'espèces par carte (hors frais de change éventuels)3,50 €/retrait
plus frais proportionnels au montant du retraitplus 2,40%
Autres opérations liées à la carte
Envoi de la carte en recommandé avec ARCoût d'un envoi postal
Envoi de la carte en pli simpleGratuit
Commande de carte en urgence Hors opération à l'étranger (page 19)18.45
Renvoi du code confidentiel de la carte (par courrier ou SMS)10.4
Frais de refabrication de la carte perdue, volée ou abîméeGratuit
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteurGratuit
Frais d'opposition de la carte par le titulaireGratuit
Virements SEPA (Single Euro Payment Area)
Réception d’un virement SEPAGratuit
Émission d’un virement SEPA occasionnel
Par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)Gratuit
En agence vers une autre banque4.1
En agence vers un compte détenu au Crédit AgricoleGratuit
Émission d'un virement SEPA permanent
Frais de mise en place d’un virement permanent
Par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)Gratuit
En agence vers un compte détenu au Crédit AgricoleGratuit
En agence vers une autre banque (Union Européenne)9
Frais par virement permanentGratuit
Modification d’un virement permanentGratuit
Émission d'un virement instantané SEPA Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole en Ligne
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse Régionale0.9
Autres opérations sur virements
Demande de rappel de virement et de virement instantané SEPA à l'initiative du donneur d'ordre5 €/opération
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Information premier prélèvementGratuit
Opposition sur avis de prélèvementGratuit
Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) SEPAGratuit
Chèques
Remise de chèque(s)Gratuit
Date de valeur chèque remis à l'encaissement À compter de son inscription sur le compte.J+1 Jour calendaire
Paiement d'un chèqueGratuit
Délivrance d'un chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier en recommandé ARCoût d’un envoi postal
Frais d’envoi de chéquier en pli simple1.9
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur15.55
Frais d’émission d’un chèque de banque14.35
Offres groupées de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément.
Cotisation à une offre groupée de services
LE COMPTE À COMPOSER
Le socle
Tenue de compte2,10 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet,téléphone fixe, SMS, ...) - Crédit Agricole En Ligne Particulier
Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Frais d'envoi de chéquier (pour les renouvellements)
Envoi carte à domicile (pour les renouvellements)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé mensuel de compte papier ou électronique
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an)
Module Maîtrise du découvert Tarif variable en fonction du montant du découvert
Module souscrit à partir du 01/01/2017de 2,29 à 5,96 €/mois
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert.
Ristourne des intérêts débiteurs
Module souscrit avant le 01/01/2017de 1,64 à 5,96 €/mois
Module Budget assurances
Assurance SécuriBUDGET1,70 €/mois ou Premium 2 €/mois
SécuriBUDGET Premium
Module Compte sécurisé
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiement :3,10 €/mois ou Premium 4,25 €/mois
Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Plus Premium
Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
Réédition carte en urgence
Réédition code confidentiel
Module Épargne pilotée
Épargne automatique "écopage"1,70 €/mois ou Premium 2,40 €/mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle "écopage"
Assurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium
Relevé global épargne/crédit (annuel) - Premium (trimestriel)
Abonnement à des services de banque à distance (Internet,téléphone fixe, SMS, ...) - InvestStore Initial
Module Suivi @ssuré
Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium3,08 €/mois ou Premium 3,90 €/mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte achat à distance
Mini-relevés (1/semaine)
Alerte temps réel de gestion
Les options
Assurance SécuriZEN1,90 €/mois
Assurance SécuriLIVRET1,90 €/mois
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Montant total mensuel souscrit (socle + modules)
de 4,10 € à 5,09 €moins 5 %
de 5,10 € à 7,14 €moins 10 %
de 7,15 € à 9,17 €moins 15 %
≥ à 9,18 €
moins 20 %
Avantages tarifaires supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclus50% de réduction supplémentaire
2ème Compte à Composer et suivants50% de réduction supplémentaire
Compte à composer pour les clients à l'étrangerVoir avec le Crédit Agricole des Côtes d'Armor
L'OFFRE DESTINÉE À LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE : LE COMPTE À COMPOSER MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Composantes de l’offre : socle + module Budget Protégé
Ouverture et clôture de compte1 €/mois
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,SMS, ...) - Crédit Agricole En Ligne Particulier
Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement
Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé mensuel de compte papier ou électronique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : "L’ Autre Carte"
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
2 chèques de banque par mois
Un changement d’adresse par an
Fourniture de relevés d’identité bancaire (IBAN)
Versement d'espèces en agence
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque
Gratuité de l'ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque
Les frais par virement occasionnel incomplet
L'OFFRE GLOBE TROTTER (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole En Ligne Particulier
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « MasterCard Globe Trotter » (cotisation carte)
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Émission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Délivrance d'un chéquier
Retrait d'espèces par carte(au moyen de la carte incluse dans l'offre)
Retrait d'espèces en euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale des Côtes d'Armor
Retrait d'espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d'espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte(au moyen de la carte incluse dans l'offre)
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Par opérationPlafond mensuel
Clientèle ayant souscrit au Compte à Composer module Budget ProtégéGratuitGratuit
Montant plafonné en application de l'article L312-1-3 du Code monétaire et financierpour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base420
Autres clients particuliers830
Opérations particulières
Frais de retour "N’habite Pas à l’Adresse Indiquée" : NPAI17,05 €/an
Changement d'adresseGratuit
Frais de recherches pour liquidation de communauté130.9
Frais de lettre recommandée “Loi Crédit Consommation”14.7
Frais par saisie-attribution ou conservatoire78.62
Frais par paiement direct de pension alimentaire93.4
Frais par saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
% du montant dû au Trésor public0.1
Maximum78.62
Frais pour paiement d'un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire30 €/chèque
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision16
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision au co-titulaire16
Frais de lettre d’information préalable pour compte débiteur non autorisé14.7
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50€30
Montant du chèque supérieur à 50€38
Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques30
Frais par rejet de chèque pour un motif autre qu'un défaut de provision30
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(y compris commission d’intervention)
Si paiement inférieur ou égal à 20 €Montant du paiement
Si paiement supérieur à 20 €20
Frais par virement occasionnel incompletGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
Frais pour déclaration ou mainlevée à la Banque de France d'une décision de retrait de la carte20
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banqueGratuit
Plafond des frais d'incidentsPlafond mensuel
Clientèle ayant souscrit au Compte à Composer module Budget ProtégéGratuit
Clientèle bénéficiant des services bancaires de base20
Clientèle identifiée comme éligible à l'offre Compte à Composer module Budget Protégé25
Autres clients particuliers30
Le plafond des frais d'incidents comprend les frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire
Découverts et crédits
Découvert ponctuel non convenu (dépassement)
Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert
Franchise d’agios pour les titulaires du compte service option 330
Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services :Accord confianceVoir avec le Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable : Compte SupplétisVoir avec le Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Prêt amortissable
Gamme des "prêts à consommer"Voir avec le Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)
Éco-PTZ0
Frais d’étude et de montage de dossier
% du montant emprunté0.012
Minimum80
Maximum250
Crédits immobiliers
Conditions de taux
Prêt à Taux Zéro0
Éco-PTZ0
Prêt à l’Accession SocialeVoir avec le Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Prêt Conventionné
Prêt Épargne Logement
Prêt Tout Habitat (Prêt à taux fixe ou réVISAble, amortissable ou in fine)
Crédit relais
Frais d’études et de montage de dossier
% du montant emprunté0.012
Minimum400
Maximum850
Sauf pour les Prêts à l’Accession Sociale500
Autres opérations liées aux crédits
Modification sur prêt en cours (hors changement de taux)
Sans avenant au contrat31.7
Avec avenant au contrat157.6
Attestations diverses liées au prêt (y compris réédition)Gratuit
Information annuelle aux cautions30.45
Frais mise en œuvre de garantie26.4
Réédition du tableau d’amortissement9
Frais de réaménagement de prêt suite à un changement de taux
Frais de conseil et de montage de dossier (% du capital restant dû)0.012
Minimum400
Maximum850
Indemnités de réaménagement, au taux du prêt,sur le capital restant dû6 mois d’intérêts
Demande de décompte de remboursement de prêt Gratuité pour les offres émises à compter du 1er juillet 2016.24
Octroi d’un prêt bancaire assorti d’une garantie
Enregistrement de nantissement produits Crédit AgricoleGratuit
Enregistrement de nantissement autres150.4
Mainlevée de garanties (gage sur véhicule, nantissement, hypothèque)85.95
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque
Livrets et assimilésGratuit
Compte et Plan d’Épargne Logement117.3
Plan Épargne Populaire137.05
Mandat de gestion automatisée de l’épargne
Épargne automatique - écopage: Tandem25,40 €/an
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte titres ou d’un Plan Épargne en ActionsGratuit
Transfert de compte titres ordinaire
Par compte135.7
Par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l’étranger43.8
Transfert de Plan Épargne en Actions
Par ligne de titres cotés15
Par ligne de titres non cotés50
Plafond par transfert150
Inscription et cession de titres non cotés
Frais proportionnels sur le montant de1,2 % avec un plafond de 152 €
Duplicata d’IFU (Imprimé Fiscal Unique)18
Ordres de bourse : achat et vente en France
PAR INTERNET : InvestStore Initial sur PEA-PEA PME
Actions et Obligations françaises
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.005
PAR INTERNET : InvestStore Initial sur Compte Titres
Actions et Obligations françaises
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0054
Avec un minimum de7.1
PAR INTERNET : InvestStore Intégral sur Compte Titres
Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux
Ordre = 1 100 €, forfait par ordre0.99
Ordre > 1 100 €, montant proportionnel sur le montant de l’ordre0.0009
PAR INTERNET : InvestStore Intégral sur PEA-PEA PME
Actions et Obligations françaises
Montant proportionnel sur le montant de l'ordre0.0015
PAR TÉLEPHONE au numéro 0 810 76 12 10
Actions et Obligations françaises sur comptes titres
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.011
Frais fixes4.9
Avec un minimum de15
Frais fixes supplémentaires par ordre pour abonnés InvestStore Intégral12.85
Actions et Obligations françaises sur PEA-PEA PME
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.012
Ordres de bourse : achat et vente à l’étranger
PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral sur comptes titres
Actions et Obligations étrangères
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0054
Avec un minimum de54
PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral sur PEA-PEA PME
Actions et Obligations étrangères
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.005
Droits de garde Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2020Comptes titresPEA-PEA/PME
Frais fixes par compte titres et/ou Plan Épargne en Action (PEA) détenu31 €/anGratuit
Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A., OPC et Obligations
% sur encours global0.00120.002
Frais fixe par ligne22.5
Frais par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés, Parts SocialesGratuitGratuit
Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A.
% sur encours global0.00250.004
Par ligne45
Plafond total droits de garde326 €/an330 €/an
Droits de garde pour les clients titulaires d’un contrat InvestStore Intégral
Exonération des frais sur les actions Crédit Agricole et hors Crédit AgricoleGratuitGratuit
Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de 1 000 €GratuitGratuit
Service Gestion Conseillée
Service Bretagne Gestion Conseillée (par contrat)
Contrat classique260 €/an
Contrat Titres vifs600 €/an
Opérations sur métaux (OR)
Frais variables sur montant brut (hors taxes fiscales)2 % Minimum 68,50 €
Commission annuelle de conservation sur encours OR(Encours achetés à compter du 01/01/2021)0,65 %/an
Offres pour les jeunes (moins de 26 ans)
Le tarif normal est appliqué aux produits, services et opérations non listés ci-dessous.
Banque à distance
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte par SMS1,24 €/mois
Mini-relevés hebdomadaires
Moyens de paiement
Fourniture d'une carte de retrait
Carte Mozaïc de retrait (12-17 ans)1 €/an
Fourniture d'une carte débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique) :
Carte Mozaïc avec contrôle de solde 12-17 ans1 €/an
Carte Mozaïc avec contrôle de solde 18-25 ans18 €/an
Fourniture d'une carte débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
Carte Mozaïc de paiement 18-25 ans18 €/an
Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteurGratuit
Retrait par carte
Retrait d'espèces en euro au distributeur automatique de billets d'une autre banque d'un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Carte MasterCard avec autorisation systématique et cartes internationales MasterCard ou VISA, à partir du 4ème retrait mensuel50 % du tarif normal
Sauf cartes internationales Gold MasterCard, VISA Premier, VISA Infinite, World Elite, Mozaïc de Paiement (hors Mozaïc avec contrôle de solde) et Globe Trotter
Gratuit
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composer (18-25 ans)50 % du tarif normal
Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation)1 €/mois
Compte Service Option 2 et 3 (arrêt commercialisation)50 % du tarif normal
Offre Globe Trotter Entre 18 et 30 ans inclus (p.11)2 €/mois
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Par opération4
Plafond mensuel30
Découverts et crédits
Découverts (arrêt commercialisation)
Franchise d’agios pour les titulaires d’un Compte Service Option 220
Franchise d’agios pour les titulaires d’un Compte Service Option 330
Frais de dossier sur prêt
Prêt Mozaïc Permis (jusqu'à 26 ans)Gratuit
Prêt Mozaïc Projet (jusqu'à 30 ans)Gratuit
Prêt étudiant (jusqu'à 30 ans)Gratuit
Bonus Jeunes actifs : prêt 1 000€ pour 1€ (jusqu'à 30 ans)1
Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA)
Frais fixes par compte50 % du tarif normal
Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPC et Obligations
Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A.
Plafond total des frais de droits de garde
Autres services
Caution Good loc’
Mise en place41.7
Commission annuelle
Pour les étudiants0.015
Pour les non-étudiants de moins de 26 ans0.02
Opérations à l’étranger
Tenue de compte en devises8,20 €/mois
Commission de change applicable sur toutes les opérations d'achat-vente de devises au comptant ou à terme0.0005
Minimum8.4
Carte dépannage159
Cash dépannage50
Paiements vers l’étranger
Virement/transfert en euro vers la zone SEPA avec BIC et IBAN
Saisie par l'agence4.1
Virement/transfert en devise toute destination et euro hors zone SEPA (hors commission de change)
Opération jusqu’à 250 €10.25
Opération de plus de 250 € saisie par l'agence23.75
Avis d'opération4.1
Mise en place ou modification d'instruction d'un virement permanent12.8
Confirmation de l'émission de transfert9.5
Paiements en provenance de l’étranger
Réception d’un virement en euro venant de la zone SEPA avec BIC et IBANGratuit
Réception d’un virement en devise toute origine et en euro hors zone SEPA (hors commission de change)
Opération jusqu‘à 250 €10.25
Opération de plus de 250 €16.7
Avis d'opération4.1
Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin"(hors commission de change)
Commission d'encaissement par chèque0.001
Minimum16.15
Remise de chèque pour "crédit différé après encaissement"(hors commission de change)
Frais de dossier26.55
Commission d'encaissement par chèque0.001
Minimum42.95
Frais de courrier express étranger64.05
Assurances et prévoyance
Assurance de la Banque Au QuotidienStandardPremium
SécuriTRÉSORERIE (dénommé SécuriCOMPTE
Découvert dans le cadre du Compte à Composer)de 16,20 € à 36 €/an/compte
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Plus Premium24 €/an/compte50,40 €/an/compte
SécuriWEB/SécuriWEB Premium15,20 €/an/compte30,40 €/an/compte
SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium20,40 €/an/compte
SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium3 €/an/compte22,56 €/an/compte
SécuriPROTECTION (l'offre SécuriPROTECTON est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24 €/an/compte
SécuriLIVRET22,80 €/an/compte
SécuriZEN22,80 €/an/compte
Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécuricompte Particulier (arrêt commercialisation)30,55 €/an
Succession
Avoirs inférieurs à 2 000 €Gratuit
Avoirs supérieurs à 2 000 €1,50 % du montant
Minimum80
Maximum580
Dossier > 1 an85 € /an

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