Le Crédit Agricole porte plainte contre la Caisse d’ Epargne

Le Crédit Agricole a déposé plainte contre la Caisse d’Epargne pour  « entraves aux transferts des livrets A » depuis la fin du monopole de distribution le 1er janvier dernier.
Selon un communiqué de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), « la Caisse d’épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, qui ont perdu le 1er janvier 2009 leur privilège de distribution du Livret A, ne respectent pas leurs obligations légales et réglementaires et déploient un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d’autres établissements ….. alors que ces transferts devraient se dérouler dans des délais strictement limités et selon des procédures réglementées, de nombreux clients ayant choisi de demander le transfert à leur banque éprouvent des difficultés à voir leur ordre exécuté dans de bonnes conditions« .
Selon le Crédit Agricole : « les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés à la Caisse d’épargne. »

« Après avoir vainement tenté d’obtenir le respect des dispositions réglementaires, le Crédit Agricole a donc décidé d’agir pour que cessent ces pratiques » et « des plaintes contre la Caisse d’épargne ont été déposées auprès des tribunaux de commerce » par le Crédit agricole du Languedoc, le Crédit agricole d’Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit agricole.
Les caisses régionales de Crédit Agricole ont également officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France tandis que la FNCA a « attiré l’attention » des services de la répression des fraudes sur ces « pratiques d’entrave à la libre concurrence« .
L’Association française des usagers de banque (AFUB) a déjà accusé les distributeurs « historiques » du Livret A de freiner les demandes de transfert.

L’ AFUB a aussi dénoncé les « pratiques de flibustiers » de certains nouveaux distributeurs, notamment des « ouvertures forcées » de livrets A.

Le transfert de livret A est pourtant réglementé et fait l’objet d’un processus très clair décrit ici.

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