Le transfert d’un livret A est quelque chose de réglementé.
Les 3 établissements historiques pour les livrets A ne peuvent pas refuser le transfert du livret vers un autre établissement bancaire.
Concrètement, pour un Livret A ouvert avant 2009: tout transfert depuis un des 3 distributeurs historiques vers un autre établissement sera entièrement gratuit entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Il faut s’adresser dans la banque où on souhaite transférer le Livret A ou Livret Bleu, qui vous ouvrira un Livret A avec 10 € et procédera au transfert.
1) Si on connaît précisément l’ancien établissement teneur du Livret A, ce dernier disposera de 15 jours ouvrés pour effectuer le transfert.
2) Si on connaît juste le nom de l’établissement tenuer du livret A, alors ce dernier a 45 jours pour procéder au transfert.
3) La réglementation a prévu également le transfert sans connaitre précisément l’ancien établissement: dans ce dernier cas, le Livret A de 10 € pourra être bloqué jusqu’à 90 jours, le temps de la procédure de recherche et de transfert.
A noter que les Livret A en dépassement de plafond (par cumul d’intérêt) peuvent être transférés sans restriction.
Chaque établissement financier aura, en outre, la possibilité de refuser l’ouverture d’un Livret A sauf à La Banque Postale qui se voit attribuer une mission d’accessibilité au Livret A et sera obligé d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement seront, par ailleurs, toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.
Contrairement aux autres établissements qui pourront ou non les accepter, la Banque Postale a l’obligation d’accepter les opérations suivantes :
- le virement :
- des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale,
- des pensions des agents publics.
- le prélèvement :
- de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle,
- des quittances d’eau, de gaz ou d’électricité,
- des loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré.