Fisc, impôts, bitcoin, ethereum et autres crypto-monnaies

Si vous avez joué avec les bitcoins ou les ethers ou autres crypto-monnaies et que vous avez dégagé quelques bénéfices en “vraie” monnaie, alors, comme pour n’importe quel “investissement” ou travail (si vous minez), vous devez déclarer ces bénéfices au fisc et ces bénéfices sont imposables.

Les autorités parlent souvent du danger à investir/jouer/spéculer/parier sur les crypto-monnaies en mentionnant l’absence de sous-jacent, de régulation et le fait que tout peut partir en fumée d’un moment à l’autre mais d’un autre côté, les autorités n’oublient pas de rappeler que si quelques petits malins entendaient “oublier” de payer des impôts sur d’énormes profits faits avec le bitcoin (passé de 20 USD à 18000 en quelques années ou autres crypti-monnaies), elles seraient là pour leur rappeler de verser de sonnants et trébuchants impôts en EUROS !

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Le ministre Darmanin a rappelé ceci comme par hasard lors de la présentation du rapport annuel de Tracfin à propos des tendances et   des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour l’an passé:

« Il faut rappeler que s’il y avait plus-value, l’administration fiscale — c’est l’instruction que je lui ai donnée — regarderait ça. Si cette déclaration n’était pas faite, il y aurait une intervention et redressement de l’administration fiscale », a-t-il déclaré, dans des propos rapportés par l’AFP.

Le site des impôts a même été mis à jour pour rappeler cette nécessité aux contribuables :

« L’achat-revente de Bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ». Il est ajouté que « les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du code général des impôts ».

En ce qui concerne ceux qui minent des Bitcoins, le fisc indique que “Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

 

A l’étranger, les services fiscaux canadiens, allemands et américains commencent aussi à regarder les revenus tirés du Bitcoin, du Litecoin, de l’Ethereum ou de toute autre monnaie virtuelle.

 

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