Fisc, impôts, bitcoin, ethereum et autres crypto-monnaies

Si vous avez joué avec les bitcoins ou les ethers ou autres crypto-monnaies et que vous avez dégagé quelques bénéfices en “vraie” monnaie, alors, comme pour n’importe quel “investissement” ou travail (si vous minez), vous devez déclarer ces bénéfices au fisc et ces bénéfices sont imposables.

Les autorités parlent souvent du danger à investir/jouer/spéculer/parier sur les crypto-monnaies en mentionnant l’absence de sous-jacent, de régulation et le fait que tout peut partir en fumée d’un moment à l’autre mais d’un autre côté, les autorités n’oublient pas de rappeler que si quelques petits malins entendaient “oublier” de payer des impôts sur d’énormes profits faits avec le bitcoin (passé de 20 USD à 18000 en quelques années puis après 2 ans de “pause” à quelques dizaines de milliers d’euros !)  ou autres crypto-monnaies, elles seraient là pour leur rappeler de verser de sonnants et trébuchants impôts en EUROS !

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Le ministre Darmanin, alors au budget en 2017, avait rappelé ceci lors de la première vague, comme par hasard lors de la présentation du rapport annuel de Tracfin à propos des tendances et   des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour l’an passé:

« Il faut rappeler que s’il y avait plus-value, l’administration fiscale — c’est l’instruction que je lui ai donnée — regarderait ça. Si cette déclaration n’était pas faite, il y aurait une intervention et redressement de l’administration fiscale », a-t-il déclaré, dans des propos rapportés par l’AFP.

Le site des impôts avait même été mis à jour pour rappeler cette nécessité aux contribuables :

« L’achat-revente de Bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ». Il est ajouté que « les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du code général des impôts ».

En ce qui concerne ceux qui minent des Bitcoins, le fisc indique que “Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

A l’étranger, les services fiscaux canadiens, allemands et américains avaient aussi commencé à regarder les revenus tirés du Bitcoin, du Litecoin, de l’Ethereum ou de toute autre monnaie virtuelle.

MAJ Janvier 2019: les parlementaires français ont “stabilisé”, la fiscalité des cryptomonnaies. Désormais, les gains en cryptomonnaies sont redevables des prélèvements sociaux (17.2%) et de l’impôt sur le revenu à un taux uniforme de 12.8% — donc une imposition globale de 30%.

Échappent toutefois à cette imposition:

– Les échanges sans soulte d’actifs numériques, qui bénéficient d’un sursis d’imposition ;

– Les cessions réalisées par des contribuables dont le total ne dépasse pas 305 euros au cours d’une année d’imposition.

Comment calculer une plus-value avec des crypto-monnaies ?

.. Comme pour d’autres valeurs mobilières ..

La plus-value réalisée est la différence entre le prix de cession des actifs numériques concernés et le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille à la date de la cession, expression compliquée pour parler du prorata de la somme d’acquisition du total des actifs, selon ce qu’on a vendu.

Le prix total d’acquisition est exactement la somme des prix réglés en monnaie ayant cours légal (euros, dollars…) à l’occasion de l’ensemble des achats réalisées avant la cession et de la valeur des biens et services remis en contrepartie de ces acquisitions (hors opérations d’échange).

Les frais de transaction éventuellement payés à la plateforme d’échange ou aux « mineurs » sont à prendre en diminution du prix de cession.

Pour l’évaluation de la valeur globale du portefeuille, il faut prendre en compte la valeur globale des actifs numériques détenus par l’ensemble des membres du foyer fiscal, quels que soient les supports de conservation (plateformes d’échange, etc.). Les valeurs peuvent être déterminées à partir des informations disponibles publiquement sur le web par exemple.

Si vous ne pouvez pas montrer, avec des pièces justificatives, le prix ou la valeur d’achat des actifs numériques cédés, alors ils seront considérés avoir été achetés à une valeur nulle.

Pour calculer la plus-value nette imposable, il faut savoir que d’éventuelles moins-values s’imputent seulement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Les moins-values ne peuvent pas être reportées les années suivantes ni être imputées sur une plus-value de cession d’un bien d’une autre nature qu’un actif numérique.

Où déclarer les plus values (ou moins-values) réalisées avec des crypto-monnaies ?

Sur la case 3AN ou 3BN de la déclaration no2042 C sans oublier l’annexe no 2086, sur laquelle doivent être indiquer les plus ou moins-values réalisées au titre de l’année considérée à l’occasion de chaque cession.

Les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entités établies à l’étranger, doivent être aussi déclarés sous peine d’une amende ne pouvant excéder 10000 euros.

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