Il arrive très souvent qu’on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque.
Comme ces prélèvements sont identifiés par le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui était auparavant le Numéro National d’Émetteur (NNE) (voir Numéro National d’Émetteur (NNE) et Identifiant Créancier SEPA (ICS) ), on a du mal à savoir quelle société ou quel organisme a prélevé.
Pour éviter d’être prélevé de manière frauduleuse ou par une assurance souscrite une fois ou un abonnement qui remet la sauce bien qu’on ait précisé qu’on voulait arrêter, il existe une procédure toute simple qui empêche les prélèvements inconnus !
Pour ça, il faut envoyer une lettre à sa banque avec la liste des identifiants créanciers SEPA que l’on autorise et indiquer dans la lettre qu’on refuse tout autre prélèvement. Cette “liste” blanche est un véritable ordre à la banque rendu possible par la loi, article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »).
La lettre indiquera donc dans son corps quelque chose comme:
Conformément à l’article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir bloquer sur mon compte courant ( numéro du compte concerné) tout prélèvement à l’exception des fournisseurs suivants :
– fournisseur (exemple : électricité) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : téléphone) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : gaz) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : Internet) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : assurance) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : banque) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : impôts) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : crédit) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
Si vous voulez quelques exemples de numéros ICS, alors allez sur Comment savoir qui se cache derrière un prélèvement ?
Attention à ne pas confondre “prélèvement sur un compte” et “paiement par carte bancaire”.
Un prélèvement ne peut pas avoir lieu sans avoir autorisé ce prélèvement et donc connaître ou voir l’identifiant SEPA de l’organisme qui prélève.
Bien évidemment, ce n’est pas un VIREMENT non plus.
Enfin, les paiements par carte bancaire sont eux d’une nature car ils correspondent à des opérations menées par l’intermédiaire de la carte bancaire et non DIRECTEMENT de compte à compte.
J’ai plusieurs petits prélévements bizarres sur mon compte, que dois je faire ??
ACHAT CB LESOMA 19.08.22 de 1 euro 36
ACHAT CB FLUNCH 16.08.22 – 1,70 €
ACHAT CB SELECTA SAS 10.08.22 – 2,50 €
ACHAT CB TOTAL MKT FR 30.07.22 – 7,40 €-7.4
ACHAT CB TOTAL MKT FR 30.07.22 – 4,15 €
A priori, ce ne sont pas des prélèvements mais des débits de CB. Si ils ne sont pas de votre fait, alors signalez les à la banque et demandez le remboursement. Rappelez vous que la charge de la preuve est le problème de la banque et pas le votre (à elle de prouver que c’est vous qui avez fait ces achats si vous dites l’inverse). Voir notre article https://www.credit-et-banque.com/refus-de-remboursement-par-la-banque-suite-a-une-fraude-bancaire-que-faire/
Bonjour,
J’ai un prélèvement de 39.99 € sur la banque pro : PRELV SEPA SPGA 67021268
Pouvez vous m’aider svp ?
Bonne journée
Bonjour,
J’ai eu 3 prélèvements sur mon compte relativement importants (95 €/95 €/ 289 €) relevant de SERVICEDEV, une société inconnue. J’ai demandé à ma banque de me donner le nom du donneur d’ordre, il m’a été répondu qu’elle ne pouvait pas le savoir ! ?, portant il doit y avoir une traçabilité par le NNE (Numéro National d’Emetteur).
Que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
MOREL Pierre-Louis
La banque doit vous donner l’identifiant sepa au minimum (ne l’avez vous pas sur le relevé); Si vous pouvez l’avoir, indiquez le nous et nous essaierons de vous dire d’où ça vient. Sont-ce bien des PRELEVEMENTS et pas des débits CB ?
Bonjour j’ai eu le même problème un prélèvement sepa
prélèvement s-money
émetteur : fr94zzz656172 mdt –
motif : prel-30007-s-money-14141062-02122019-0-39303084 –
ref : s-money-39303084 lib
pouvez vous s’il vous plait à m’aider comment ne plus avoir de prélèvements de cette sorte. et pouvons savoir c’est quoi et qui a fait ce genre de prélèvement
Merci de me renseigner. Cordialement
FR94ZZZ656172 est l’identifiant SEPA de:
S MONEY
dont l’adresse officielle est
28 VILLA DE LOURCINE 75014 PARIS
Le code SIREN de S MONEY est 501586341 (code NAF/APE: 0000Z )
S Money est une solution de paiement via Money Electronic et permet de transférer de l’argent gratuitement depuis un ordinateur, une tablette ou encore un téléphone.
Formulaire de contact en ligne : https://mon-espace.s-money.fr/Home/FAQ
E-mail : [email protected]
Téléphone : 09 69 32 22 82
Site Web : http://www.s-money.fr
A priori quelqu”un de votre entourage les a utilisés. Mettez déjà leur prélèvement en “interdiction” (https://www.credit-et-banque.com/listes-noires-et-blanches-du-sepa/ ) et ensuite demandez leur, par lettre recommandée, les justificatifs
Cela fait 2 fois que j’ ai un prélèvement sur mon compte de thesaversbox que je ne connais pas. Pouvez vous me dire de quelle société il s’agit
Voici le lien pour vous faire rembourser: https://thesaversbox.com/payment.html Sinon, mettez les en liste noire de prélèvements SEPA comme ça vous ne serez plus prélevée : https://www.credit-et-banque.com/listes-noires-et-blanches-du-sepa/
Bonjour,
J’observe sur mon relevé de compte SG un petit prélèvement de 13,42 € sans en connaître l’origine, ce qui est agaçant.
Les coordonnées sont : De BNP Paribas Personal Finance – ID : FR 17ZZZ100293
Motif : 42785905151100
Ref : SASDD20201105000000000000155682PFRA
Mandat ++10000000029042390000001001
Merci de me renseigner
Bonjour,
BNP Personal Finance est soit quelque chose comme Cegelem ou autre organisme de prêt, soit une assurance contractée pour un objet acheté. Vous pouvez mettre ce prélèvement sur liste noire pour le faire cesser: https://www.credit-et-banque.com/listes-noires-et-blanches-du-sepa/
monsieur_madame J ai toujours refusé les magazines Burda maille je me demande pourquoi vous avez prélevé le montant je vous demande le remboursement intégrale des magazines et je ne veux plus les recevoir cela ne m intérresse pas
J ai ete victime d un prelevement frauduleux en Espagne
j’ai un appartement en espagne Roses pour les locations estivales.A ma grande surprise j’ai ete debitee 2 fois
1 par homelidays ce qui est normal 249 euros
et
1 par chase paymentec de la meme somme 249 Euros ce prélèvement est frauduleux.
pouvez vous me dire comment récuperer ces 249 euros Ma banque est la bankia en espagne a Roses. Merci de me renseigner. Cordialement
Bonjour, Chase Paymentech est un prestataire de paiement donc ce doit être un commerçant qui a ordonné ce paiement. Peut-être s’agit-il de homelidays. Peut-être povez-vous demander à Homelidays votre relevé de compte afin de vérifier combien de fois ils vous ont prélevée. Demandez leur aussi s’ils passent par Chase Paymentech. De toutes façons, vous pouvez ensuite refuser le prélèvement puisque vous n’avez rien signé (si bien sûr il ne s’agit pas de Homelidays).