Il arrive très souvent qu’on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque.
Comme ces prélèvements sont identifiés par le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui était auparavant le Numéro National d’Émetteur (NNE) (voir Numéro National d’Émetteur (NNE) et Identifiant Créancier SEPA (ICS) ), on a du mal à savoir quelle société ou quel organisme a prélevé.
Pour éviter d’être prélevé de manière frauduleuse ou par une assurance souscrite une fois ou un abonnement qui remet la sauce bien qu’on ait précisé qu’on voulait arrêter, il existe une procédure toute simple qui empêche les prélèvements inconnus !
Pour ça, il faut envoyer une lettre à sa banque avec la liste des identifiants créanciers SEPA que l’on autorise et indiquer dans la lettre qu’on refuse tout autre prélèvement. Cette “liste” blanche est un véritable ordre à la banque rendu possible par la loi, article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »).
La lettre indiquera donc dans son corps quelque chose comme:
Conformément à l’article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir bloquer sur mon compte courant ( numéro du compte concerné) tout prélèvement à l’exception des fournisseurs suivants :
– fournisseur (exemple : électricité) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : téléphone) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : gaz) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : Internet) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : assurance) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : banque) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : impôts) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
– fournisseur (exemple : crédit) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)
Si vous voulez quelques exemples de numéros ICS, alors allez sur Comment savoir qui se cache derrière un prélèvement ?
