Comment empêcher les prélèvements inconnus dans sa banque ?

Il arrive très souvent qu’on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque.

Comme ces prélèvements sont identifiés par le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui était auparavant le Numéro National d’Émetteur (NNE) (voir Numéro National d’Émetteur (NNE) et Identifiant Créancier SEPA (ICS) ), on a du mal à savoir quelle société ou quel organisme a prélevé.

Pour éviter d’être prélevé de manière frauduleuse ou par une assurance souscrite une fois ou un abonnement qui remet la sauce bien qu’on ait précisé qu’on voulait arrêter, il existe une procédure toute simple qui empêche les prélèvements inconnus !

Pour ça, il faut envoyer une lettre à sa banque avec la liste des identifiants créanciers SEPA que l’on autorise et indiquer dans la lettre qu’on refuse tout autre prélèvement. Cette “liste” blanche est un véritable ordre à la banque  rendu possible par la loi, article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »).

La lettre indiquera donc dans son corps quelque chose comme:

Conformément à l’article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir bloquer  sur mon compte courant ( numéro du compte concerné)  tout prélèvement à l’exception des fournisseurs suivants :

–  fournisseur (exemple : électricité) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–  fournisseur (exemple : téléphone) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–   fournisseur (exemple : gaz) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–  fournisseur (exemple : Internet) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–  fournisseur (exemple : assurance) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–  fournisseur (exemple : banque) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–  fournisseur (exemple : impôts) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

–  fournisseur (exemple : crédit) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS »)

Si vous voulez quelques exemples de numéros ICS, alors allez sur Comment savoir qui se cache derrière un prélèvement ?

Si vous avez un problème avec un organisme qui vous prélève sans autorisation de l’argent (souvent aussi après que vous ayez arrêté un abonnement), regardez ici comment faire cesser ceci.

Attention à ne pas confondre “prélèvement sur un compte” et “paiement par carte bancaire”.

Un prélèvement ne peut pas avoir lieu sans avoir autorisé ce prélèvement et donc connaître ou voir l’identifiant SEPA de l’organisme qui prélève.

Bien évidemment, ce n’est pas un VIREMENT non plus.

Enfin, les paiements par carte bancaire sont eux d’une nature car ils correspondent à des opérations menées par l’intermédiaire de la carte bancaire et non DIRECTEMENT de compte à compte.

14 commentaires sur Comment empêcher les prélèvements inconnus dans sa banque ?

  1. hocquenghem Violette 11 octobre 2022
  2. GOMES 2 décembre 2021
  3. Pierre Louis MOREL 4 novembre 2021
    • Crédit et Banque 4 novembre 2021
  4. el jaz 6 octobre 2021
    • Crédit et Banque 7 octobre 2021
  5. Blommaert 12 août 2021
  6. Jauffret 15 décembre 2020
  7. Marie Therese-Cadillon 9 décembre 2020
  8. trsmel 17 novembre 2017
    • Crédit et Banque 17 novembre 2017
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